Organisations non gouvernementales

SESSION D’HIVER

COMMISSION DROITS DE L’HOMME
CONF/HR(2012)OJ1

Strasbourg, 16 janvier 2012

PROJET D’ORDRE DU JOUR
de la réunion du jeudi 26 janvier 2012
de 9h30 à 13h00
Salle G01, Agora

    1. Ouverture de la réunion
    Annelise Oeschger, Présidente de la Commission droits de l’homme

    2. Projet d’ordre du jour : pour adoption

    3. Projet de carnet de bord de la réunion du 22 juin 2011 [CONF/HR(2011)SYN2]: pour adoption

    4. Promouvoir la Charte sociale européenne et son mécanisme de réclamations collectives : Échange de vue avec l’Ambassadeur Andrey Tehov, Président du Groupe des Rapporteurs Droits de l’Homme (GR-H), Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des droits sociaux et Régis Brillat, Chef du service de la Charte sociale (cf. Déclaration du Comité des Ministres sur le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne du 12 octobre 2011)

    5. Réforme de la Cour européenne des droits de l’Homme

    6. Recommandation contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, (projet de recommendation) Nigel Warner, ILGA : pour discussion et adoption

    7. Suivi des résolutions de la Conférence des OING concernant les droits de l’homme, l’état de droit et la démocratie au Belarus (du 22 juin 2011 et du 4 octobre 2011)
    - Situation actuelle: Rapport de la Commission des questions politiques de l’Assemblée parlementaire (Doc. 12820 du 9 janvier 2012, rapporteur Andres Herkel); Andrey Yurov, Head of the International Observation Mission of the Committee on International Control over the Human Rights Situation in Belarus
    - Une situation de plus en plus critique pour la société civile, Cyril Ritchie, Rapporteur de la Conférence des OING sur le Belarus
    - Discussion et adoption d’une recommandation

    8. Engagements des groupes de travail de la Commission pour 2012

      - Charte sociale européenne, Marie-José Schmitt, vice-présidente (organisation du travail)
      - Défenseurs des droits de l’Homme, Dmitri Makarov, YHRM, Gérard Greneron, vice-président (présentation)
      - Extrême pauvreté et droits de l’Homme, Jean-Gabriel Prieur, ATD Quart Monde, Maritchu Rall, AIC (organisation du travail)
      - Violences à l’égard de personnes âgées et droits de l’Homme, Alain Koskas, FIAPA
      - L’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’Homme dans le domaine des medias numériques, Gabriel Nissim, représentant de la Conférence des OING au Comité sur les media et les nouveaux services de communication
      - Suivi de la recommandation « Droits de l’Homme et dérives sectaires », Danièle Muller-Tulli, FECRIS
      - Religions et droits de l’Homme : François Becker, Réseau Européen Eglises et Libertés

    9. Droits de l’Homme au niveau local et quadrilogue

    10. Questions diverses