Organisations non gouvernementales

SESSION D’HIVER

CONFERENCE DES OING
CONF(2009)SYN1

Strasbourg, 27 février 2009

CARNET DE BORD

DE LA REUNION DU 28 JANVIER 2009

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA CONFERENCE DES OING

La Conférence des OING, réunie le 28 janvier à Strasbourg, sous la présidence d’Annelise Oeschger, puis sous celle de Jean-Marie Heydt, nouveau Président élu :

    · A adopté l’ordre du jour [CONF(2009)SYN1] et le compte rendu de la réunion de la Conférence des OING du 25 juin 2008 à Strasbourg [OING/CONF(2008)CR3] ;

    · A souhaité la bienvenue aux OING nouvellement dotées du statut participatif, par la voie de la Présidente ;

    · A accueilli Childerik Schaapveld, nouveau Directeur des institutions démocratiques, en présence de Jean-Louis Laurens, Directeur Général de la démocratie et des affaires politiques. M. Schaapveld dispose, du fait de ses précédentes fonctions, d’une vaste expérience en matière de coopération avec la société civile. M. Laurens, pour sa part, a tenu à remercier la Présidente sortante pour avoir fortement consolidé le rôle de la Conférence des OING dans l’appareil institutionnel du Conseil de l’Europe. Il a également souligné que, par le fait même de sa nature non gouvernementale, la Conférence des OING est capable de progresser plus facilement sur certains dossiers et dans certains pays et de stimuler les valeurs essentielles de l’Organisation.

1. Présentation par la Présidente du bilan de ses deux mandats

2. Rapport d’activité annuel de la Conférence des OING

    · A pris note de la présentation par la Vice-présidente, Silvia Geise, du rapport d’activité annuel [CONF(2008)RAPACT] et a adopté ce rapport avec une abstention.

3. Révision du Règlement de la Conférence des OING

    · Sur la base du document disponible depuis 60 jours sur le site internet de la Conférence des OING (comme le prévoit le Règlement), et en l’absence de proposition d’amendement, a adopté (avec deux abstentions) les dispositions complémentaires au Règlement relatives aux Groupes transversaux, conformément à l’article 6 des dispositions transitoires adoptées par la Conférence des OING le 25 juin 2008 ;

    · A adopté le nouveau Règlement ainsi modifié dans son ensemble, avec deux abstentions.

4. Election du Président de la Conférence des OING

    · Après un rappel de la procédure de vote par la Présidente et la désignation des quatre scrutateurs (Rémi Berthier [Union internationale des guides et scouts d’Europe], Jean-Philippe Durrenberger [Association européenne des institutions de loisirs des enfants et des jeunes], Christine Cromwell-Ahrens [Soroptimist International d’Europe], Jean-Claude Gonon [Association européenne des enseignants]), a élu Jean-Marie Heydt (Association européenne des centres de formation au travail socio-éducatif) nouveau Président de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe en vertu des résultats suivants :

    o Nombre d’inscrits : 125
    o Nombre de votants : 124
    o Nombre de voix : 117
    o Bulletins blancs : 5
    o Bulletins nuls : 2

5. Election des Vice-présidents de la Conférence des OING

    · Après un rappel de la procédure de vote par le Président Jean-Marie Heydt et une présentation orale des candidats dans l’ordre alphabétique de leur nom de famille, a élu comme Vice-présidents de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe, en vertu des résultats suivants :

    o Nombre d’inscrits : 131 
    o Nombre de votants : 131 
    o Bulletins blancs : 1 
    o Bulletins nuls : 0

    o Gérard Greneron (Conseil européen des syndicats de police) : 69 voix
    o Iamvi Totsi (Confédération internationale des travailleurs intellectuels) : 65 voix
    o Alain Mouchoux (Comité syndical européen de l’éducation) : 55 voix

