Organisations non gouvernementales

Recommandation adoptée le 29 avril 2009
CONF/PLE(2009)REC7

“La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées”

La Conférence des OING,

    - Notant que la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées est entrée en vigueur le 3 mai 2008 et qu’elle constitue le premier traité portant sur les droits de l’Homme du XXIè siècle ;

    - Notant que les droits fondamentaux énumérés dans cette Convention concernent directement les personnes handicapées, dont le nombre est estimé entre 80 et 120 millions en Europe, et indirectement leurs familles ;

    - Prenant acte de la Recommandation Rec(2006)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le Plan d’Action 2006-2015 du Conseil de l’Europe1 portant sur les actions à mettre en œuvre pour que les personnes handicapées puissent jouir de leurs droits ;

    - Prenant acte de la Recommandation 1854 (2009)2 adoptée par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe le 26 janvier 2009 et du rapport qui l’accompagne ;

    - Considérant que la participation des personnes handicapées constitue un élément capital de la cohésion sociale dans chaque société, en particulier en temps de crise.

Constate qu’à ce jour seul un très petit nombre d’Etats membres du Conseil de l’Europe ont ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées3.

Recommande au Comité des Ministres et à l’Assemblée Parlementaire de veiller à ce que tous les Etats membres signent et ratifient cette Convention dans les meilleurs délais.

La Conférence des OING s’engage pour sa part à tout mettre en œuvre pour promouvoir la signature et la ratification de la Convention susmentionnée.


1 Recommandation Rec(2006)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le Plan d’Action 2006-2015 du Conseil de l’Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société : améliorer la qualité de vie des personnes handicapées

2 Recommandation 1854 (2009) sur l’accès aux droits des personnes handicapées , et pleine et active participation de celles-ci dans la société.

3 Pays ayant ratifié la Convention des Nations Unies à ce jour : Autriche, Croatie, Espagne, Hongrie, Saint-Marin, Slovénie, Suède, Italie et Allemagne