La Conférence des OING du Conseil de l’Europe
CONF/PRES/SPEECH(2011)8

Intervention du Président de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe, Jean-Marie Heydt, à la Table ronde “Les droits de l’homme dans le contexte de crise: l’apport de la Charte sociale européenne“, le 17 octobre 2011, l’Ecole nationale d’administration, Strasbourg

Monsieur le Sénateur-Maire,
Mmes et Mrs les Ambassadeurs,
Mesdames, Messieurs, les juges de la Cour, du Comité européen des droits sociaux, du Comité gouvernemental de la Charte sociale,
Mesdames, Messieurs, chers collègues et ami/es,

Monsieur le Directeur des affaires européennes de l’ENA, sans vous, nous ne serions pas là ce soir ! C’est pourquoi je tiens très chaleureusement à vous remercier de nous avoir invités dans vos locaux pour aborder cette question des droits de l’Homme dans un contexte de crise.

C’est aussi avec un réel plaisir que je souhaite la bienvenue aux quelques 200 participants que nous sommes, représentants plus de 21 pays européens. En effet, c’est un moment important pour la Conférence des OING du Conseil de l’Europe.

Vous le savez, les ONG nationales se mobilisent constamment de façon active pour les plus pauvres, pour les exclus et pour refuser la misère. Chaque année, nous sommes fortement engagés, notamment au Conseil de l’Europe, à l’occasion de cette journée pour rappeler à nos concitoyens, dans tous les Etats européens, la réalité de ce fléau et, en parallèle, l’existence de droits inscrits dans les traités internationaux.

C’est pourquoi, cette année nous tenions tout particulièrement à marquer le 50ème anniversaire de la Charte sociale européenne, outil extraordinaire pour garantir que chacun, chacune, ait les moyens pour vivre dans la dignité et assumer ses responsabilités.

Nous avons donc choisi le 17 octobre, Journée mondiale du refus de la misère, pour le faire. C’est en 1992, que l’Assemblée Générale des Nations Unies a proclamé cette journée. En 2006, dans son rapport sur la célébration de cette journée, le Secrétaire Général de l’ONU a affirmé que les personnes vivant dans l’extrême pauvreté sont des défenseurs des droits de l’homme et des acteurs du changement. Il a aussi souligné l’importance d’une approche fondée sur les droits et la nécessité d’une participation réelle des personnes vivant dans la pauvreté.

Nul besoin d’inventer de nouvelles études, des textes législatifs, de se retrancher derrière des prétextes de préalable institutionnel : les outils et les mécanismes existent ; même si on peut toujours les améliorer. Et pourtant nous nous trouvons – aujourd’hui encore – dans une situation où de plus en plus de personnes, en Europe, sont obligées de lutter pour leur survie.

A titre d’exemple, dans la seule Union européenne, 116 millions de personnes vivent dans la pauvreté, dont 42 millions « dans des conditions de dénuement extrême 1 ». Le « Datenreport 2011 – Sozialbericht für Deutschland » qui vient juste d’être publié, montre à quel point il devient de plus en plus difficile de s’en sortir pour les personnes vivant dans la pauvreté.

Avec des personnes vivant dans la pauvreté et des associations engagées, ensemble, il a été demandé que les articles 30 et 31 de la Charte sociale révisée, c'est-à-dire « le droit à la protection contre la pauvreté » et « le droit au logement » deviennent des droits incontournables pour les Etats. En collaboration avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et d’autres acteurs sociaux, nous œuvrons pour que ces deux articles fassent désormais partie du noyau dur de la Charte et qu’ils soient donc obligatoires pour tous les Etats ratifiant la Charte.

En tant qu’ONG nous avons une très grande responsabilité pour la mise en œuvre de la Charte, par exemple à travers les réclamations collectives qui seront sans doute abordées au cours de cette Table ronde. Mais la responsabilité première, pour la réalisation des droits de l’homme, est une responsabilité qui revient aux Etats, SURTOUT en temps de crise économique où les budgets se réduisent comme peau de chagrin. Les plus vulnérables ne doivent pas être traités comme des citoyens de seconde zone qu’on sacrifierait ! Dès l’instant où l’on trouve les moyens pour sauver les banques et le système financier actuel, comment imaginer que nous ne trouvions pas les moyens pour organiser nos sociétés de façon à ce que chaque enfant puisse s’épanouir, chaque adulte puisse contribuer à la vie de la communauté. Alors oui, les OING ne peuvent que soutenir un projet comme celui sur la taxe sur les transactions financières.

On doit se demander si le fait que les insécurités soient grandissantes, que la panique ambiante gagne les milieux économiques, les milieux politiques et les milieux professionnels, si tout ces facteurs en viendraient à nous faire perdre de vue l’essentiel : l’être humain – aussi pauvre soit-il – car c’est bien lui qui est la raison d’être de toutes nos institutions, de tous nos instruments et nos politiques !

Le Conseil de l’Europe a réalisé de nombreux travaux sur la signification profonde des droits de l’homme. Pour exemple, je ne citerai que ce passage du Rapport « Accès aux droits sociaux en Europe », daté de 2002, qui plus que jamais est d’actualité : « (…) les droits de l’homme sont fondamentalement des droits de nature non majoritaires, c’est-à-dire qu’ils (…) visent à protéger chaque individu et non pas seulement la plupart des individus. En un mot, il s’agit de droits reconnus aux personnes parce qu’elles font partie du genre humain » (p. 34).

Alors, ce soir, avec nos invités que je remercie encore chaleureusement d’avoir accepté de se libérer pour échanger avec nous, nous allons tenter de donner encore plus corps à la mise en œuvre concrète de la Charte sociale européenne.


1 Plateforme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale, 16/12/2010, COM(2010)758 final