Organisations non gouvernementales

SESSION D’AUTOMNE

COMMISSION PERMANENTE
CONF/SC(2008)SYN1

Strasbourg, 20 octobre 2008

CARNET DE BORD

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE

La Commission permanente de la Conférence des OING, réunie le 3 octobre 2008 à Strasbourg, sous la présidence d’Annelise Oeschger :

    · A adopté l’ordre du jour et le compte rendu de la réunion de la Commission de liaison du 23 juin 2008 [OING CL(2008)CR4];
    · A pris note du rappel par la Présidente de la composition transitoire de la Commission permanente, valable jusqu’à la session d’hiver (26-29 janvier 2009) de la Conférence des OING.

1. Répartition des thèmes de travail entre les commissions

    · A décidé, sur la base d’une proposition de la Présidente, d’organiser une journée de coordination entre les présidents et vice-présidents des commissions et groupes transversaux, et avec les membres du Bureau, dans la seconde moitié du mois de novembre 2008.

2. Procédures de travail des commissions et groupes transversaux

    · A pris note de la nécessité, pour les commissions et groupes transversaux, de définir leurs thèmes de travail de façon concertée ;
    · A été informée du souhait de certains groupes transversaux et commissions de créer des sous-commissions et groupes de travail et a décidé d’examiner cette question à l’occasion de l’une de ses prochaines réunions.

3. OING-Service

    · A pris note de l’élection, le 30 septembre 2008, de Michel Muller (Mission Europa) au poste de Président d’OING-Service et des objectifs de ce dernier : rédaction d’un nouveau règlement intérieur, visibilité d’OING-Service sur le site de la Conférence des OING, lancement d’une campagne de sensibilisation en vue d’attirer de nouvelles cotisations, recherche de fonds auprès de tiers et élaboration du budget 2009.

4. Violence faite aux femmes

    · A adopté une déclaration [CONF/SC(2008)DEC1] relative à la proposition d’une convention contre la violence faite aux femmes et a décidé que ce texte sera soumis sous la forme d’une Recommandation pour adoption par la Conférence des OING lors de sa réunion du 28 janvier 2009.

5. Premier rapport du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG

    · A pris note qu’un projet de Recommandation à ce sujet sera soumis à la Conférence des OING pour adoption lors de sa réunion du 28 janvier 2009 et mis en ligne sur le site de la Conférence des OING avant la réunion.

6. Projet de Charte de gouvernance des OING

    · A décidé, par 13 voix pour et 13 abstentions, de soumettre le projet de Charte de gouvernance des OING dotées du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe (version du 23 septembre 2008) à la Conférence des OING lors de sa réunion du 28 janvier 2009.

7. Comité de vérification et de litige

    · A été informée par Rémi Berthier (membre du Comité de vérification et de litige) du contenu et de conclusions des réunions des 28 août et 2 octobre 2008 et à ce sujet ont été soulevés notamment les points suivants :

    o intérêt de maintenir ou pas le mode de scrutin à un tour à la majorité simple pour les élections;
    o mise en place éventuelle d’un système de vote pondéré ;
    o nécessité pour un membre du Comité de se démettre pendant le processus électoral en cas de candidature à une fonction ;
    o possibilité, pour les candidats au Bureau, de viser à la fois deux fonctions différentes : Vice-président ou autre membre du Bureau ;
    o durée de présentation des candidats le jour de l’élection (actuellement trois minutes) : il revient à la Commission permanente (article 4.3.8 du Règlement) de revoir éventuellement cette durée ;
    o nécessité de distinguer les « inscrits », « présents » et « votants » dans le rapport de l’élection ;
    o possibilité pour chaque OING de disposer d’une procuration.

    · A décidé qu’au lendemain de la prochaine réunion du Comité (3 décembre 2008) sera organisée une consultation entre les membres de la Commission permanente au sujet de la durée de présentation des candidats le jour de l’élection.

8. Règlement de la Conférence des OING : dispositions relatives aux groupes transversaux

    · A pris note des propositions du Rapporteur, Claude-Laurent Genty (ancien Président Fondateur de la Commission de Liaison) concernant les dispositions relatives aux groupes transversaux, élaborées sur la base des travaux du groupe ad hoc animé par François Becker (Réseau européen églises et libertés) ;
    · En référence au point 6 des dispositions transitoires adoptées par la Conférence des OING le 25 juin 2008, selon lequel des dispositions complémentaires concernant les groupes transversaux seront soumises à ratification par la Conférence des OING lors de sa réunion du 28 janvier 2009, a décidé, conformément au Règlement, de diffuser ces propositions de dispositions complémentaires sur le site de la Conférence des OING à compter du 29 novembre 2008, soit soixante jours avant la date de la séance de la Conférence, pour éventuels amendements de la part des OING.

9. Conférence des Nations unies contre le racisme : projet de Recommandation

    · A été informée d’un projet de Recommandation de la Commission des droits humains, non adopté par elle lors de sa réunion du 2 octobre, relatif à la conférence des Nations unies contre le racisme (Genève, 2009) faisant suite à la conférence tenue à Durban en 2001 et a décidé d’en soumettre une version révisée pour adoption lors de la Conférence des OING du 28 janvier 2009, sous réserve de son approbation par la Commission des droits humains lors de sa réunion du 27 janvier.

10. Dates des prochaines réunions : lundi 26 janvier 2009
jeudi 29 janvier 2009

Cc : Membres de la Commission permanente
Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire
Secrétaire Général du Congrès
Secrétaire du Comité des Ministres
Directeurs Généraux
Directrice du Cabinet du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Directeur des relations extérieures
Directeur du Planning Stratégique
Directrice de la Communication
Directrice a.i. du Bureau du Commissaire aux Droits de l’Homme