Organisations non gouvernementales

    CONF/2008/RAPACT

    RAPPORT D’ACTIVITE

    2008

    DE LA CONFERENCE

    DES OING

    http://www.coe.int/ONG

    TABLE DES MATIERES

    I. La Conférence des OING

        1. Réformer en profondeur la Conférence des OING
        2. Faire des droits humains une priorité absolue
        3. Soutenir concrètement la société civile
        4. Développer les activités normatives et de monitoring
        5. Renforcer le dialogue interculturel et interreligieux
        6. Mieux coopérer avec les autres instances du Conseil de l’Europe

    II. Les regroupements thématiques

        1. Le Regroupement droits de l’homme
        2. Le Regroupement Charte sociale européenne et politiques sociales
        3. Le Regroupement éducation et culture

        4. Le Regroupement égalité-parité femmes-hommes
        5. Le Regroupement grande pauvreté et cohésion sociale
        6. Le Regroupement monde rural et environnement
        7. Le Regroupement santé
        8. Le Regroupement société civile et démocratie
        9. Le Regroupement ONG-Villes
        10. Le Regroupement dialogue et solidarité nord-sud

    III. Les textes adoptés

    I. La Conférence des OING

    En 2008, la Conférence des OING a développé ses activités selon six orientations principales :

    - réformer en profondeur la Conférence des OING
    - faire des droits humains une priorité absolue
    - soutenir concrètement la société civile
    - développer les activités normatives et de monitoring
    - renforcer le dialogue interculturel et interreligieux
    - mieux coopérer avec les autres instances du Conseil de l’Europe

    1. Réformer en profondeur la Conférence des OING

    L’année 2008 a vu l’aboutissement des réflexions sur la réorganisation structurelle de la Conférence des OING avec la création de cinq nouvelles commissions (droits humains, cohésion sociale et éradication de la pauvreté, culture, science et éducation, développement territorial durable, société civile et démocratie) et deux groupes transversaux (sur l’égalité entre les femmes et les hommes et sur l’Europe et les enjeux mondiaux) et l’adoption d’un nouveau Règlement (session de juin). Les Présidents et Vice-présidents des commissions et groupes transversaux ont été élus pour trois ans lors de la session d’automne de la Conférence des OING.

    L’objectif de cette restructuration est d’organiser les activités et le partenariat avec les autres piliers du Conseil de l’Europe de manière plus efficace : l’année 2009 est donc une année cruciale pour la Conférence des OING car il va s’agir de traduire cet objectif le plus concrètement possible.

    2. Faire des droits humains une priorité absolue

    a) Les ONG et la Cour européenne des droits de l’homme 
    b) Les défenseurs des droits de l’homme
    c) La violence envers les femmes
    d) Les droits des pauvres
    e) L’éducation aux droits de l’homme

    a) Les ONG et la Cour européenne des droits de l’homme : invité à intervenir lors de la Session de janvier de la Conférence des OING, le Président de la Cour, Jean-Paul Costa, a notamment souligné que c’est dans le domaine des droits de l’homme que le rôle des ONG est le plus important et qu’un échange de vues entre la Cour et les ONG est désormais prévu tous les deux ans ;

    b) Les défenseurs des droits de l’homme : dans le cadre de la session de janvier 2008, le Regroupement « Droits de l’homme » a adopté une Résolution sur les défenseurs des droits des personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles (LGBT), ainsi qu’une Résolution sur les défenseurs des droits de l’homme en Serbie ;

    c) La violence envers les femmes : afin de soutenir le projet de convention dans ce domaine, la Conférence des OING a organisé lors de sa session d’automne une table-ronde sur la violence envers les femmes, y compris la violence domestique, à laquelle la Secrétaire-Générale adjointe du Conseil de l’Europe a participé. Une Déclaration de la Commission permanente a été adoptée à l’issue de cette rencontre ;

    d) Les droits des pauvres : la Conférence des OING a soutenu, par une Recommandation aux Etats membres du Conseil de l’Europe (session de juin) l’adoption du projet de principes directeurs « Extrême pauvreté et droits de l’homme, les droits des pauvres » élaboré par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU ; dans le cadre de la Journée mondiale du refus de la misère (17 octobre), une délégation d’OING a rencontré à ce sujet la Secrétaire-Générale adjointe et cette dernière a ensuite adressé au Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS) et au Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) un message de soutien à la Recommandation de la Conférence des OING ;

    e) L’éducation aux droits de l’homme : la Conférence des OING a organisé sous l’égide des Regroupements « Education et culture » et « Droits de l’homme » un colloque sur le thème « Regards d’enfants sur les droits de l’homme » (session de printemps) et a par ailleurs activement participé au Forum « Construire des partenariats pour l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’homme » (Strasbourg, 9-10 octobre 2008).