6. Election des Rapporteurs de la Conférence des OING

    · Après un rappel de la procédure de vote par le Président et une présentation orale des candidats dans l’ordre alphabétique de leur nom de famille (à l’exception, approuvée, de Giovanni Rigone [Lions Clubs International, Districts européens] contraint de quitter la réunion plus tôt pour cause de grève dans les transports et en l’absence de deux candidats, à savoir Albert Bikmoullin [Council of International Informational Ecological Parliament] et Gigel Lazar [Europe contre la Drogue – EURAD]), a élu comme Rapporteurs de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe, en vertu des résultats suivants :

    o Nombre d’inscrits : 115
    o Nombre de votants : 112
    o Bulletins blancs : 0
    o Bulletins nuls : 0

    o Jenny Schuller (Fédération des associations familiales catholiques en Europe) : 67 voix
    o Maritchu Rall (Association internationale des charités) : 57 voix
    o Taras Poljanec (Action européenne des handicapés) : 56 voix
    o Catherine-Sophie Dimitroulias (Association des femmes de l’Europe méridionale) : 47 voix

7. Suivi du 3ème Congrès régional des ONG (Penza, Fédération de Russie, 5-7 décembre 2008)

    · A pris note des exposés présentés par les membres de la délégation de la Conférence des OING au Congrès régional de Penza concernant le contexte général dans lequel s’est tenu ce Congrès, les résultats de ses ateliers (sur la législation en matière d’ONG et sa mise en œuvre, la participation des ONG au dialogue interculturel, les médias et la société civile) et les conclusions de cette rencontre ;

    · A pris note de la discussion animée qui a eu lieu entre les membres de la Conférence des OING et des représentants d’ONG russes, notamment au sujet du programme-cadre triennal en Fédération de Russie ;

    · A également pris note de la proposition, issue du Congrès régional, d’organiser rapidement à Strasbourg une table-ronde sur le rôle des ONG suite au conflit d’août 2008 dans le Caucase.

8. Intervention de Michel Muller, Président d’OING-Service

    · A pris note de l’intervention du Président d’OING-Service concernant les cotisations versées par les OING en 2008 (26.810 €, versés par 209 OING) et se fixant comme objectif d’obtenir 50 nouvelles cotisations en 2009.

9. Projets de Recommandations soumis à la Conférence des OING

    · A adopté les Recommandations suivantes :

    o Recommandation sur le premier rapport du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG [CONF/PLE(2009)REC1] (avec une abstention) ;

    o Recommandation sur la proposition de Convention du Conseil de l’Europe pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique [CONF/PLE(2009)REC2] (à l’unanimité) ;

    o Recommandation pour une « Année européenne du volontariat et du bénévolat » [CONF/PLE(2009)REC3] (à l’unanimité) ;

    o Recommandation sur la Conférence d’examen de Durban « Combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance afférente » [CONF/PLE(2009)REC4] (avec quatre abstentions) ;

    o Recommandation sur la protection des défenseurs des droits de l’homme dans la Fédération de Russie [CONF/PLE(2009)REC5] (à l’unanimité) ;

    o Recommandation « Conférence des OING : pour un budget à la hauteur de sa mission » [CONF/PLE(2009)REC6] (à l’unanimité).

10. Dénomination de la Commission des droits humains

    · A décidé, à une forte majorité, d’attribuer à la Commission des droits humains une nouvelle dénomination, à savoir « Commission des droits de l’homme ».

11. Projet de Charte de gouvernance des OING

    · A décidé de reporter l’examen de ce point à la prochaine réunion de la Conférence des OING.

12. Présidence d’honneur de la Conférence des OING

    · A décidé, en vertu de l’article 2.1.9 du Règlement de la Conférence des OING, de nommer la Présidente sortante, Annelise Oeschger, comme Présidente d’honneur de la Conférence des OING et Claude-Laurent Genty et Daniel Zielinski comme Présidents d’honneur de la Conférence des OING.

14. Dates des prochaines réunions : Mercredi 29 avril 2009 (09.30 – 12.30)
Mercredi 30 septembre 2009 (09.30 – 12.30)

Cc : Membres de la Commission permanente
Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire
Secrétaire Général du Congrès
Secrétaire du Comité des Ministres
Directeurs Généraux
Directrice du Cabinet du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Directeur des relations extérieures
Directeur de la Planification Stratégique
Directrice de la Communication
Directrice a.i. du Bureau du Commissaire aux Droits de l’Homme