Organisations non gouvernementales


SESSION D’HIVER

COMMISSION DEMOCRATIE,
COHESION SOCIALE ET ENJEUX MONDIAUX
CONF/DEM(2012)SYN1

Strasbourg, 6 juin 2012

PROJET de SYNOPSIS
De la réunion du 26 janvier 2012
14h30 à 18h00
Salle G03, Agora

Les ONG membres de la Commission démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux, réunies sous la présidence d’Anne-Marie Chavanon, ont

    1. adopté le projet d'ordre du jour sans modification
    2. adopté le projet de carnet de bord de la réunion constitutive du 22 juin 2011 en l’état
    3. pris acte de l'adoption du projet de rapport d'activité 2011 de la commission par la Conférence des OING réunie la veille
    4. Table ronde "Quelle cohésion sociale voulons-nous construire en Europe ? Avec quels outils et avec qui ? "

      Après une introduction de la présidente qui a rappelé l’importance de la présence de l'ensemble des représentants du quadrilogue au lancement de ses travaux sur la cohésion sociale,
      la commission a échangé avec
      Gilda FARRELL, Chef de la Division de la cohésion sociale, de la recherche et de l'anticipation du Conseil de l'Europe qui a

      Bernard MARQUET, Vice-président de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (Monaco), qui a

        - insisté sur la nécessité de défendre la spécificité démocratique du Conseil de l’Europe à travers son quadrilogue ;
        - rendu hommage au travail de la division et salué la qualité du projet de Charte européenne pour la responsabilité sociale partagée,
        - engagé les ONG à s'en saisir et à la promouvoir auprès des États-membres ;
        - rappelé les textes votés par l’assemblée parlementaire en faveur de la cohésion sociale, notamment la proposition d’adjonction à la Charte Sociale révisée d’un protocole sur le droit à un environnement sain,
        - mis l'accent sur les combats de l’APCE contre le risque de réversibilité des droits sociaux en période crise, le progrès ne pouvant se caractériser que par l’inclusion sociale. Cf. Annexe 2

      Andrée BUCHMANN, membre du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux, qui a

        - relevé le danger des défis économiques et des mesures d’austérité pour les droits sociaux et la solidarité européenne ;
        - souligné le rôle des collectivités locales et la mobilisation du Congrès pour éviter un désastre social ;
        - souligné l’importance de la Charte européenne de l’autonomie locale;
        - présenté les actions et rapports du Congrès au regard de la recherche de cohésion sociale et de la démocratie,
        - rappelé la tenue de la Conférence sur les résidents étrangers et d’un sommet des maires sur les Roms en 2010 et 2011 ;
        - appelé les ONG à construire ensemble une communauté inclusive ;

    - Marinette GONON, Présidente de l’association « Les 7 pains », créée en 2002 avec l'appui de Caritas, exemple d’action sociale et solidaire en faveur des plus démunis, qui a présenté le mécanisme conjugué de chantier d'insertion orienté vers les moins de 25 ans et les plus de 50 ans et l'activité connexe d'un restaurant social et d'un restaurant solidaire à Strasbourg ;
    - Yawo ABOTSI, originaire du Togo, secrétaire général de l'association suisse "Co-habiter" destinée à faciliter la cohabitation pacifique entre communautés migrantes et autochtones, qui a présenté les activités conduites par des migrants à l'intention des migrants (repérage d'actes racistes, médiation, dialogue interculturel avec prise en compte du multiculturalisme, alerte contre drogue et prostitution, etc.).
    5. Grands débats mondiaux en 2012 : Forum mondial de l'eau, sommets de Rio et Doha

      Après un rappel par la présidente de la vision des "Enjeux mondiaux" pour la commission (tous les débats vitaux pour l'humanité, politiques mais aussi et surtout enjeux stratégiques liés aux ressources naturelles, au climat, à la sécurité alimentaire et énergétique, à la santé humaine, etc.),
      la commission a eu un échange de vue sur le Forum mondial de l'eau prévu du 12 au 17 mars 2012 à Marseille (France).avec
      Bernard MARQUET qui a argumenté en faveur de