3. Soutenir concrètement la société civile

    a) Bélarus
    b) Fédération de Russie
    c) Programmes joints Conseil de l’Europe-Union européenne
    d) Troisième Congrès Régional des ONG (Penza, 5-7 décembre 2008)

    a) Bélarus : poursuite des visites de représentants de la société civile du Bélarus à l’occasion des sessions plénières de la Conférence des OING et assistance aux ONG, aux défenseurs des droits de l’homme ainsi qu’aux médias indépendants au Bélarus ;

    b) Fédération de Russie : mise en œuvre d’un programme cadre de 3 ans (2008-2011) intitulé : « Renforcer la société civile et la participation civique dans la Fédération de Russie » visant à améliorer la coopération entre ONG et autorités et donc le rôle de la société civile dans la vie publique et la définition des politiques. Ce programme porte prioritairement sur les questions suivantes : droits de l’homme, démocratie, culture et éducation, cohésion sociale et égalité entre les sexes. Une atttention particulière est également accordée à la législation russe en matière d’ONG et à sa mise en conformité avec les normes et valeurs du Conseil de l’Europe ;

    c) Programmes joints Conseil de l’Europe-Union européenne : lancement d’un programme-joint de deux ans intitulé « Setting up and Developing a Civil Society Leadership Network in Ukraine, Moldova and the Southern Caucasus ». L’objectif de ce programme est de renforcer la société civile, notamment son leadership, et l’impliquer davantage dans la recherche de solutions démocratiques aux problèmes politiques, sociaux et culturels dans cette région. Organisation de rencontres à Kiev, Chisinau et Tbilissi réunissant environ 90 représentants et activistes de la société civile ;

    d) Congrès régionaux des ONG : organisation du 3ème Congrès Régional des ONG à Penza (Fédération de Russie, 5-7 décembre 2008) sur les thèmes suivants : participation civile, législation en matière d’ONG, dialogue interculturel et relations entre médias et société civile. Cette rencontre a offert aux participants venus du Bélarus, de Géorgie, de Pologne, de Russie, d’Ukraine et d’autres pays de la CEI et des pays baltes, une plate-forme de discussion pour renforcer leur coopération et formuler des recommandations relatives aux activités de la société civile dans leur région.

    4. Développer les activités normatives et de monitoring

    a) Création du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG
    b) Lancement du Code de bonne pratique pour la participation civile

    a) Création du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG : sa création par la Conférence des OING en janvier 2008, pour un mandat initial de trois ans, répond à une demande exprimée lors des Congrès régionaux des ONG de Varsovie (2006) et Kiev (2007). Chargé notamment du suivi de la Recommandation 2007(14) du Comité des Ministres sur le statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe, le Conseil d’experts vise à contribuer à la création d’un environnement favorable aux ONG dans toute l’Europe, par l’examen de la législation nationale relative aux ONG et de sa mise en œuvre et par la promotion des normes du Conseil de l’Europe et des bonnes pratiques européennes en la matière. Le Conseil d’experts a présenté son premier rapport sur les conditions de création des ONG à l’occasion de la session d’automne de la Conférence des OING et a déjà commencé la préparation d’un nouveau rapport sur la gouvernance interne des ONG ;

    b) Lancement du Code de bonne pratique pour la participation civile : sur la base d’une recommandation du Forum du Conseil de l’Europe sur l’avenir de la démocratie (Stockholm/Sigtuna, juin 2007), la Conférence des OING a donné le coup d’envoi de la rédaction de ce Code dont l’objectif principal est de définir une série de principes et lignes directrices pour la participation des ONG au processus de décision, à mettre en œuvre aux niveaux local et national dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Des consultations régionales ont été organisées (notamment à Stockholm en octobre 2008) et se tiendront également dans les mois à venir en vue de l’adoption du Code courant 2009.

