Recommandation adoptée le 27 janvier 2011
CONF/PLE(2011)REC1

« Dérives sectaires et violations des droits de l’homme »

La Conférence des OING du Conseil de l’Europe,
Rappelant la Recommandation 1412 (1999) de l’Assemblée parlementaire relative aux activités illégales des sectes, qui faisait suite à sa Recommandation 1178 (1992) relative aux sectes et nouveaux mouvements religieux,

Rappelant que la Recommandation 1412(1999) attachait une importance particulière à la protection des plus vulnérables, en particulier des enfants,

Rappelant que l’Assemblée parlementaire recommandait notamment la création de centres nationaux ou régionaux d’information sur les groupes à caractère religieux, ésotérique ou spirituel, des programmes d’éducation sur les grands courants de pensée et les religions, la création d’ONG pour les victimes et familles de victimes, en particulier dans les pays d’Europe centrale et orientale, et enfin la création d’un observatoire européen afin de faciliter les échanges entre les centres nationaux,

Rappelant la Réponse du Comité des Ministres (765e réunion/19 septembre 2001) qui soulignait que l’objectif principal de la Recommandation 1412 (1999) était de protéger la dignité humaine et les plus vulnérables et qui exprimait son accord avec les idées exposées, mais qui, pour des questions de ressources, ne se voyait pas en mesure d’accéder à la proposition de créer un observatoire européen, en n’excluant cependant pas la possibilité que le Conseil de l’Europe puisse faciliter et promouvoir la mise en réseau des centres nationaux d’information,

Observant que le phénomène des dérives sectaires est la cause d’infractions aux droits de l’homme, en particulier dans les domaines de la santé, de l’éducation et du respect de la vie privée et familiale,

Observant que les organisations à l’origine de dérives sectaires agissent souvent sous couvert de la liberté de religion et mettent en péril des libertés fondamentales des citoyens et constituent par là même une menace à la démocratie,

Observant que, profitant de la perméabilité des frontières, le phénomène ne cesse de s’étendre dans les pays de l’Europe centrale et orientale et ne diminue pas dans les pays de l’Europe de l’ouest,

Observant qu’à ce jour seulement deux Etats (Belgique, France) ont pris des dispositions législatives pour suivre les Recommandations susmentionnées et que quelques autres Etats (Allemagne, Autriche, Suisse…) ont pris ou soutenu des mesures d’observation et d’information par rapport aux dérives sectaires,

Préoccupée par le fait que les Etats membres du Conseil de l'Europe n'aient pas, jusqu'à présent, pris de mesures à la hauteur du défi que représentent les dérives sectaires, constitutives d'atteintes aux droits de l'homme et aux principes fondamentaux de toute société démocratique,

Invite l’Assemblée parlementaire

Invite le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Invite le Comité des ministres