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SESSION D’ETE

COMMISSION SOCIETE CIVILE

    COMMISSION DEVELOPPEMENT

ET DEMOCRATIE

    TERRITORIAL DURABLE

CONF/CIV/TER(2010)SYN1

La Commission Société civile et démocratie et la Commission développement territorial durable réunies le mercredi 23 juin 2010, de 9 heures à 12 heures 30, sous la double présidence de Antonella Valmorbida et de Anne-Marie Chavanon,

1. a adopté l’ordre du jour [CONF/CIV/TER(2010)OJ1] en l’état ;

2. a adopté sans modification les synopsis respectifs de la Commission société civile et démocratie - réunion du 27 avril 2010 [CONF/CIV(2010)SYN2] - et de la Commission développement territorial durable – réunion du 26 janvier 2010 [CONF/TER(2010)SYN1] ;

3. a entendu un bilan de la « Journée européenne de la biodiversité » qui s’est tenue à Strasbourg, le 28 avril 2010, et noté que la Déclaration «Agir ensemble pour la biodiversité, la préservation des espaces naturels et la lutte contre le changement climatique» signée par les présidents de l’Assemblée parlementaire, du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux et de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe avait été officiellement transmise au Comité des Ministres ;

4. Table ronde : d’Utrecht à Moscou, gouvernance et développement territorial durable, les enjeux du futur

5. a adopté, sous forme de déclaration, un texte de contribution à la 15ème session de la Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables de l’aménagement du territoire – CEMAT (8-9 juillet 2010, Moscou) sur le thème « Les enjeux du futur : le développement territorial durable du continent européen dans un monde en mutation» présenté par Anne-Marie Chavanon, Jean-Pierre Estival et Patrice Collignon ; (lien vers la déclaration)

6. a fait le point, sous la direction d’Antonella Valmorbida, des actions possibles dans le cadre de la Semaine européenne de la Démocratie locale (SEDL) du 13 au 16 octobre 2010