5. Renforcer le dialogue interculturel et interreligieux

    a) Première Rencontre du Conseil de l’Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel (8 avril 2008)
    b) Table-Ronde « Etat de droit et dialogue interculturel » (26 juin 2008)

    a) Première Rencontre du Conseil de l’Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel : la Conférence des OING a largement contribué à la préparation ainsi qu’au déroulement de cette rencontre qui a porté sur l’enseignement des faits religieux et relatifs aux convictions et a réuni des représentants des communautés religieuses, des experts et professionnels des médias ainsi qu’une délégation d’OING particulièrement actives dans ce domaine ;

    b) Table-Ronde « Etat de droit et dialogue interculturel » : organisée à l’initiative de la Présidente de la Conférence des OING, cette table-ronde a permis d’examiner plus en détail le Livre Blanc sur le dialogue interculturel (notamment ses prolongements dans le domaine de l’éducation et du droit), ainsi que les travaux de la Cour européenne des droits de l’homme (particulièrement en ce qui concerne l’équilibre entre la défense de la liberté d’expression et de conscience et le bon fonctionnement de la démocratie).

6. Mieux coopérer avec les autres instances du Conseil de l’Europe

    La Conférence des OING a poursuivi le développement de son partenariat avec le Comité des Ministres : le 12 mars 2008 a eu lieu l’échange de vues annuel avec la Présidente de la Conférence des OING, à l’issue duquel les Délégués des Ministres ont adopté une décision se félicitant du rôle institutionnel joué par la Conférence des OING. Lors de sa 118ème session (7 mai 2008), le Comité des Ministres réuni au niveau des ministres des Affires étrangères a également salué l’action de la Conférence des OING dans les domaines d’action prioritaires de l’Organisation. Par ailleurs, la Conférence des OING a organisé avec la présidence slovaque du Comité des Ministres un séminaire à Bartislava (25-26 avril 2008) avec les principaux acteurs de la société civile slovaque.

    La coopération avec l’Assemblée parlementaire s’est poursuivie tout au long de l’année 2008 et a été particulièrement active entre le Regroupement égalité et la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, dans le cadre de la dimension parlementaire de la campagne contre la violence envers les femmes.

    Les liens avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, enfin, ont été consacrés par l’adoption du Memorandum de partenariat entre les pouvoirs locaux et régionaux et les ONG dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, élaboré conjointement par la Conférence des OING et le Congrès et que la Présidente de la Conférence des OING a salué lors d’un discours en séance plénière du Congrès.

    Nul doute que la nouvelle structure institutionnelle de la Conférence des OING donnera un coup d’accélérateur à la coopération entre la Conférence des OING et les autres piliers de l’Organisation.

II. Les regroupement thématiques

1. Le Regroupement droits de l’Homme

    Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et relations possibles avec cet organisme.
    Dans le cadre des relations instituées entre le Conseil de l’Europe et l’Agence, le regroupement a pris connaissance des missions de l’Agence et envisagé la possibilité pour la Conférence des OING d’être représentée au sein de sa Plate-forme des droits fondamentaux. Une délégation de la Conférence des OING, conduite par sa Présidente Annelise Oeschger, a d’ailleurs été invitée à participer à la première réunion de la Plate-forme à Vienne (7 et 8 octobre 2008). D’autres collaborations devraient être possibles, en fonction des thèmes à l’ordre du jour de l’Agence pour les années à venir. Un groupe de travail interne au regroupement sera mis en place en vue de suivre les possibilités de collaboration.

    Défenseurs des droits de l’Homme
    Deux résolutions ont été adoptées par le regroupement et adressées à qui de droit au sujet :

      § des défenseurs des droits de l’Homme œuvrant pour les droits des personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles (LGBT) ;
      § de trois défenseurs des droits de l’Homme en Serbie.

    Le regroupement a été représenté à l’audition sur « la situation des défenseurs des droits de l’Homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe » organisée par la Commission des questions juridiques et des droits de l’Homme de l’Assemblée Parlementaire ; il a été coorganisateur, avec Amnesty International et de nombreuses OING, d’un side-event sur les défenseurs.

    Société de l’information, médias et droits de l’Homme
    Une information a été donnée et deux réunions de travail ont été tenues en vue d’organiser la participation de la société civile à la Conférence ministérielle sur la politique des médias et des nouvelles technologies de la communication, qui aura lieu à Reykjavik en mai 2009.
    Le fruit de ces réunions a été porté à la connaissance du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC).

    Place et rôle des OING du Conseil de l’Europe dans le Comité Directeur pour les Droits de l’Homme (CDDH) et dans les groupes de spécialistes qui en dépendent
    Un compte-rendu a été présenté sur les travaux du CDDH et une information détaillée a été fournie sur le fonctionnement du CDDH ainsi que sur la participation possible des OING à ses activités.

    La Convention du Conseil de l’Europe contre la traite des êtres humains
    Cette convention est entrée en vigueur le 1er février 2008. Premier traité européen en la matière, elle prévoit la création d'un organe de suivi indépendant capable de contrôler le respect des obligations qu'elle contient. Les OING sont invitées à faire pression pour augmenter le nombre de ratifications et à vérifier qui sera membre du comité de suivi.

