Organisations non gouvernementales

SESSION D’ETE

CONFERENCE DES OING
CONF/PLE(2010)SYN2

            Strasbourg, 9 juillet 2010

PROJET DE CARNET DE BORD

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA CONFERENCE DES OING

La Conférence des OING, réunie le 24 juin 2010 (de 9h30 à 12h30) à Strasbourg, sous la présidence de Jean-Marie Heydt :

1. Election d’un membre du Bureau au titre des Rapporteurs

    · A élu, après un rappel de la procédure d’élection par le Président, Yulia Zvereva (Fondation Russe pour la Paix, RPF) au poste de Rapporteur du Bureau de la Conférence des OING avec 41 voix, contre 37 voix à Anna Rurka (Comité européen d’action spécialisée pour l’enfant et la famille dans leur milieu de vie, EUROCEF) et 4 voix à Stefano Melloni (Secrétariat européen pour les publications scientifiques, SEPS) ; le mandat de Yulia Zvereva prendra fin en janvier 2012 ;

2. Contribution de la Conférence des OING à la réforme du Conseil de l’Europe

    · A traité ce point à huis-clos ; après une présentation détaillée des derniers éléments d’évolutions de la réforme, par le Président, un échange entre tous les membres a pu avoir lieu. De ce dernier, il ressort que la Conférence va élaborer un document qui recense tous les arguments et perspectives qui vont pouvoir s’inscrire dans l’esprit de la réforme du Conseil de l’Europe. Pour ce faire, les contributions des membres de la Conférence des OING sont à adresser à Alain Mouchoux, Vice-président de la Conférence des OING, à l’adresse e-mail suivante : alain.mouchoux@wanadoo.fr en indiquant dans l’objet du message « réforme Conférence OING » ;

3. Evaluation de la Conférence des OING

    · A pris note de la décision du Président de ne pas poursuivre ce travail au nom de la Conférence des OING, dans la mesure où certains membres de la Conférence des OING, notamment au sein du Bureau et de la Commission permanente, ont considéré cette démarche comme inappropriée, mais néanmoins de laisser libres les personnes qui le souhaitent de remplir le questionnaire ; de plus, le Président sera destinataire des résultats concernant les questionnaires qui auront été remplis et examinera les suites à donner ;

    · A pris note des éléments d’information suivants fournis par le Président : lors de la réunion de la Commission permanente du 28 avril 2010, la possibilité de procéder à une évaluation de la Conférence des OING a été évoquée ; la Conférence des OING n’ayant pas les moyens financiers ni humains de procéder à une telle évaluation, le Président a donné son accord pour qu’une stagiaire de la Division des ONG et de la Société Civile, Ksenia Gerasimova, élabore un questionnaire d’évaluation de la Conférence des OING qui entre dans le cadre de ses études doctorales sur la société civile ;

    · A également pris note de l’intervention de Ksenia Gerasimova, qui dispose déjà d’une expérience en matière de projets d’évaluation et a expliqué le format et l’objectif général de cet exercice d’évaluation, axé principalement sur l’auto-évaluation et dont la valeur ajoutée attendue est de renseigner sur les points forts et les faiblesses de la Conférence des OING ;

    · A procédé à un bref échange de vues au cours duquel ont notamment été soulignés les points suivants : justification d’un tel projet, caractère trop dense du questionnaire, nécessité d’expliquer, dès le début du questionnaire, les critères d’efficacité visés afin de clarifier la grille d’analyse des résultats.

4. Activités de la Conférence des OING en 2010 

    · A pris note de la présentation par Maritchu Rall, Rapporteur du Bureau, de la liste des activités de la Conférence des OING en 2010 (lien vers la liste); ce document sera également mis à disposition sur le site de la Conférence des OING, les membres étant invités à transmettre à Maritchu Rall les informations relatives à des activités pouvant ultérieurement figurer sur cette liste ;

    · A pris note de la remarque formulée sur la possibilité que cette liste fasse apparaître à l’avenir les activités à caractère « structurel », comme par exemple la participation des membres de la Conférence des OING aux comités directeurs intergouvernementaux ;

5. Groupe de la société civile du Bélarus

    · A accueilli en séance plénière un groupe d’ONG du Bélarus qui a souligné que face à la complexité de la situation de la société civile dans ce pays (problèmes d’enregistrement, limitations apportées aux activités des ONG, situation difficile des défenseurs des droits de l’homme), le soutien de la Conférence des OING est particulièrement apprécié, ce à quoi le Président Jean-Marie Heydt a répondu que la Conférence des OING continuera à apporter son assistance à la société civile du Bélarus.

6. Le lobbying dans une société démocratique (Code européen de bonne conduite en matière de lobbying) – Recommandation 1908(2010) de l’Assemblée parlementaire (lien vers la recommandation)

    · A pris note des informations suivantes communiquées par le Président : la Conférence des OING a été saisie par le Comité des Ministres en vue de formuler, avant le 15 septembre 2010, des commentaires éventuels sur la Recommandation 1908 de l’Assemblée parlementaire dont l’objectif est de rendre les activités de lobbying plus équitables, transparentes et conformes aux règles démocratiques ;

    · S’est prononcée à la majorité, avec 4 votes contre et 2 abstentions, en faveur du principe d’une réglementation des activités de lobbying et donc de l’élaboration d’un Code européen de bonne conduite en la matière ;

    · A chargé Rémi Berthier, Président du Comité de vérification et de litige, de recueillir les commentaires éventuels des membres de la Conférence des OING jusqu’au 15 juillet 2010 et d’en élaborer, au nom de la Conférence des OING, une synthèse qui sera transmise au Comité des Ministres par le Président de la Conférence des OING dans les délais impartis ; Rémi Berthier a attiré l’attention des membres sur le paragraphe 11.1 de la Recommandation 1908, qui concerne plus particulièrement les ONG et selon lequel : « les activités de lobbying devraient être définies très clairement, en faisant une distinction entre les activités professionnelles rémunérées et les activités des organisations de la société civile, sans oublier les entités qui pratiquent l’autorégulation dans différents secteurs économiques ».

7. Divers

    · A accueilli Géraldine Isorez, Chef de projet de la Cité de la solidarité internationale, pôle d’accueil et de rencontres dédié aux ONG situé près de Genève (site Internet : http://www.ghs74.fr/).

8. Date de la prochaine réunion : mercredi 6 octobre 2010 (9h30-12h00)