Organisations non gouvernementales

      SESSION D’HIVER

      CONFERENCE DES OING
      CONF/PLE(2011)SYN2

                      Strasbourg, 6 mai 2011

    PROJET DE CARNET DE BORD
    révisé

      A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA CONFERENCE DES OING

      La Conférence des OING, réunie en session plénière le 27 Janvier 2011 à Strasbourg sous la présidence de Jean-Marie Heydt :

      1. a adopté l'ordre du jour [CONF/PLE(2011)OJ2]

      2. A adopté le carnet de bord de la réunion du 6 octobre 2010 [CONF/PLE(2010)SYN3];

      3. a pris note des propos introductifs du Président concernant l'absolue nécessité de consacrer cette réunion aux profonds changements devant intervenir rapidement

      4. Rapports d’activités 2010

        · a adopté à l’unanimité le rapport d'activités de l’année 2010 de la Commission permanente et du Bureau présenté par Sophie Dimitroulias

        · a adopté à l’unanimité le rapport des Commissions thématiques et des Groupes transversaux présenté par Maritchu Rall

        Le Président souligne l'importance du travail réalisé par les Rapporteurs et la qualité de leur travail.

      5. Réforme de la Conférence

        La Conférence des OING :
        · a validé les grandes lignes de la réforme exposées dans les documents « Réforme de la Conférence des OING : La Conférence des OING, force de proposition de la société civile » [CONF/REFORM(2011)1] et « Texte de support à la réflexion qui sera menée lors de la commission permanente + des commissions et groupes transversaux + la session plénière » [CONF/REFORM(2011)2],

        · a décidé de transformer les Commissions et Groupes transversaux existant en trois Commissions thématiques :
        o Commission des droits de l’homme

          Les domaines prioritaires de cette commission sont les suivants :
          - les droits économiques et sociaux au regard de la crise actuelle ;
          - les défenseurs des droits de l'homme ;
          - l’universalité des droits de l'homme et la diversité des cultures ;
          - les média et les droits de l'homme.

          Cette proposition a été adoptée à l'unanimité (une abstention).

        o Commission démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux

          Les domaines prioritaires de cette commission sont :
          - le développement durable ;
          - le dialogue et la solidarité Nord/Sud ;
          - la participation au processus de décision ; le code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel ;
          - la démocratie citoyenne par interaction des ONG européennes ;
          - la lutte contre la pauvreté et la santé.

        Cette proposition a été adoptée à une large majorité.

        o Commission éducation et culture

          Les domaines prioritaires de cette commission sont :
          - l’éducation à la citoyenneté ;
          - l'enseignement multi-perspectif de l'histoire européenne ;
          - l’accès aux médias numériques ;
          - l’éducation tout au long de la vie ;
          - les compétences clés d'accès au marché du travail.

          Cette proposition a été adoptée à une large majorité.

        · a décidé :

        o d’inclure dans sa liste de priorités la poursuite du dialogue dans les situations de post-conflit ;
        o d’inclure comme préambule et comme objectif de la Conférence et de ses commissions, l’égalité entre les femmes et les hommes comme valeur universelle et comme droit fondamental ;
        o de confier à la Commission permanente la charge d’élaborer les décisions nécessaires à la préparation des élections qui auront lieu en juin 2011 ;
        o d’inclure l’Année européenne du volontariat dans ses priorités et de créer un groupe de travail sur ce thème en vue d’un événement sur le sujet en automne.

6. Adoption des Recommandations et Résolutions

      La Conférence des OING :

        · a adopté le projet de Recommandation CONF/PLE(2011)REC2 - Réforme de la Cour européenne des droits de l'homme: non aux frais de justice pour les requérants ;

        · a adopté les projets de Résolution CONF/PLE(2011)RES1 et de Recommandation CONF/PLE(2011)REC1: dérives sectaires et violations des droits de l'homme ;

        · a amendé et adopté le projet de Résolution CONF/PLE(2011)RES2 concernant la société civile du Bélarus ; cette résolution fait suite à celles adoptées le 6 octobre 2010 et le 10 décembre 2010 ainsi qu’aux récents événements ;

        · a amendé et adopté le projet de Déclaration CONF/PLE(2011)DEC1 : La Conférence des OING salue la révolution du Jasmin en Tunisie ;

        · a adopté le projet de Recommandation CONF/PLE(2011)REC3 : sanctions et responsabilité concernant les ONG ; recommandation issue du troisième rapport du Conseil d'experts en matière d’ONG ;

        · a décidé à l’unanimité de prolonger le mandat du Président du Conseil d'experts d'un an afin qu’il puisse afin qu’il puisse assurer la continuité de l’action et préparer des propositions sur le rôle et le fonctionnement futurs du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG.

      6. Association « OING SERVICES »

        · a entendu le Président d'OING-Services présenter les budgets des deux dernières années :

        o en 2009, la Conférence des OING bénéficiait d'un budget de 250.000 euros ;
        o en 2010 ; elle a bénéficié d’un budget de 108.000 euros.

        et lancer un appel pressant aux ONG pour le versement de la cotisation annuelle bien que celle-ci ne soit pas obligatoire.

      7. Divers

        · Un sur cinq, la campagne du Conseil de l’Europe contre la violence sexuelle à l’égard des enfants a été lancée et est disponible sur le Web (lien vers le site)
        · Le premier Salon européen de la jeunesse et des droits de l’homme aura lieu les 20 et 21 mars 2011 à Strasbourg. Le 20 mars aura également lieu un colloque ayant pour titre « l’Europe des droits de l’homme : d’une génération à l’autre ».
        · Information sur la Résolution adoptée par l’Assemblée Générale des Nations unies le 24 décembre 2010 sur les efforts déployés au niveau mondial pour éliminer totalement le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et pour assurer la mise en oeuvre intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban ;
        · Appel aux participants de la Conférence des OING à témoigner leur intérêt pour le Forum « Nouveaux défis multiculturels : quels rôles pour les ONG ? » qui a lieu à Istanbul les 24 et 25 mars 2011 (Veysel Filiz) (lien vers le site)