Organisations non gouvernementales

SESSION D’AUTOMNE

COMMISSION PERMANENTE
CONF/SC(2009)SYN5

Strasbourg, 10 novembre 2009

CARNET DE BORD

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE

La Commission permanente de la Conférence des OING, réunie le 29 septembre 2009 à Strasbourg, sous la présidence de Jean-Marie Heydt :

1. Adaptation du Règlement de la Conférence des OING 

    · A pris note du rapport présenté par Rémi Berthier concernant les propositions du Groupe de travail ad hoc composé des membres du Comité de vérification et de litige (réunion du 16 septembre 2009 à Strasbourg) relatives à la révision des dispositions du Règlement portant sur les élections, notamment :

    o Le mode de scrutin pour les membres du Bureau et pour les présidents et vice-présidents des commissions et groupes transversaux ;

    o La candidature combinée à la présidence/vice-présidence d’une commission/d’un groupe transversal ou vice-présidence/rapporteur au sein du Bureau ;

    o La signature des formulaires de candidature ;

    o Les modalités de la campagne ;

    o Les opérations de vote ;

    o La compatibilité entre le fait d’être à la fois membre du Comité de vérification et de litige et candidat à une élection ;

    o Les rapports du Comité de vérification et de litige.

    · A pris note, pour ce qui est du calendrier de révision du Règlement, qu’un débat d’orientation sur les propositions émises par le groupe de travail aura lieu lors d’une séance de la Commission permanente en 2010. Des propositions concrètes, complétées par les aspects non liés aux élections qui paraîtront nécessaires, seront soumises à la Conférence des OING en temps utile en vue de leur adoption finale en 2011 ;

    · A pris note de la désignation par le Président, après consultation du Bureau, de Rémi Berthier comme chargé de mission, rapporteur sur la révision du Règlement de la Conférence des OING ;

    · A pris note de la désignation de Rémi Berthier comme Président du Comité de vérification et de litige lors de la réunion précitée du Comité le 16 septembre.

2. Information et échange de vues sur les priorités des commissions et groupes transversaux

    · A pris note de la présentation, par le Président, d’un document introductif qui sera discuté lors de la réunion de la Commission permanente du jeudi 1er octobre 2009 ;

    · A tenu un échange de vues sur les priorités des commissions et groupes transversaux au cours duquel a également été rappelée la nécessité de veiller à la bonne articulation des travaux entre les commissions et groupes transversaux, d’une part, et la Commission permanente et le Bureau, d’autre part, notamment pour ce qui est des thèmes ou zones géographiques nécessitant la consultation du Bureau et de la Commission permanente (le Bélarus, par exemple), sans porter préjudice au droit d’initiative des commissions et groupes transversaux ;

3. Divers

    · A renouvelé pour un an les mandats (arrivés à terme en juillet 2009) des chargés de missions de la Conférence des OING suivants :

    o Christoph Spreng, chargé de mission pour le dialogue interculturel ;
    o Olivier Flury, chargé de mission pour le volontariat.

4. Date de la prochaine réunion : Jeudi 1er octobre 2009

Cc : Membres de la Commission permanente
Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire
Secrétaire Général du Congrès
Secrétaire du Comité des Ministres
Directeurs Généraux
Directrice du Cabinet du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Directeur des relations extérieures
Directeur de la Planification Stratégique
Directrice de la Communication
Directrice du Bureau du Commissaire aux Droits de l’Homme