Organisations non gouvernementales

SESSION D’AUTOMNE

COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME
CONF/HR(2010)SYN4

Strasbourg, le 20 novembre 2010

PROJET DE CARNET DE BORD
de la réunion du mardi 5 octobre 2010

La Commission droits de l’homme

    1. A adopté l’ordre du jour de la réunion

    2. A adopté le carnet de bord de la réunion du 21 juin 2010 [CONF/HR(2010)SYN3]

    3. Médias et droits de l’homme

    A rendu un hommage musical aux journalistes ayant laissé leur vie dans le cadre de leur mission, par un ensemble de musiciens tsiganes

    A entendu le Président de la Conférence des OING présenter un rapport sur la Conférence d’Ohrid (13-14 septembre 2010) qui portait sur le rôle des médias dans le dialogue interculturel et interreligieux :

    Cette Conférence d’Ohrid se situait dans le cadre des Rencontres sur la dimension religieuse du dialogue interculturel organisées depuis plusieurs années par le Conseil de l’Europe. Son thème était : « Le rôle des médias dans la promotion du dialogue interculturel, de la tolérance et de la compréhension mutuelle : la liberté d’expression des médias et le respect de la diversité culturelle et religieuse » (lien vers la liste de participantslien vers le programmelien vers les éléments de conclusion)

    A entendu le Président de la Commission, en tant que représentant de la Conférence des OING au Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) sur trois points principaux :
    - les travaux en cours au sein dudit Comité directeur
    - les travaux dans le groupe d’experts « Nouveaux Médias » (MC-S-NM)
    - le résultat du travail entrepris par le groupe de travail sur l’éducation aux médias numériques de la Conférence des OING qui met en évidence que la nécessité de la formation du grand public à un usage respectueux d’internet s’avère indispensable et que cette éducation fait partie intégrante de l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme. Un moyen serait l’organisation d’un Forum réunissant des spécialistes de l’éducation aux medias numériques, des représentants du Conseil de l’Europe et des représentants de l’Assemblée parlementaire intéressés par la thématique. Au final, des lignes directrices, voire un plan d’action seraient présentés aux 47 Etats membres

    4. Le respect des droits de l’homme à l’égard des Roms en Europe

    A entendu Maria Ochoa-LLidó, Chef du service des migrations et des Roms, sur les travaux menés plus spécifiquement par le Comité d’Experts sur les Roms et les gens du voyage, mis en place par le Comité des Ministres :
    - La participation des Roms et des gens du voyage aux politiques qui les concernent a permis l’élaboration de différentes recommandations portant sur les droits sociaux des roms (l’accès au logement, à l’emploi, aux soins de santé, etc.). La première qui date de 2000 et a été révisée en 2008 porte sur l’accès de l’enfant rom à l’éducation ;
    - une Recommandation de politique générale afin d’améliorer la représentation des roms et leur participation à la vie politique ;
    - les textes juridiques concernant les roms et les gens du voyage ont été traduits dans des langues d’Europe centrale et orientale ;
    - une réunion de haut niveau se tiendra le 20 octobre 2010 et devra prendre des mesures afin d’améliorer la situation des roms et des gens ;

    A adopté, à l’unanimité, la Déclaration « Avec les Roms, vivre ensemble dans l’égale dignité » [CONF/HR(2010)DEC2].

    5. Dérives sectaires et violations des droits de l’homme en Europe :

    A adopté, à l’unanimité, la Recommandation « Dérives sectaires et violations des droits de l’homme » [CONF/HR(2010)REC1], élaborée par le groupe de travail ad hoc.

    A décidé de joindre à ladite Recommandation un projet de Résolution, à discuter lors de notre prochaine session, qui intégrera notre engagement en tant qu’OING dans ce domaine.

    6. Migrations et droits de l’homme

    · A été informée par Maritchu Rall, Association internationale des charités (AIC) et Marie-José Schmitt (Association européenne des handicapés) que l’article 19 de la Charte Sociale Européenne, concernant « les droits des travailleurs migrants et de leurs familles à la protection et à l’assistance » va faire l’objet d’un examen au sein du Comité des droits sociaux. Un questionnaire est à la disposition des ONG qui désirent faire des remarques sur l’application de cet article dans les divers pays européens.

    7. Religions et droits de l’homme 

    · A été informée sur les travaux du groupe de travail ‘religions et droits de l’homme’ par François Becker (Réseau européen églises et libertés - REEL).

    8. Informations diverses :

Bosnie Herzégovine

    · A entendu M. André Rollinger (Société pour les peuples menacés – Internationale - GfbV) sur la situation de non-respect de certains droits de l’homme et règles démocratiques en Bosnie-Herzégovine. Mention a été faite de la rencontre du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe avec la présidence de la Bosnie-Herzégovine afin de mettre en œuvre une réforme de la Constitution pour que des règles précises soient adoptées respectant le droits fondamentaux des citoyens.

    · A souhaité que ce point soit inscrit à l’ordre du jour de la réunion de janvier 2011

    Forum d’Oslo
    · A été informée de la préparation du Forum d’Oslo sur l’universalité des droits de l’homme (21-22 octobre 2010), par Edouard Jagodnik, Président de la Commission culture, science et éducation.

    Colloque sur « La parole, l’écrit et l’action »
    · A entendu le Compte rendu de ce Colloque organisé le 6 septembre 2010 par le Conseil Consultatif des Organisations juives (CCJO), par Louis Bloch.