SESSION D’HIVER
COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME
CONF/HR(2011)SYN1
Strasbourg, le 8 juin 2011
PROJET DE CARNET DE BORD
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A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DROITS DE L’HOMME
La Commission droits de l’homme
1. A adopté l’ordre du jour de la réunion [CONF/HR(2011)OJ1]
2. A adopté le carnet de bord de la réunion du 5 octobre [CONF/HR(2010)SYN4]
1ère partie : texte proposé pour adoption
3. Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme
· Point sur l’avancée de la Réforme de la Cour
A entendu Giuseppe Guarneri, représentant de la Conférence des OING au Comité d’experts sur la réforme de la Cour, d’où il ressort principalement que :
- il y a un accroissement important des requêtes individuelles avec près de 143 000 requêtes en instance ;
- l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme prévue par le Traité de Lisbonne produit également un accroissement important du travail de la Cour ;
- lors de la Conférence à haut niveau sur l’avenir de la Cour qui a eu lieu à Interlaken (Suisse) les 18 et 19 février 2010, les Etats membres ont fait des propositions concrètes en vue de combler cet important retard dans l’instruction des requêtes ;
Le Comité d’experts sur la Réforme de la Cour a traité deux points :
- le filtrage des requêtes mal fondées a été abordé. Le filtrage consiste à traiter les requêtes recevables. Les requêtes non recevables représentent 90 % des requêtes reçues par la Cour et 65 % des requêtes en suspens. Les requêtes répétitives représentent 50% des dossiers.
- La méthode des élections des candidats à l’élection de juges au niveau national : le Comité des Ministres a adopté une résolution en novembre 2010 sur la création d’un Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme [CM/Res(2010)26]
· Projet de recommandation pour rejeter la proposition d’imposer des frais de justice aux requérants devant la Cour [CONF/PLE(2011)REC2]
A entendu Johannes Heiler, Amnesty International et Gabriel Nissim, Président de la Commission droits de l’homme de la Conférence des OING sur le projet de recommandation sur « La Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme : non aux frais de justice pour les requérants » qui sera soumis à la Conférence des ONG le 27 janvier 2011
Le projet de recommandation a été adopté à l’unanimité par la Commission après débat et amendements.
2ème partie : nos axes de travail pour l’année 2011
4. Premier Salon européen de la Jeunesse et des droits de l’homme – Présentation et programme, participation de la Commission et des OING
Brigitte Kahn, Vice-présidente de la commission droits de l’homme de la Conférence des OING
A présenté l’organisation du 1er Salon européen qui se tiendra à Strasbourg du 19 au 21 mars 2011 avec la participation attendue de 1500 jeunes de 11 pays d’Europe. A cette occasion, le premier Jardin des droits de l’homme sera inauguré en présence des représentants du Conseil de l’Europe et de la Ville de Strasbourg.
5. Education à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme
· Présentation de la Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme adoptée dans le cadre de la recommandation CM/Rec(2010)7 du Comité des Ministres le 11 mai 2010
Alain Mouchoux, représentant de la Conférence des OING au Groupe consultatif ad hoc sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme (ECDDH) a invité les ONG à se référer à ce texte important afin d’obtenir des résultats dans le cadre de l’éducation à la citoyenneté démocratique. Au Forum sur l’Universalité des droits de l’homme qui s’est tenu les 21 et 22 octobre 2010 à Oslo, il a été constaté que de nombreux pays d’Europe n’ont pas de programmes d’éducation à la citoyenneté démocratique. Un travail de plaidoyerlobbying doit être effectué à ce sujet par nos OING.
· L’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme dans le domaine des media numériques : information sur l’avancement du projet
Gabriel Nissim, représentant de la Conférence des OING au Comité directeur sur les medias et les nouveaux services de communication (CDMC) :
A précisé que l’éducation à la citoyenneté démocratique doit tenir compte de l’espace numérique d’internet et des réseaux sociaux. Il est important d’appliquer l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme dans le domaine des media en général et dans les media numériques et les réseaux sociaux en particulier
A informé du projet de tenue d’un Symposium en décembre 2011 par la Direction Générale de l’éducation, de la culture et du patrimoine, de la jeunesse et du sport avec des spécialistes de l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme, des spécialistes de l’éducation aux média et aux média numériques, des fonctionnaires, des membres du Conseil de l’Europe, des experts, avec pour objectif d’élaborer des lignes fondamentales concernant cette éducation dans le domaine de la Société de l’information. Une plateforme pourrait être créée et un document élaboré en direction des 47 Etats membres.
6. Religions et droits de l’homme : information sur l’avancement des travaux
François Becker, responsable du groupe de travail sur la question
A rappelé divers points :
- le groupe de travail est à mi-parcours de l’élaboration d’un rapport ;
- la diffusion du rapport fera l’objet d’une version adaptée aux destinataires ;
- une réunion de travail aura lieu en avril prochain.
7. Migrations et droits de l’homme : mise en place du groupe de travail
Gabriel Nissim, Président
A précisé que c’est l’Union européenne qui est en charge de cette compétence, ce qui marginalise le Conseil de l’Europe sur cette question – c’est aux OING de se saisir du sujet ;
A souligné le 50ème anniversaire de la Charte Sociale : www.charte.sociale.org
Rapporteur : Maritchu Rall
Association Internationale des Charités (AIC)