Recommandation adoptée le 29 avril 2009
CONF/PLE(2009)REC7

“La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées”

La Conférence des OING,

Constate qu’à ce jour seul un très petit nombre d’Etats membres du Conseil de l’Europe ont ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées3.

Recommande au Comité des Ministres et à l’Assemblée Parlementaire de veiller à ce que tous les Etats membres signent et ratifient cette Convention dans les meilleurs délais.

La Conférence des OING s’engage pour sa part à tout mettre en œuvre pour promouvoir la signature et la ratification de la Convention susmentionnée.


1 Recommandation Rec(2006)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le Plan d’Action 2006-2015 du Conseil de l’Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société : améliorer la qualité de vie des personnes handicapées

2 Recommandation 1854 (2009) sur l’accès aux droits des personnes handicapées , et pleine et active participation de celles-ci dans la société.

3 Pays ayant ratifié la Convention des Nations Unies à ce jour : Autriche, Croatie, Espagne, Hongrie, Saint-Marin, Slovénie, Suède, Italie et Allemagne