The Conference of INGOs of the Council of Europe
CONF/PRES/SPEECH(2010)3

Intervention du Président de la Conférence des organisations internationales non gouvernementales du Conseil de l'Europe, Jean-Marie Heydt, au séminaire sur « Les perspectives de coopération entre le Royaume du Maroc et le Conseil de l’Europe », les 22 et 23 février 2010 à Rabat.

La société civile, un vecteur de liaison entre les citoyens et les autorités publiques

Monsieur le Premier Ministre,
Messieurs les Ministres,
Excellences,
Madame la Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe,
Madame la Présidente du Centre Nord- Sud,
Monsieur le maire de Rabat,
Mesdames et Messieurs,

Plutôt que de m’engager dans un discours académique, je préfère consacrer le temps qui m’est imparti en me limitant à vous présenter deux des points qui caractérisent la Conférence des OING du Conseil de l'Europe, illustrés par des exemples concrets.
Tout d’abord, qui sommes-nous ?

La société civile organisée, largement représentée au sein de la Conférence des organisations internationales non gouvernementales du Conseil de l’Europe (OING) est l'un des quatre piliers du Conseil de l'Europe. Nous disposons ainsi d’une position particulière et privilégiée auprès des trois autres piliers du Conseil de l’Europe que sont le Comité des Ministres, l’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.

Dès sa création en 1949, le Conseil de l'Europe a instauré des relations de travail avec des organisations non gouvernementales qui constituent ainsi des relais pour une communication efficace et des actions concrètes.

Avec une population de 800 millions de citoyens……., Qui, mieux que le monde associatif, pouvait exprimer les préoccupations des citoyens de l'Europe ?

C'est pourquoi les organisations internationales non gouvernementales (OING) qui regroupent plus de 350 fédérations (qui elles même se composent de plusieurs milliers d'associations à travers toute l’Europe), ces fédérations bénéficiant d'un statut « participatif » auprès du Conseil de l'Europe, représentent un élément vital de la société européenne, garantissant ainsi la liberté d'expression et d'association, principe fondamental de la démocratie. Sans but lucratif, ces OING interviennent sur le plan local, régional mais aussi international, et ce dans des domaines aussi variés et cruciaux que les droits de l'homme, l'éducation, la culture et l'action sociale, l'environnement, les sciences, l'aide humanitaire et, bien sûr, le développement et la stabilité démocratique.

Notre constance et notre détermination n'ont qu'un but : tout mettre en œuvre pour que les droits et des conditions de vie de qualité soient réels pour les citoyens des 47 États membres.

Avec ce même esprit qui nous anime, nous n'aurons de cesse de nous battre pour que le principe du dialogue prime systématiquement sur toutes les formes de barbaries pour résoudre des conflits, comme, par exemple, dans les Balkans.

La question qui vient immédiatement après celle de savoir qui nous sommes, c’est : que faisons-nous ?

Pour illustrer ceci, je me limiterai à deux seuls exemples, parmi d'autres ; il s’agit de deux outils opérationnels que nous avons créé : l’un (le Code) s’adresse plutôt aux autorités et à la société civile ; l’autre (le Conseil) est un outil interne à la Conférence des OING.

- Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel

la réalisation de ce Code, qui est tout autant un document de fond qu’un outil pratique que nous souhaitons mettre entre les mains de la société civile et des autorités publiques européennes, est la mise en œuvre d’une des conclusions du Forum pour l’avenir de la démocratie, tenu à Stockholm/2007. La Conférence des OING avait été chargée par le quadrilogue de l’élaboration de ce code, elle l’a adopté lors de sa séance plénière après que le Comité des Ministres, l’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux aient été consultés. Nous comptons maintenant tout particulièrement sur la contribution des États membres pour la mise en œuvre des principes du Code. Le Code de bonne pratique sur la participation civile ne doit pas être confondu avec un texte législatif qui serait contraignant pour les parties prenantes, ni avec un catalogue de bonnes intentions qui aurait trouvé sa source dans une soudaine réunion d’ONG.

