SESSION DE PRINTEMPS

COMMISSION SOCIETE CIVILE ET DEMOCRATIE
CONF/CIV(2010)OJ2

PROJET D’ORDRE DU JOUR
Mardi 27 avril 2010 – 9 heures à 12 h 30
Salle 2, Palais de l’Europe

Président, Veysel Filiz, Vice-président de la Commission

9 heures Ordre du jour de la réunion : pour adoption

9 h 15 Mise en œuvre du Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel

Présentation du plan d’action et débat (CONF/PLE(2009)CODE2)
Etat d’avancement des activités
Discussion au sein de la commission
Constitution d’un groupe d’experts

9 h 45 Proposition de recommandation pour la coordination des actions en faveur de la société civile entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

Débat

10 h 15 4e Congrès régional des ONG sur « Le rôle des ONG dans une démocratie pluraliste »

10 h 45 Prochaine session du Forum pour l’avenir de la démocratie « La démocratie européenne au 21e siècle – Principes et défis »

11 h 15 Pause café

11 h 30 Coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Contribution du nouveau Secrétaire général, M. Andreas Kiefer ou de son représentant

11 h 50 Présentation des initiatives européennes sur le dialogue civil

12 h 20 Questions diverses