Déclaration adoptée le 6 october 2010
CONF/PLE(2010)DEC1

Bélarus

La Conférence des OING du Conseil de l’Europe :

° réaffirme son engagement à coopérer avec et aider les organisations de la société civile du Bélarus qui sont également inspirées par les valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe, à savoir la démocratie, les droits humains, l’Etat de droit ;

° prend acte que les mois qui viennent sont cruciaux pour le Bélarus, une élection présidentielle étant prévue pour le 19 décembre 2010 ;

° exprime son espoir profond que dans cette période pré-électorale - et, bien sûr, au-delà - la société civile aura la possibilité d’exercer les droits reconnus sur le plan international en ce qui concerne la liberté d’expression et la liberté d’assemblée ;

°transmet aux autorités du Bélarus sa ferme recommandation que dans cette période pré-électorale - et au-delà - elles agissent en conformité avec les principes et normes spécifiés dans la Recommandation (2007)14 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, tout particulièrement ses Articles traitant de la Supervision1 ;

° note que l’Article 193/1 du Code Pénal du Bélarus n’a pas encore été annulé, bien qu’étant en contradiction avec les termes de la CM/Rec(2007)14, notamment l’Article 3, (principes de base) et les Articles traitant de la personnalité juridique2 ;

° note que l’Article 193/1 n’a pas été appliqué cette dernière année, et souhaite que cette attitude de la part des autorités du Bélarus soit poursuivie dans la période pré-électorale et au-delà, jusqu’à l’annulation à court terme de l’Article ;

° exprime sa pleine disponibilité à jouer son rôle institutionnel dans le cadre des politiques et programmes établis par le Conseil de l’Europe afin d’aider le Bélarus à atteindre les normes de démocratie, des droits humains et de l’état de droit, pour que le Bélarus puisse à terme être accepté en tant que 48ème état membre.


1 Articles 67 à 72

2 Articles 34 à 36