    Colloque et séminaire : « Regards d’enfants sur les droits de l’Homme »
    Un colloque « regards d’enfants sur les droits de l’Homme » s’est tenu sous l’égide du regroupement à Strasbourg, du 8 au 10 mars 2008, réunissant 170 enfants de divers pays d’Europe. Un séminaire a été organisé conjointement par les deux regroupements ‘Droits de l’Homme’ et ‘Education et Culture’ pour faire le bilan de ce colloque et réfléchir aux conséquences à en tirer pour l’avenir dans le domaine de l’éducation aux droits de l’Homme.

    2. Le Regroupement Charte sociale européenne et politiques sociales
    Les perspectives de travail que nous avions fixées pour 2008 nous ont permis de structurer notre année autour d’un double axe :

    - dynamisation de nos actions et de nos membres pour mieux répondre au suivi de la Charte sociale ;
    - favoriser les synergies avec les Regroupements « Grande pauvreté » et « Droits de l’Homme » pour mener des actions communes.

    C’est ainsi que nous avons pu poursuivre le travail entamé sur le « projet de principes directeurs du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme de l’ONU » avec le Regroupement Grande pauvreté et cohésion sociale.

    Bien évidemment, le suivi du développement de la Charte sociale tout au long de l’année pour apporter des commentaires sur les rapports des Etats et dans le cadre du mécanisme de réclamations collectives, a fortement occupé nos rencontres.

    C’est dans ce contexte que nous nous sommes concentrés sur la vérification de la bonne application des engagements pris par les pays signataires de la Charte sociale européenne, car il est indispensable que le Regroupement puisse remettre ses commentaires au Comité européen des droits sociaux sur des bases de qualité. Nous avons, en effet, toujours considéré que les OING avaient un rôle important dans le suivi de l’application de la Charte. Elles sont au cœur de la réalité sur le terrain et peuvent ainsi avoir une lecture critique des réponses faites par les Etats aux questions posées par le Comité européen des droits sociaux. Elles peuvent mesurer la distance qui sépare parfois les intentions annoncées, voire transcrites dans une législation nationale, de leur mise en œuvre effective dans les différents domaines de la vie des citoyens de cet Etat. De nombreuses OING ont, pour ce faire, mobilisé leurs sections nationales et pu fournir de précieux éléments d’appréciation de la réalité.

    L’extension du processus de réclamations collectives, en tant qu’outil de collaboration et de mise en évidence des lacunes, a été évoquée à chacune de nos rencontres. Les OING sont fort souvent saisies de demandes dont le bien-fondé paraît évident mais qui concernent des Etats non signataires du protocole instaurant le processus de réclamations collectives. Nous regrettons cette situation que nous considérons comme un frein au débat démocratique et souhaitons vivement que le Conseil de l’Europe poursuive ses efforts pour que tous les Etats membres entrent dans cette forme de dialogue avec la société civile pour une meilleure application des différentes dispositions de la Charte.

    La totalité des dispositions contenues dans la Charte sociale révisée (1996) a servi de base à de nombreux articles de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Pour cette raison, notre Regroupement a suivi de près la création de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. Ceci nous a bien sûr conduits à une rencontre et surtout à une analyse des évolutions possibles d’une collaboration entre cette Agence et notre Regroupement ou la Conférence des OING.

    Bien évidemment, le devenir du Regroupement dans la nouvelle configuration des Commissions a été discuté au cours de nos échanges et débats afin de s’assurer que le travail en cours puisse être poursuivi et se développer.

    En résumé, une année où les travaux de notre Regroupement ont demandé un effort tout particulier pour tenter d’être présents sur les nombreux chantiers en cours.

3. Le Regroupement éducation et culture

    Le regroupement éducation et culture s’est réuni trois fois et a tenu une réunion informelle en janvier.

    Cette année a été marquée par le Dialogue Interculturel, la préparation et la parution du Livre Blanc. Le regroupement a beaucoup travaillé sur ce thème depuis plusieurs années, a salué sa publication et en a demandé une large diffusion. Dans ce contexte, nous avons vivement encouragé la tenue de la première rencontre du Conseil de l’Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel, le 8 avril 2008.

