SESSION D’ETE

COMMISSION DROITS DE L’HOMME
CONF/HR(2012)SYN2

Strasbourg, 15 juillet 2012

PROJET DE CARNET DE BORD
DE LA REUNION DU 25 JUIN 2012

1. La Présidente, Annelise Oeschger, a souhaité la bienvenue en soulignant l’importance de se retrouver même si de nombreux échanges ont lieu entre les sessions et que la Lettre d’information de la Commission permet de s’informer régulièrement.

La Commission 

2. a adopté l’ordre du jour de la réunion ;

3. a adopté le carnet de bord de la réunion du 26 janvier 2012 [CONF/HR(2012) SYN1]

4. a entendu Annelise Oeschger et Giuseppe Guarneri, représentant de la Conférence des OING au Comité directeur des droits de l’Homme (CDDH), sur la réforme de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, notamment sur la Déclaration de Brighton et son suivi, d’où il ressort les points majeurs suivants :

6. a entendu Nigel Warner, ILGA, sur les développements récents par rapport à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre (cf. la recommandation du 27 janvier 2012). Eu égard aux attaques à la liberté d’expression dans différents pays (Hongrie, Lituanie, Moldavie, Russie, Ukraine) il a été décidé de rédiger une recommandation de suivi ;

7. a entendu François Becker, responsable du groupe de travail, sur le Rapport « Droits de l’Homme et religions » présenter le rapport d’étape avec les principaux résultats du travail du groupe et préciser que le projet de Rapport final sera présenté à la Commission en janvier 2013.

8. a entendu Sophia Koukoulis-Spiliotopoulos, avocate, membre du Conseil d’administration de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE sur le thème « Les femmes et les hommes - titulaires égaux des droits de la personne humaine », avec les points majeurs suivants :

9. a entendu une délégation de représentants de la société civile du Belarus sur la préparation des élections législatives et sur la situation actuelle au Belarus où de très nombreuses personnes sont emprisonnées pour motifs politiques, où la société civile rencontre beaucoup d’obstacles pour s’organiser et fonctionner normalement, où des avocats défendant les militants de la société civile subissent de fortes pressions et où des militants de la société civile sont empêchés de quitter le pays.

10. Cyril Ritchie, Rapporteur de la Conférence des OING sur le Belarus, rappelle la résolution du 27 janvier 2012 et précise qu’une nouvelle résolution concernant la société civile au Belarus sera présentée à la Conférence des OING le 27 juin pour adoption.

11. La représentation de la Conférence des OING au Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI) : Une information sera publiée dans la prochaine Lettre d’information de la Commission.

12. a entendu Gérard Greneron, Vice-président de la Commission et représentant au Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), sur sa 1ère participation au CDPC et sur la préparation de la Conférence des Ministres de la Justice qui se tiendra du 19 au 21 septembre 2012 à Vienne. Dans son intervention, il a :

13. a entendu Marie-José Schmitt, trésorière de l’Association OING-Service rappeler la nécessité de cotiser à OING-Service vu l’importance des thèmes traités et des actions à mettre en œuvre. C’est un outil financier au service de nos actions communes.

14. Engagements des groupes de travail de la Commission 

15. Enter ! – Un projet du Conseil de l’Europe pour l’accès de tous les jeunes aux droits sociaux : information sur le site

16. Questions diverses