Organisations non gouvernementales

    COMMISSION PERMANENTE
    CONF/SC(2010)SYN6

    Strasbourg, le 10 décembre 2010

CARNET DE BORD

    A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE

    La Commission permanente de la Conférence des OING, réunie le 8 décembre 2010 à Strasbourg (de 9h30 à 18h), sous la présidence de Jean-Marie Heydt :

    A sollicité Maritchu Rall (AIC), membre du Bureau de la Conférence des OING en tant que Rapporteur de la réunion.

    1. A adopté l’ordre du jour de la réunion [CONF/SC(2010)OJ6]

    2. A adopté le carnet de bord de la réunion du 4 octobre 2010 distribué en séance

3. Etat d’avancement de la réforme de la Conférence des OING

      A entendu Jean-Marie Heydt présenter l’importance de construire « une manière différente de fonctionner », donner un état des lieux de l’avancement de la réforme, et informer de la venue d’Alexandre Guessel, Conseiller auprès du Secrétaire Général. Il en ressort les points suivants :

      - une volonté de certains acteurs de voir la Conférence des OING s’affaiblir ;
      - une diminution financière trop conséquente : 220 000€ au lieu de 470 000€ ;
      - une mobilisation des Ambassadeurs a permis de rectifier des a priori non fondés ;
      - à l’occasion de la réunion du 3 novembre 2010 du Groupe d’ambassadeurs sur le devenir de la société civile dans le cadre de la réforme du Conseil de l’Europe, des propositions concrètes ont été transmises (la feuille de route, le papier de position) et suite à cette rencontre, des Etats se sont mobilisés afin que la Conférence soit confirmée dans le quadrilogue avec des moyens appropriés ;
      - le Comité des Ministres a confirmé et positionné la Conférence sur l’année 2011 en l’inscrivant dans le budget du Conseil de l’Europe ;
      - courant 2011, deux sessions sont prévues (une session coûte environ 22 000€) ;
      - une enveloppe de 63 000€ est consacrée au programme triennal pour le développement de la société civile en Russie 2009-2011, suite à une engagement pris en 2008.

4. Perspectives d’avenir et élaboration des changements à soumettre à la plénière : pour décision et répartition des tâches

La Commission Permanente, a émis les propositions suivantes :

      - dans les six premiers mois de 2011, un groupe de travail « ambassadeurs et OING » devra élaborer une proposition concrète permettant d’ouvrir un débat au sein du Comité des Ministres ;
      - un courrier sera transmis aux représentants des Etats indiquant la création de ce groupe de travail ;
      - un message fort de la Conférence des OING sera adressé au Comité des Ministres avec des perspectives d’avenir tenant compte de la Réforme engagée par le Conseil de l’Europe ;
      - une information sur notre volonté d’être plus novateur sera transmise à tous les organes du Conseil de l’Europe et en direction de nos OING en insistant sur la coopération soutenue avec les autres piliers du quadrilogue ;
      - dans le cadre de la Présidence turque, une rencontre avec le Comité des Ministres sera sollicitée ;
      - la session de janvier 2011 débutera par une réunion de la Conférence des OING permettant d’apporter à l’ensemble des ONG les éléments sur l’état d’avancement de la réforme. Les Commissions et Groupes transversaux disposeront chacun d’une réunion alternée d’une heure trente (sans chevauchement) ;
      - une réunion de la Commission permanente se tiendra le 17 janvier 2011.

    Le travail en deux ateliers, a permis de mettre en exergue les éléments suivants :

      - un groupe de travail restreint (à partir des propositions des deux ateliers) sera chargé d’élaborer pour la mi-janvier 2011 des objectifs qui seront soumis à la Conférence des OING du 25 janvier 2011, à savoir :
      - une réorganisation plus opérationnelle à partir de la réforme engagée ;
      - les commissions et les groupes transversaux seront à définir en fonction des priorités retenues ;
      - une articulation plus fonctionnelle avec les ONG non membres de la Conférence devra être recherchée pour plus et mieux les mobiliser ;
      - une réflexion de fond est à mener avec des questions fondamentales telles que : Où allons-nous ? Avec quels outils ? Faut-il prévoir des « personnes ressources » ou qualifiées dans des domaines précis pouvant apporter une expertise ? Faut-il envisager ’une cellule de veille’ qui alerterait la Conférence sur l’actualité ?
      - un « plan d’action 2020 » identifiant les principes généraux, les domaines et les mesures ainsi que les relations envers les autres piliers du quadrilogue.

    Le Président a accueilli M. Alexandre Guessel, conseiller auprès du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, chargé du dossier sur la société civile dans le cadre de la réforme : les points clés de son intervention :

      - la réforme, en général, doit répondre à la demande de la modernité de notre société en fonction de son évolution et de ses attentes ;
      - une structure intitulée « Agenda 2020 » composée des directeurs généraux est chargée d’élaborer des propositions pour une vision stratégique pour 2020 ;
      - le Secrétaire Général rencontrera les membres du Bureau ;
      - le travail de la Conférence des OING n’est pas assez connu et apprécié : les actions concrètes des ONG sont à préciser et à valoriser ;
      - le budget de la Conférence des OING dépendra bien des projets présentés ;
      - une synergie entre les priorités et les actions du Conseil de l’Europe et celle de la Conférence des ONG est à définir et à renforcer.

    A la demande d’Alexandre Guessel et dans la perspective de la rencontre avec le Secrétaire Général, un document concret et exhaustif des actions et de l’apport positif de la Conférence des OING aux différentes directions du Conseil de l’Europe devra être élaboré

    5. Présidence Turque du Comité des ministres et Conférence de mars 2011 à Istanbul ; pour information et décision

    Le Président a informé de la tenue du Forum organisé par la Conférence des OING et le Conseil de l’Europe en partenariat avec la COJEP, intitulé « Nouveaux défis multiculturels : quel rôle pour les ONG ? » qui se tiendra à Istanbul les 24 et 25 mars 2011 réalisé à l’occasion de la Présidence turque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. (plus d’informations sur le site web www.coe.int\ONG)

    6. Divers

    La Conférence des OING sera présente dans le cadre du 1er Salon Européen « Jeunesse et Droits de l’Homme » qui se tiendra du 19 au 21 mars 2011 à Strasbourg. Diverses conférences sur les droits de l’homme seront organisées afin de faire connaître le travail de la Conférence des OING.