Organisations non gouvernementales

SESSION D’HIVER

CONFERENCE DES OING
CONF/PLE(2012)SYN1

                    Strasbourg, 28 février 2012

PROJET DE CARNET DE BORD

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA CONFERENCE DES OING

1. La Conférence des OING, réunie en session plénière le 25 Janvier 2011 à Strasbourg sous la présidence de Jean-Marie Heydt, et pendant la durée des élections du Président et du Bureau et du dépouillement des bulletins de vote, de Gérard Greneron, membre sortant du Bureau.

2. a adopté l’ordre du jour à l’unanimité [CONF/PLE(2012)OJ1]. Deux rapporteurs ont été désignés : Michel Julien et Odile Moreau

3. a adopté le carnet de bord de la séance des 21 et 22 juin 2011 à l’unanimité [CONF/PLE(2011)SYN4]

4. a entendu la présentation du rapport d’activité de l’année 2011 présenté par Maritchu Rall qui en souligne trois aspects majeurs :

    a) la réforme du Conseil de l’Europe et la restructuration des organes fonctionnels de la Conférence des OING a amené la Conférence à décider de ne tenir que deux sessions au cours de l’année, janvier et juin, au lieu de quatre et de réduire les commissions au nombre de trois – Commission démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux, Commission droits de l’homme, Commission éducation et culture - ;

      b) l’implication de la Conférence dans les nouvelles orientations du Conseil de l’Europe avec en particulier le travail mené par le Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG, présidé par Cyril Ritchie, l’engagement de la Conférence des OING dans les activités du Centre Nord-Sud de Lisbonne et le programme-cadre de coopération triennal en Fédération de Russie (2008-2011) ;

      c) les activités de la Conférence des OING : le forum de la société civile d’Istanbul en mars 2011 « Les nouveaux défis multiculturels : quels rôles pour les ONG ? » qui a lancé l’élaboration d’une boîte à outils (toolkit) pour la pratique du dialogue interculturel dont le projet a été présenté en novembre au forum organisé à Strasbourg avec pour thème « Vivre ensemble, concilier la diversité et la liberté dans l’Europe du XXIe siècle »;  la participation au Forum de la démocratie tenu à Chypre en octobre 2011 sur « L’avenir de la démocratie et l’interdépendance de la démocratie et de la cohésion sociale » ; l’organisation de deux conférences sur les droits de l’homme, l’une dans le cadre du 1er Salon européen sur « Jeunesse et droits de l’homme » en mars 2011 et l’autre à l’ENA le 17 octobre à l’occasion du 50e anniversaire de la Charte Sociale Européenne.

a adopté le rapport d’activité 2011 à l’unanimité moins 1 abstention.

    Alfonso Zardi, Chef du Service de la démocratie, du renforcement des institutions et de la gouvernance présente le changement de structure du Secrétariat du Conseil de l’Europe. Les directions générales ont été modifiées et regroupées de la manière suivante :

    - la Direction générale des droits de l’homme et de l’état de droit
    - la Direction générale de la démocratie,
    - le Bureau de la Directrice générale des programmes chargé du renforcement de la capacité opérationnelle du Conseil de l’Europe. Il doit gérer, coordonner et inspirer les deux autres directions

5. a procédé à l’élection de son Président. Le Président Jean-Marie Heydt, seul candidat, est réélu avec une forte majorité des voix.

6. a procédé à l’élection des vice-présidents

      Les huit candidats pour ce poste se présentent. Résultats du premier tour:
      Alain Mouchoux, 109 voix ; Antonina Dashkina, 48 voix ; Sophie Dimitroulias, 38 voix ; Karin Nordmeyer, 35 voix ; Veysel Filiz, 32 voix ; Iamvi Totsi, 28 voix ; Taras Poljanec, 24 voix ; Francis Rosenstiel, 17 voix.

      Alain Mouchoux est élu au premier tour

    Taras Poljanec ayant retiré sa candidature, l’élection au deuxième tour donne les résultats suivants : élues Antonina Dashkina avec 52 voix et Sophie Dimitroulias avec 34 voix.

7. Rapport d’étape du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG

    Le suivi de la législation sur les ONG dans les pays européens reste une priorité pour le Conseil d’experts qui s’emploie à créer un environnement favorable pour les ONG en examinant la législation récente ou imminente les concernant et à suivre les pratiques administratives ou judiciaires nécessaires à la mise en œuvre de cette législation. La situation est loin d’être bonne dans certains pays.

8. Partage d’expériences récentes des OING dans les pays du sud de la Méditerranée

      Sophie Dimitroulias attire l’attention sur la montée en puissance de l’islamisme et de l’intégrisme dans ces pays. Les droits de l’homme reculent. Il faut aider les femmes à lutter.

9. Un Forum mondial pour la démocratie de Strasbourg aura lieu du 5 au 11 octobre 2012 à Strasbourg. Préparé par le Conseil de l’Europe en partenariat avec la ville de Strasbourg et les autorités françaises, il se tiendra dans différents lieux. 2000 participants sont attendus parmi lesquels des leaders politiques et d’opinion et des acteurs de terrain. Il portera sur les enjeux de la démocratie dans le monde.

10. Pas de questions diverses.