La Conférence des OING du Conseil de l’Europe
CONF/PRES/SPEECH(2009)7

Intervention du Président de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe, Jean-Marie Heydt, Séance d’ouverture, Forum pour l’avenir de la démocratie, Kyiv, 21 octobre 2009

Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Secrétaire Général,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Vous venez de voir le clip vidéo qui donne une idée de la perception que les ONG peuvent avoir de la participation civile. Ce regard est essentiel à une période où l'on ne cesse d'évoquer le désir d'implication véritable de la population au processus démocratique.

Le Code de bonne pratique sur la participation civile au processus décisionnel, que je voudrais vous présenter en cinq minutes, ne doit pas être confondu :

Le Code de bonne pratique sur la participation civile, trouve sa source lors d'un précédent Forum pour l’avenir de la démocratie – celui de Sigtuna (en Suède) en 2007 où les participants du quadrilogue nous ont mandaté pour réaliser ce travail. J'en profite pour remercier très chaleureusement l'équipe des ONG qui a fortement investi de leur temps pour réaliser ce travail.

Vous le savez, le but constant de la Conférence des OING est de faire remonter les connaissances et les compétences de notre réseau d'ONG paneuropéen vers les décideurs, à charge pour nous, en retour, d’aider à la compréhension, sur le terrain, des choix et des actions décidés par les autorités.

C'est dans cet esprit, que nous respectons pour tous nos travaux, que le Code de bonne pratique sur la participation civile a été construit.

Le résultat de ce travail a été présenté aux Délégués des ministres, à l'Assemblée parlementaire et au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, puis, nous avons intégrés vos remarques et suggestions dans le texte final qui a été validé par la Conférence des OING du Conseil de l'Europe le 1er octobre de cette année, lors de notre session plénière.

Le Code de bonne pratique sur la participation civile se fonde sur des expériences concrètes, issues de la pratique de divers pays d'Europe concernant les relations entre ONG et autorités publiques, relations basées sur un principe d’indépendance, de transparence et de confiance.

Il s'agit donc d'exemples de mise en commun de bonnes pratiques et de méthodes éprouvées pour faciliter ces relations que nous avons analysés et structurés dans un document opérationnel.

Le Code de bonne pratique sur la participation civile est donc un outil de la relation plausible entre société civile et autorités nationales, régionales ou locales.

Nous verrons dans les jours qui viennent, à l'occasion des ateliers de ce Forum, de quelle manière donner vie à ce Code, notamment lorsqu'on évoquera la volonté de développer une démocratie de qualité, renforçant la transparence et la cohérence de l’action des autorités.
S'engager auprès des élus, sans risque de confusion des rôles et des responsabilités, avec un constant souci de coopération et de complémentarité, tel est notre souhait et notre objectif.

Ce rôle de relais, entre autorités et citoyens, est d’autant plus justifié qu'un nombre grandissant d'ONG s'engage pour une coopération avec les pouvoirs publics.

Je vous soumets donc le Code, voulu par le Forum il y a deux ans et vous invite à y puiser des ressources pour cette coopération renforcée entre les pouvoirs publics et la société civile.

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite plein succès dans vos travaux.