    L’Education à la citoyenneté et aux droits de l’Homme a nécessité également beaucoup de travail pour la participation à la mise au point de matériels pédagogiques et didactiques, pour des interventions sur l’élaboration d’un document de politique-cadre contraignant sur l’ECDDH (l’Education à la Citoyenneté Démocratique et aux Droits de l’Homme) et pour la préparation et l’organisation du deuxième Forum des ONG du mois d’octobre sur le thème "Construire des partenariats pour l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’homme"

    Le programme intitulé « l’Image de l’Autre dans l’enseignement de l’Histoire » doit aboutir en 2009 ; il s’inscrit dans le cadre du renforcement du dialogue interculturel et étend ses thèmes de réflexion notamment sur la place de la société civile dans le processus de mondialisation.

    Le quatrième séminaire « enseigner la Mémoire pour vivre dans une Europe de liberté et de droit », organisé à Nuremberg-Dachau a représenté un temps fort du travail du regroupement sur la transmission et la connaissance de ces périodes dramatiques de notre histoire.

    Le regroupement a soutenu deux initiatives pour l’éducation aux droits de l’Homme : ‘Regards d’enfants’ et celle attestant du travail réalisé par des établissements scolaires.

    Le cinquième Forum de Prague de novembre a porté cette année sur « le droit à une éducation de qualité » auquel nous avons apporté notre analyse.

    Le regroupement a également finalisé sa réflexion sur l’éducation aux medias, présenté une analyse et un projet de déclaration à ce sujet.

    Au cours de cette année nous avons appelé à valoriser les itinéraires culturels du Conseil de l’Europe, contribué à la réflexion sur l’éducation globale et adopté une déclaration sur le volontariat.

    Les relations avec les différentes structures du Conseil de l’Europe se sont encore globalement développées et précisées notamment avec notre participation aux comités directeurs de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la culture, aux multiples réunions de concertation et de préparation et à l’accroissement de la coopération avec la Direction générale de l’éducation, de la culture et du patrimoine, de la jeunesse et du sport.

    4. Regroupement égalité-Parité femmes-hommes

    Le Regroupement a participé aux réunions du Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) et de la commission de l’Assemblée parlementaire sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes.

    Le Regroupement s’est réuni à trois reprises en 2008 : la réunion d’avril a été présidée par Anje Wiersinga et les réunions de juin et d’octobre l’ont été par Karin Nordmeyer.

    La réunion d’octobre du nouveau « Groupe transversal sur l’égalité entre les femmes et les hommes » a été consacrée à un débat sur la nouvelle structure de la Conférence des OING et à la mise sur pied d’une nouvelle structure de travail.

    En 2008, le travail du Regroupement a porté essentiellement sur la « Campagne du Conseil de l’Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique ». Il a apporté sa contribution aux conférences de clôture de la campagne en mai et juin 2008 ainsi qu’au séminaire de Bratislava (organisé par le comité de liaison des OING). Le Regroupement a fait pression pour la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et il a participé à Vienne à la réunion de l’Initiative mondiale des Nations Unies contre la traite des êtres humains.

    Deux autres thèmes ayant d’importants aspects hommes-femmes ont fait l’objet de discussions : la féminisation de la pauvreté et le défi démographique en Europe.

    A l’initiative du Regroupement, une lettre a été envoyée à la Minuk et à d’autres organisations internationales, notamment à l’envoyé spécial de l’Union européenne au Kosovo, pour demander que des femmes soient invitées à participer aux négociations sur l’avenir du Kosovo conformément à la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

    Le Regroupement a organisé le 1er octobre 2008 une table ronde pour procéder à un échange de vues avec l’ambassadeur de Lettonie auprès du Conseil de l’Europe, coordinateur thématique du Comité des Ministres sur l’égalité entre les femmes et les hommes, à propos du mécanisme de suivi de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) et avec la Secrétaire générale adjointe au sujet de la proposition de convention pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique.

    Une Déclaration de soutien à la proposition de convention pour combattre la violence à l’égard des femmes peut être considérée comme un premier résultat du Groupe transversal sur l’égalité entre les femmes et les hommes, qui vient d’être créé. La Déclaration a été adoptée le 3 octobre 2008 par la Commission Permanente puis envoyée au Comité des Ministres. Elle aura des répercussions sur le mandat dans le cadre de l’élaboration de la convention proposée.

    5. Le Regroupement grande pauvreté et cohésion sociale

    Les points examinés au cours de l’année 2008 au sein du regroupement ont porté prioritairement sur les thèmes suivants :

    Relations avec l’Union européenne

    Le Regroupement s’est proposé de suivre les suggestions émises par Jérôme Vignon, Directeur à la Commission européenne, chargé de la protection sociale et de l’intégration, lors de la session de la Conférence des OING de janvier 2008, concernant une meilleure prise en compte du travail des OING du Conseil de l’Europe par l’Union Européenne dans le domaine de la cohésion sociale.