        - l'implication des parlementaires au Forum, lui-même étant membre de l'assemblée parlementaire de la Méditerranée et auteur au Conseil de l'Europe des rapports "Eau et Méditerranée", "l'eau, un enjeu stratégique" et "Eau et conflits" ;
        - la nécessité d'un recensement des conventions internationales sur l'eau et d'une meilleure connaissance des aquifères ;
        - la mise en place d'un "help-desk" parlementaire (en attente de sponsor pour exister) ;

      Andrée BUCHMAN sur la responsabilité des pouvoirs locaux et la création de l'association "Aqua publica europea", lieu d'échange et d'entraide entre collectivités locales, mais aussi de lobbying pour protéger la ressource et son accès.
      Édith WENGER, Bureau Européen de l'Environnement (BEE), qui a rappelé la Déclaration de Strasbourg ("L'eau source de citoyenneté, de paix et de développement régional") adoptée lors d'un forum européen, le 14 février 1998" et souligné que si les ONG ne font pas encore partie du processus décisionnel du forum officiel (ou parlementaires et pouvoirs locaux participent depuis peu), elles sont invitées à alimenter par internet les groupes de travail du Forum et à soutenir la contribution de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
      Sur proposition de Patrice COLLIGNON, la commission a proposé à l'Assemblée parlementaire et au Congrès une action commune pour le prochain Forum mondial (2015) dont Bernard Marquet se fera l'interprète auprès de sa commission

      Rio+20
      La commission a soutenu le message proposé par ATD Quart Monde, axé sur la prise en compte des plus pauvres dans les priorités du prochain sommet RIO + 20 (Brésil, les 20 et 21 juin 2012), notamment dans la quête de croissance verte. Cf. Annexe 3 ;
      Elle a souhaité une déclaration complémentaire ciblée sur les autres thèmes de la commission et décidé qu'un projet serait présenté et adopté par voie numérique pour répondre à cette demande avant le sommet de RIO et largement diffusé sur le net Cf. Annexe 4.
      (voir sites web de la commission dédiés)

      DOHA - Sommet sur le climat
      Elle a pris note de l'engagement de la commission (groupe de travail piloté par Edith WENGER) sur le prochain sommet consacré au climat qui se tiendra à DOHA, au Qatar, du 26 novembre au 7 décembre 2012

    6. Activités 2012 du Conseil de l'Europe relatives aux autres thèmes de travail de la commission
    La commission a pris note des informations données par Maguelonne DEJEANT-PONS, chef de la Division Patrimoine, Paysage et Assistance technique qui a

        - salué l'expertise apportée par les ONG de la commission à la Conférence Européenne des Ministres de l'Aménagement du Territoire (CEMAT) au cours des années passées ;
        - rappelé les orientations du Conseil de l'Europe pour qui l'homme est au centre de l'aménagement du territoire, ainsi que le cadre et le contenu des travaux de la CEMAT, notamment la déclaration ministérielle sur les services essentiels au regard des droits de l'homme adoptée lors de la dernière conférence (Moscou 2010) ;
        - présenté la 16e session de la Conférence européenne des Ministres en charge de l’Aménagement du territoire en Europe qui se tiendra en Grèce en octobre 2012, ministérielle d'intérêt particulier pour la commission avec, pour thème, "La démocratie territoriale : le rôle de la participation publique dans le processus d`aménagement territorial durable du Continent Européen" ;

    a noté l'accent mis par Patrice COLLIGNON (RED) sur la nécessité de fonder l'action menée dans ces domaines sur les priorités du Conseil de l'Europe, mais aussi en lien avec les travaux conduits à Bruxelles par l'Union européenne,

      7 - Travaux internes de la commission

    7.1 a débattu sur les premiers apports relatifs aux travaux des groupes de travail engagés sur la démocratie et Les révolutions politiques et sociales dans les pays du sud de la Méditerranée, avec la présentation :

