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SESSION DE PRINTEMPS

COMMISSION SOCIETE CIVILE ET DEMOCRATIE
CONF/CIV(2010)OJ2

PROJET D’ORDRE DU JOUR
Mardi 27 avril 2010 – 9 heures à 12 h 30
Salle 2, Palais de l’Europe

Président, Veysel Filiz, Vice-président de la Commission

9 heures Ordre du jour de la réunion : pour adoption

Carnet de bord de la réunion du 26 janvier 2010 (CONF/CIV(2010)SYN1) : pour adoption

9 h 15 Mise en œuvre du Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel

Présentation du plan d’action et débat (CONF/PLE(2009)CODE2)
Etat d’avancement des activités
Discussion au sein de la commission
Constitution d’un groupe d’experts

9 h 45 Proposition de recommandation pour la coordination des actions en faveur de la société civile entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

Débat

10 h 15 4^e Congrès régional des ONG sur « Le rôle des ONG dans une démocratie pluraliste »

10-12 juin, Vilnius

Information, par Veysel Filiz, sur l’état de préparation du congrès

10 h 45 Prochaine session du Forum pour l’avenir de la démocratie « La démocratie européenne au 21^e siècle – Principes et défis »

Information, par Michael Remmert, sur l’état de préparation du forum et discussion sur la contribution de la Conférence des OING.

11 h 15 Pause café

11 h 30 Coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Contribution du nouveau Secrétaire général, M. Andreas Kiefer ou de son représentant

11 h 50 Présentation des initiatives européennes sur le dialogue civil

– Conférence « Un dialogue civil structuré pour une Union européenne proche des citoyens », Bruxelles, 22 mars 2010
– Journées civiques européennes, Malaga, 6-8 mai 2010

Information par Alexandrina Najmowicz, Forum civique européen.

12 h 20 Questions diverses