Le Code de bonne pratique sur la participation civile se fonde sur des expériences concrètes, issues de la pratique de divers pays d'Europe. Il s'agit donc d'exemples de mise en commun de bonnes pratiques et de méthodes éprouvées pour faciliter les relations entre la société civile et les autorités que nous avons analysées et structurées dans un document opérationnel. Le Code de bonne pratique sur la participation civile est donc un OUTIL de la relation plausible entre société civile et autorités nationales, régionales, ou locales.

Ce rôle de relais, entre autorités et citoyens, est d’autant plus justifié qu'un nombre grandissant d'ONG s'engage pour une coopération avec les pouvoirs publics permettant la mise en œuvre de la politique de la cité. Mais la notion de « relais » doit être précisée : s'engager auprès des élus, sans risque de confusion des rôles et des responsabilités, avec un constant souci de coopération et de complémentarité, telle est notre conception, notre souhait et notre objectif.

- Le Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG 

Le Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG trouve sa genèse lors de deux moments-clefs :

Ces deux moments-clefs ont, sur le terrain, engendré une dynamique des ONG, tant nationales qu’internationales. Et c’est donc tout naturellement lors du premier Congrès Régional d’ONG, organisé à Varsovie en 2006 par notre Conférence, que l’initiative de demander la création d’un Conseil d’Experts a été prise.

En effet, dès l’instant où l’on reconnaissait, au plus haut niveau européen, « la contribution essentielle qu’apportent les ONG au développement et à la réalisation de la démocratie et des droits de l’homme », il était de notre devoir de veiller à la consolidation et à l’amélioration des conditions juridiques, politiques et administratives qui permettent aux ONG de remplir leurs missions.

C’est ainsi que la Conférence des OING a fait adopter, en séance Plénière en janvier 2008, la décision créant le Conseil d’Experts sur le droit en matière d’ONG.
La vocation de ce Conseil d’experts est de contribuer à la création d'un environnement favorable aux ONG dans toute l'Europe, par l'examen de la législation nationale relative aux ONG et de sa mise en œuvre, et par la promotion du respect des normes du Conseil de l'Europe et des bonnes pratiques européennes en la matière.

Le Conseil d'experts a commencé ses travaux dès 2008 et travaille essentiellement dans une perspective thématique. Sa première étude concernait « les conditions de création des ONG », thème qui avait été évoqué dans le 34ème article de la recommandation du Comité des Ministres que je mentionnais il y a quelques instants. Ces études produisent des Rapports auxquels sont joints quatre à six études de cas de pays présentés, et ceci uniquement à titre d’exemples.

Pour 2009, le Conseil d'experts a effectué une nouvelle étude sur le thème de « la gouvernance interne des ONG ». Cette étude s’intéresse notamment sur la portée de l'auto-gouvernance, le contrôle et l'intervention des autorités, la responsabilité et la transparence, la gestion, les processus de décision. Ces points sont mentionnés dans le 15ème article de la Recommandation CM/Rec(2007)14.

Je dirai, pour clore mon propos et laisser place à l’échange, que le Conseil d'experts s’est vraiment attelé à contribuer à la création d'un environnement favorable aux ONG dans toute l'Europe, par l'examen de la législation nationale relative aux ONG et de sa mise en œuvre, et par la promotion du respect des normes du Conseil de l'Europe et des bonnes pratiques européennes en la matière, dans un souci et un objectif d’assistance et de saine coopération.

Ces exemples pourraient faire l’objet d’une base de travail commune entre les ONG du Maroc et notre Groupe transversal sur l’Europe et les enjeux mondiaux, pour renforcer ce rôle de relais, entre les autorités et les citoyens. Ceci est d’autant plus justifié qu'un nombre grandissant d'ONG, ici au Maroc et dans toute l’Europe, s'engage pour une coopération avec les pouvoirs publics permettant la mise en œuvre de la politique de la cité.

Je vous remercie pour votre attention.