    Lors de son intervention à l’occasion de la même session, Luisella Pavan-Woolfe, Représentante permanente de la Commission européenne auprès du Conseil de l’Europe a évoqué deux axes prioritaires de travail pour les OING :

      § renforcer les relations entre les deux institutions dans le domaine de la cohésion sociale dans un souci de cohérence et de complémentarité ;

      § participer aux travaux de la plate-forme sociale des ONG de l’Union européenne ouverte à toutes les ONG.

    Suivi et contribution des ONG concernant les principes directeurs : « Extrême pauvreté et droits de l’homme : les droits des pauvres » élaborés par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU : dans le cadre du suivi par le regroupement de la Recommandation de la Conférence des OING (juin 2008) aux Etats membres du Conseil de l’Europe pour l’adoption des principes directeurs « Extrême pauvreté et droits de l’homme : les droits des pauvres » par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, une rencontre s’est tenue avec la Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l’Europe le 17 octobre 2008. Maud de Boer-Buquicchio a proposé d’apporter son soutien à la Recommandation de la Conférence des OING en adressant un message au Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS) et au Comité directeur des droits de l’homme (CDDH).

    Participation à la Campagne « Construire une Europe pour et avec les enfants : vers une stratégie pour 2009-2011 » : participation et présentation du projet de deuxième table-ronde organisée par la Conférence des OING par Gérard Gréneron, Vice-Président, dont l’objectif est la poursuite des deux projets :

      § la promotion des droits des enfants ;
      § les enfants et la violence.

    Présentation du programme triennal et invitation des OING à la Conférence de Stockholm par Lioubov Samokhina, Conseillère du programme à la Direction générale de la cohésion sociale. Le but du programme est d’intégrer la problématique des enfants dans les activités du Conseil de l’Europe par la mise en place d’un plan d’action de trois ans. Un projet de deux sites web est à l’étude : l’un, qui sera destiné aux enfants, présentera le Conseil de l’Europe et l’autre recensera les jurisprudences impliquant des enfants. Dans ce cadre, l’Association Internationale des Charités (AIC) a présenté un exemple de bonne pratique sur le thème de l’insertion des jeunes de huit à dix-neuf ans par le Centre IRDA de Milan.

6. Le Regroupement monde rural et environnement

    Le regroupement monde rural et environnement s'est réuni en janvier et juin 2008. La tenue de la Commission développement territorial durable en octobre 2008 a organisé la transition des travaux au sein de cette nouvelle structure.

    Les orientations politiques du regroupement

    Le regroupement rappelle qu’un développement durable des territoires ruraux est indispensable à la cohésion sociale, économique et territoriale du continent européen. Il encourage la mise en place de politiques de développement rural s’appuyant sur des stratégies locales qui sont les mieux à même de favoriser la participation citoyenne.

    Le regroupement appelle le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à maintenir son engagement sur les volets environnementaux et culturels du développement durable à l’échelle paneuropéenne et à accorder des moyens financiers et humains à même d’animer ces questions.

    Le regroupement rappelle, à l’instar du Président de l’Assemblée parlementaire, Lluís Maria de Puig (juin 2008), que « le droit de vivre dans un environnement sain est aussi un droit de l’homme et qu’il doit se traduire par l’élaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme».

    Les centres d’intérêts 2008

    Aménagement du territoire
    Le regroupement est associé à la phase préparatoire de la quinzième Conférence Européenne des Ministres de l'Aménagement du Territoire (CEMAT) programmée en 2010 sur le thème « les enjeux du futur : le développement territorial durable du continent européen dans un monde en mutation ». Le regroupement est notamment intervenu sur les projets de chartes européennes relatives à l’accès aux biens et services essentiels et au patrimoine rural européen.

    Paysage
    Le regroupement soutient la Convention européenne du paysage depuis sa conception, car les questions paysagères sont une voie efficace pour renforcer l’implication de la société civile dans les processus de participation liés au développement des territoires.

    Le regroupement a participé aux septièmes ateliers de la Convention organisés sur le thème de « l'intégration du paysage dans les politiques sectorielles et la gouvernance », en avril 2008, à Piešťany (Slovaquie) : il y a plaidé pour une meilleure intégration des préoccupations paysagères dans le futur des territoires grâce à l’élaboration d’un plan stratégique de développement. Le regroupement a aussi engagé un dialogue avec la plate-forme associative Civilscape pour renforcer l’action citoyenne dans la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage.

