SESSION D’AUTOMNE

CONFERENCE DES OING
CONF/PLE(2010)SYN3

PROJET DE CARNET DE BORD

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA CONFERENCE DES OING

La Conférence des OING, réunie le 6 octobre 2010 (de 9h30 à 12h00) à Strasbourg, sous la présidence de Jean-Marie Heydt :

1. Intervention du Président de l’Assemblée parlementaire, Mevlüt Çavuşoğlu et échange de vues

2. Contribution de la Conférence des OING à la réforme du Conseil de l’Europe (point traité à huis-clos à partir de 10h30) Recommandation « menace sur la démocratie au Conseil de l’Europe [CONF/PLE(2010)REC2]

3. Situation politique au Bélarus – Adoption d’une Déclaration [CONF/PLE(2010)DEC1]

4. Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG – Rapport thématique annuel sur les sanctions et la responsabilité en ce qui concerne les ONG

5. Code de bonne pratique sur la participation civile au processus décisionnel – Proposition d’un plan d’action révisé [lien vers la stratégie adoptée le 1er octobre 2009]

6. Activités de la Conférence des OING en 2010-2011 

7. Avis de la Conférence des OING sur la Recommandation 1908(2010) de l’Assemblée parlementaire relative au lobbying dans une société démocratique (Code européen de bonne conduite en matière de lobbying) (Lien vers la Recommandation et lien vers l’avis de la Conférence des OING)

8. Divers

9. Date de la prochaine réunion : à déterminer.