SESSION D’HIVER
COMMISSION SOCIÉTÉ CIVILE ET DÉMOCRATIE
CONF/CIV(2010)SYN1 

Strasbourg, le 5 mars 2010

PROJET DE CARNET DE BORD
DE LA RÉUNION DU 26 JANVIER 2010

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SOCIÉTÉ CIVILE ET DÉMOCRATIE

La Commission société civile et démocratie, réunie le 26 Janvier 2010 à Strasbourg :

1. A adopté l’ordre du jour et le carnet de bord de la réunion tenue le 30 septembre 2009 à Strasbourg (CONF/CIV (2009) SYN4).

2. Introduction et rapport d’activités:

3. 2011 : Année européenne du volontariat et du bénévolat

Le volontariat nécessite un contexte démocratique. Il implique également une dimension politique. Nous connaissons depuis un certain nombre d’années une crise dans le domaine du volontariat. La crise économique actuelle accentue cette situation (encore plus en Europe de l’Est et du Sud-Est).
Le bénévolat nécessite de la formation. Intervention d’Olivier Fleury (Volonteurope) et Suzanna Szabo (Centre européen du volontariat)
Il est proposé de revenir sur l’importance de l’année du volontariat et engager la Conférence des OING.
4. Union Européenne des Aveugles : situation en Albanie

Présentation, par Tommaso Daniele (Union européenne des aveugles) du rapport sur la violation des droits des aveugles en Albanie. Est également présent en salle le Président de l’association albanaise des aveugles (Sinan Tafaj)
La Présidente est interpelée pour présenter une demande au Commissaire aux Droits de l’Homme pour l’envoi d’une mission en Albanie pour évaluer la situation.
5. Phase de mise en œuvre du Code de bonne pratique sur la participation civile au processus décisionnel 

La promotion de ce Code, qui est un document officiel de la Conférence des OING, implique une responsabilité accrue pour notre commission. Celle-ci doit développer une stratégie pour la mise en œuvre du Code et pourrait faire le point sur les actions qui sont menées par nos ONG pour sa promotion. Il pourrait être mis en place un système pour collecter les informations sur la mise en œuvre du Code. Nous devrions également récolter les premiers retours concernant le Code, comment il est perçu, quelles sont les difficultés rencontrées.
Interventions de Tina Michieli (Centre d’information pour le développement des ONG en Slovénie (CNVOS)), qui présente la conférence de Ljubljana tenue en novembre 2009 et de Cyril Ritchie.
Il est décidé de développer une stratégie pour la mise en œuvre du Code et la création d’un groupe d’experts est proposée à cette fin. Une personne y travaillant à temps partiel pourrait être identifiée. Il sera aussi nécessaire d’envisager des séminaires multiplicateurs ainsi que la traduction du Code dans d’autres langues que les deux langues officielles du Conseil de l’Europe.
6. 4ème Congrès Régional des ONG à Vilnius (Lituanie) 

Intervention de Stasys Kausinus (Civil Defence Fund ; partenaire local de la Conférence des OING pour l’organisation du congrès) . A Vilnius, seront développés les sujets suivants :le rôle de la société civile dans une société pluraliste, les ONG en tant que militants des droits de l’Homme, la législation concernant les ONG, la situation de la société civile au Bélarus, la promotion du Code de bonne pratique sur la participation civile au processus décisionnel, la situation dans le Caucase : focus sur le rôle des ONG dans la prévention des conflits et dans les situations post-conflit - les ONG peuvent être essentielles !
Toutes les informations seront disponibles sur le site internet consacré au Congrès Régional des ONG.

7. Forum de la Société Civile du Partenariat oriental de l’Union européenne

Présentation des travaux par le porte-parole du Forum de la Société Civile du Partenariat oriental, Siarhiej Mackievic. Le Forum veut devenir une structure permanente.

Mme Claudia Luciani, Directrice du Conseil politique et de la Coopération (Direction générale de la démocratie et des affaires politiques du Conseil de l’Europe) a présenté les actions du Conseil de l’Europe dans le cadre du Partenariat oriental.