SESSION DE PRINTEMPS

COMMISSION PERMANENTE
CONF/SC(2010)OJ3

Strasbourg, le 31 mars 2010

REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE

PROJET D’ORDRE DU JOUR

Mercredi 28 avril 2010 de 14h30 à 18h00

Strasbourg, Palais de l’Europe (salle 2)

(Note : cet ordre du jour est susceptible d’être modifié en fonction des décisions annoncées par le Secrétaire Général aux Délégués des Ministres le 21 avril 2010)