Organisations non gouvernementales

SESSION D’ETE

COMMISSION PERMANENTE
CONF/SC(2009)SYN4

Strasbourg, 2 juillet 2009

CARNET DE BORD

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE

La Commission permanente de la Conférence des OING, réunie le 24 juin 2009 à Strasbourg, sous la présidence de Jean-Marie Heydt :

    · A adopté l’ordre du jour [CONF/SC(2009)OJ4] avec les modifications suivantes : introduction d’un nouveau point relatif aux méthodes de travail des commissions et groupes transversaux, regroupement des points concernant le suivi des sessions de printemps et d’été 2009 et suppression du point relatif à la coopération avec l’Organisation internationale de la francophonie du fait de l’absence des personnes concernées ;

    · A adopté le carnet de bord de la réunion de la Commission permanente du 29 avril 2009 à Strasbourg [CONF/SC(2009)SYN3] ;

1. Réunion du Bureau de la Conférence des OING du 22 juin 2009 (Strasbourg) 

    · A pris note du rapport présenté par Jenny Schuler concernant notamment :

    o Les représentations dans les comités directeurs : décidées en Commission permanente, elles se font au nom de la Conférence des OING et doivent faire l’objet d’un rapport écrit à la Commission permanente ;

    o Le rappel du rôle de la Commission permanente, en particulier pour assurer la coordination entre la Conférence des OING et ses Commissions et Groupes transversaux ;

    o Le suivi des projets d’ordre du jour et des carnets de bord des commissions et groupes transversaux par un membre du Bureau (Maritchu Rall) ;

    o Les activités des membres du Bureau depuis la réunion du 20 mai 2009.

    · A pris note que ce rapport oral tient lieu de relevé de décisions.

2. Méthodes de travail des commissions et groupes transversaux

    · A tenu un échange de vues en particulier sur les points suivants :

    o Adoption de textes par les commissions et groupes transversaux :

      - Nécessité de disposer d’un Règlement qui permette à la Conférence des OING et à la Commission permanente d’être politiquement réactives, notamment pour ce qui est des textes à adopter. La Commission permanente, en particulier, devrait pouvoir adopter des textes au nom de la Conférence des OING lorsque cette dernière ne se réunit pas ;

      - Question sur les personnes habilitées à voter lors de l’adoption de textes par les commissions et groupes transversaux ;

    o Ordres du jour et carnets de bord des commissions et groupes transversaux : reprise de la proposition émise par le Bureau le 22 juin que les projets d’ordres du jour et de carnets de bord des commissions et groupes transversaux soient transmis à un membre du Bureau pour information ; nécessité de faire figurer sur les projets d’ordre du jour une mention précisant que le document n’a pas encore été adopté et que la responsabilité des personnes qui y sont citées ne saurait en aucun cas être engagée ;

    o Activités des commissions et groupes transversaux :

      - 20ème anniversaire de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant : proposition que la Conférence des OING s’associe à l’appel mondial à une nouvelle mobilisation pour l’enfance, lancé le 4 juin 2009 par le Bureau international catholique de l’enfance (Bice) ;

      - Universalité des droits de l’homme : projet de conférence conjointe de la commission culture, science, éducation et de la commission des droits de l’homme pour 2010. Il est convenu que la Commission permanente sera saisie d’une proposition écrite pour décision lors de sa réunion du 1er octobre 2009 ;

      - Plan de travail des commissions et groupes transversaux : en conformité avec l’article 2.4.2. du Règlement de la Conférence des OING, les commissions et groupes transversaux sont invités à établir leur plan de travail annuel ou biennal en vue d’une d’une discussion ultérieure de la Commission permanente à ce sujet.

    o Conditions matérielles de réunion des commissions et groupes transversaux : insuffisance croissante de places disponibles en salle 2 lors de certaines réunions de commissions.

    · A décidé de poursuivre l’échange de vues sur l’adaptation du Règlement lors d’une réunion supplémentaire de la Commission permanente, mardi 29 septembre, de 11h à 12h30.

3. Texte soumis pour adoption

    · A approuvé à l’unanimité :

    o la Recommandation adoptée le 22 juin 2009 par la Commission des droits de l’homme appelant le Président de la Lituanie à ne pas signer la « loi relative à la protection des mineurs face aux effets préjudiciables de l’information publique » en raison de sa teneur homophobe ;

    o la Recommandation adoptée le 24 juin 2009 par la Commission cohésion sociale et éradication de la pauvreté sur les « choix politiques en faveur du souhait d’avoir des enfants : facteurs sociétaux, économique et personnels ».

4. Participation de la Conférence des OING dans les comités directeurs intergouvernementaux 

    · A décidé de reporter l’examen de ce point à sa réunion du 1er octobre 2009 ;

5. Divers

    · A chargé la Commission des droits de l’homme de suivre la question des mouvements sectaires en relation avec les droits de l’homme et le Groupe transversal sur l’Europe et les enjeux mondiaux de continuer à travailler sur la question et notamment sur les stratégies d’influence des mouvements sectaires dans les institutions internationales.

NB : les autres points prévus à l’ordre du jour, notamment les priorités de la Conférence des OING, n’ont pas pu être examinés par la Commission permanente lors de cette réunion à la suite du manque de temps ; la salle de réunion n’étant pas libre avant 16.45.

6. Dates des prochaines réunions : Mardi 29 septembre 2009 (11.00 – 12.30)
Jeudi 1er octobre 2009 (14.30 – 17.30)

Cc : Membres de la Commission permanente
Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire
Secrétaire Général du Congrès
Secrétaire du Comité des Ministres
Directeurs Généraux
Greffier de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Directrice du Cabinet du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Directeur des relations extérieures
Directeur de la Planification Stratégique
Directrice de la Communication
Directrice du Bureau du Commissaire aux Droits de l’Homme