      - du cadre de réflexion relatif à un projet de déclaration/charte sur une démocratie véritable par Giuseppe GUARNERI (Institut international d'étude des Droits de l'Homme), responsable du groupe de travail ad hoc - Lien vers page web
      - d'un avis d'expert sur « Les révolutions politiques et sociales au sud de la Méditerranée » par Jean-Pierre ESTIVAL (Association européenne des Cheminots) Cf. Annexe 5. Il est souhaité par les nombreux membres intéressés que le groupe de travail ad hoc piloté par Jean-Pierre ESTIVAL puisse effectuer un travail commun sur ces développements. Lien vers page web.

    7.2 a adopté les projets de résolution/recommandation sur « Les perspectives de genre dans les processus politiques et démocratiques dans les pays du sud de la Méditerranée» par Anje WIERSINGA (Alliance internationale des femmes), responsable du groupe de travail "Inclusion des perspectives de genre dans les processus politiques et démocratiques, particulièrement pendant et après les conflits ». Cf. Annexes 6 et 7.

    7.3 a été informée de l'état d’avancement des autres groupes de travail, notamment

      - le groupe de travail "Santé et mobilité" par le Dr Thierry MATHIEU (association internationale pour la recherche en hygiène hospitalière), responsable du Groupe de travail. Cf. Annexe 8 et lien vers page web,
      - le groupe de travail "Migrations et démocratie", piloté par Jean-Claude GONON (Association européenne des enseignants) Lien vers page web
      - le groupe de travail Climat et droits de l'Homme, piloté par Edith WENGER Bureau européen de l'Environnement. Lien vers page web
      - et le groupe de travail Citoyenneté européenne piloté par Hélène DUQUIN (Centre d'Études et de Prospective Stratégique. Lien vers page web

    7.4 a accepté la proposition faite par Bernard AUBERT, Association internationale des Urbanistes (AIU), de la création d'un nouveau groupe de travail sur "Habitat et santé", conduit en collaboration avec Guy SCHLAEDER qui sera soumis pour validation à la Commission permanent de la session d'Avril 2012 (Cf. Annexe 9).
    7. Représentations de la commission
    8.1 La commission a pris note des comptes-rendus, interventions et rapports contenus dans le dossier remis aux participants sur

      - le Forum de la société civile organisé par la Conférence des OING sur le thème "Vivre ensemble : Concilier la diversité et la liberté dans l'Europe du XXIe siècle", 13 et 14 novembre 2011 (Strasbourg - France) : rapport général d'Israël MENSAH, Vice-président de la commission ; Cf. Annexe 10)
      - «Le paysage multifonctionnel» Ateliers du Paysage, 20-21 octobre 2011 (Evora - Portugal) par Patrice COLLIGNON ;(Cf. Annexe 11)
      - «Sociétés durables, citoyens responsables» - Conférence ONG - DPI/ONU, 3-6 septembre 2011 (Bonn – Allemagne) animation de table-ronde (video) par Anne-Marie CHAVANON ;
      - Bonn International Model United Nations / Simulation Internationale des Nations Unies de Bonn (BIMUN) « Promouvoir l’égalité au travail : éradiquer la discrimination de genre » 1er décembre 2011 (Bonn – Allemagne) par Vera JOHN-MIKOLAJEWSKI, Vice- présidente de la commission.

    8. Divers

      Fonctionnement de la réunion :
      La commission approuve, sur proposition de Gehrard ERMISCHER (CIVILSCAPE), le choix d'une règle d'or qui ne permettrait aucune intervention des groupes de travail supérieure à 3 minutes sans qu'elle ne soit fondée sur un texte à soumettre aux participants

    9. Prochaines réunions

      Pendant la Session d’Eté : mardi 26 juin 2012, de 9 :30 à 13:00.
      Les groupes de travail peuvent se réunir -sans interprétariat - pendant l'intersession

      AMC 6/06/2012