Décision adoptée le 27 janvier 2012
CONF/PLE(2012)DECISION1

Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG

La Conférence des Organisations internationales non gouvernementales (OING) du Conseil de l’Europe, réunie à Strasbourg le 27 janvier 2012

Approuve le rapport de Cyril Ritchie, Président du Conseil d’experts, sur le “Rôle et fonctionnement futurs du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG » ;

Réaffirme la position du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG en tant qu’organe majeur contribuant à l’ensemble des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe. Le Conseil d’experts est un organe indispensable qui renforce le rôle de la Conférence dans le Quadrilogue du Conseil de l’Europe. Il est aussi au centre des rapports et partenariats entre la Conférence et d’autres organes du Conseil de l’Europe.

En conséquence, la Conférence des OING :

Mandate le Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG de poursuivre son action sur la base des principales conditions suivantes :

Ø Le Conseil d’experts s’emploiera essentiellement à créer un environnement favorable aux ONG en Europe 

Ø Le Conseil d’experts cherchera à optimiser les consultations, la coopération et les contacts avec tous les organes compétents du Conseil de l’Europe et défendra le rôle de la conférence des OING au sein du Quadrilogue du Conseil de l’Europe. Il s’efforcera aussi de coopérer activement avec d’autres organisations et institutions