    Environnement et biodiversité
    Dans un secteur marqué par des limitations budgétaires contraires aux engagements pris lors du Sommet de Varsovie, le regroupement a notamment suivi les travaux menés dans le cadre de la Conférence ministérielle récurrente « un environnement pour l’Europe », du Réseau écologique paneuropéen, du Diplôme européen des espaces protégés, ou encore de la Convention de Berne, reconnue aujourd’hui comme le forum européen pour les espèces exotiques envahissantes.

    Un dialogue régulier au sein du Conseil de l’Europe
    Le regroupement a poursuivi en 2008 son dialogue avec les autres instances politiques du Conseil de l’Europe, avec l’objectif de concrétiser la réalité du quatrième pilier de l’Organisation, et en particulier :
    - avec la Commission «environnement, agriculture et questions territoriales» de l’Assemblée parlementaire ;
    - avec la Commission du développement durable du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Cette collaboration s’est traduite notamment par des contributions sur « les services d’intérêt général en zones rurales » et sur la question de l’eau.

    7. Le Regroupement santé

    L’une des réussites les plus importantes du Regroupement santé réside dans le renforcement des relations et de la coopération avec la Division de la santé au sein de la Direction générale de la cohésion sociale, notamment avec le Comité européen de la santé (CDSP). Des échanges de vues ont eu lieu régulièrement, et le chef de la Division de la santé, Piotr Mierzewski, et certains de ses collaborateurs ont participé régulièrement aux réunions du Regroupement. La coopération constructive et amicale s’est poursuivie aussi en marge de nombreuses réunions régionales très médiatisées de l’OMS.

    Parmi les grandes réussites du Regroupement, on peut citer aussi l’adoption en avril 2008 des recommandations du sous-groupe sur la prévention en matière de santé, ce qui a conduit à une initiative parlementaire de rapport sur ce thème à l’Assemblée parlementaire. Le Regroupement santé est reconnaissant aux seize membres du sous-groupe pour leur travail et leur dévouement qui ont conduit à cet excellent résultat. Plus particulièrement, Guy Schlaeder et Christiaan Colpaert ont joué un rôle essentiel en coordonnant le travail.

    Le Regroupement a notamment souligné que, dans le domaine de la santé, les effets bénéfiques et les avantages de cette coopération sont particulièrement évidents en matière de prévention primaire et d’éducation à la santé. La sensibilisation à un comportement sain doit se faire dès le début et pendant toute la durée de la vie des citoyens, d’une manière non directive qui tienne compte de la liberté individuelle (conformément aux principes du « faire avec » plutôt que « faire pour » les gens). C’est dans cet esprit, et dans le contexte de la justice sociale, de l’équité et du progrès, qu’ont été élaborés la Recommandation et le programme pertinent en matière de prévention.

    Cette recommandation est un outil essentiel pour mettre en œuvre et développer un programme mondial moderne en matière de santé, dans lequel les citoyens responsables soient auteurs et parties prenantes du progrès social et de la qualité de vie. De nombreuses institutions européennes jouent un rôle actif en matière de prévention : le Conseil de l’Europe, la Commission européenne et le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe. La recommandation, qui a servi d’instrument de sensibilisation, sera présentée aux membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ainsi qu’au Comité des Ministres, au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et à la Division de la santé.

    Le Regroupement s’est aussi livré à un débat sur l’avenir du travail en matière de santé au sein de la Conférence des OING. Les membres ont été consultés au sujet des orientations stratégiques que la nouvelle Commission cohésion sociale et éradication de la pauvreté devrait, selon eux, suivre en matière de santé.

    8. Regroupement société civile et démocratie

    En 2008, le Regroupement a continué d’être le point central de la Conférence des OING en ce qui concerne les préparatifs et la contribution à apporter au Forum du Conseil de l’Europe pour l’avenir de la démocratie. Le quatrième forum a eu lieu en octobre 2008 à Madrid.

    A l’occasion du troisième forum (Sigtuna, 2007), il avait été expressément demandé à la conférence d’élaborer un code de bonne conduite sur la participation de la société civile. Le président du Regroupement ayant été chargé par le président de la conférence d’être le rapporteur de la conférence pour ce projet, le Regroupement a fourni des conseils et des suggestions au fur et à mesure de l’élaboration pendant toute l’année 2008. Après des consultations régionales lancées en 2008, et enfin son adoption par la conférence, le code sera présenté au cinquième forum en 2009 à Kiev.

    Conformément au mandat qui lui avait été attribué par la conférence, le Regroupement a continué d’offrir une tribune aux organisations de la société civile bélarussienne ainsi qu’à d’autres partisans bélarussiens du changement en faveur de la démocratie, pour leur permettre d’acquérir de l’expérience en ce qui concerne les normes et les mécanismes du Conseil de l’Europe, et pour mobiliser les soutiens et sensibiliser l’opinion eu égard au déni persistant de la démocratie dans ce pays. Le but général est de prêter main-forte à ceux qui s’efforcent dans le pays d’instaurer les conditions nécessaires à la démocratie, aux droits de l’homme et à la primauté du droit de telle sorte que le Bélarus puisse en temps utile prendre sa place au sein du Conseil de l’Europe.

9. Le Regroupement ONG-Villes

    Le regroupement ONG-Villes s’est réuni deux fois, le 24 janvier 2008 et le 24 juin 2008.

    Un blog de travail collaboratif créé en début d’exercice à l’adresse suivante : http://ongvilles.unblog.fr a permis une information régulière et des contacts permanents entre les sessions.

    Le programme de travail sur le logement insalubre initié en 2007 a été poursuivi en 2008 avec le lancement d’une enquête sur la perception de l’insalubrité du logement dans les Etats membres (avec à fin octobre 2008 une vingtaine de réponses) et une étude expérimentation sur des sites tests.

    Le regroupement a été régulièrement présent dans un certain nombre de manifestations du Conseil de ‘Europe pour y présenter des communications ou faire valoir le point de vue des OING, plus précisément :

      § à la Commission du développement durable du Congrès ;
      § à la Conférence européenne « améliorer la gouvernance au niveau local : outils et stratégie » (Piešťany,17-18 avril 2008) ;
      § à la Conférence du Conseil européen des Ministres de l’aménagement du territoire (Saint-Pétersbourg, 26 juin 2008) sur l’avenir des métropoles et le 13 octobre 2008 à Erevan lors de la Conférence sur l’aménagement du territoire et les valeurs humaines.

    Les autres sujets abordés par ailleurs au cours des réunions ont porté pour l’essentiel sur :

        § La Charte urbaine
        § La charte paysage
        § La démarche participative
        § Le développement urbain durable et les agendas 21

    Il appartiendra à la nouvelle Commission développement territorial durable de la Conférence des OING de poursuivre la réflexion sur ces thèmes.

10. Le Regroupement dialogue et solidarité nord-sud

    En janvier 2008, Denis Huber, Directeur exécutif du Centre Nord-Sud de Lisbonne a participé à la réunion du Regroupement pour consulter les OING présentes et présenter les perspectives de travail du Centre pour les trois années à venir. Fin mars 2008, le Regroupement a participé aux travaux du Centre Nord-Sud ainsi qu’aux rencontres de Tanger (fin avril) consacrées aux migrations et au dialogue interculturel.

    Gérard Greneron, Vice-président de la Conférence des OING a présenté les suites données à la table-ronde organisée par la Conférence des OING dans le cadre du programme au Forum « Construire une Europe pour et avec les Enfants ».

    Gwendoline Richez a rendu compte de la réunion régionale européenne sur le programme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’Homme.

    En février ont été présentées les conclusions d’une enquête diligentée par notre regroupement sur «  la parentalité et l’exclusion sociale », réalisée auprès de professionnels belges, polonais, néerlandais, français.

    Gabriel Nissim a participé à la 65ème réunion du CDMG début mai, en vue de préparer la 8ème Conférence des Ministres chargés des questions de migrations (Kiev, septembre 2008). Il a présenté ce travail lors de la réunion du regroupement de juin. Le Président du regroupement a représenté la Conférence des OING à l’occasion de la Conférence ministérielle elle-même et a fait une déclaration sur les questions de nationalité.

    Lors de cette même réunion de juin du Regroupement, un film réalisé par Ilia Mazzone (COPPEM) sur « Les divers visages de l’émigration » femmes, hommes, enfants arrivant sur les rivages de la Sicile » a été présenté.

    Un travail intense réalisé durant dix jours avec le gouvernement autonome d’Andalousie et les OING a été présenté par le Président : accueil des mineurs migrants non accompagnés, mise en place des législations sur la protection des femmes victimes de violences. Prise en charge et traitement des toxicomanes, prise en charge des handicapés physiques et mentaux.

    Analia Glogowski, présente au nom du Regroupement à l’Agora citoyenne à Bruxelles sur les changements climatiques, nous a fait un brillant compte rendu et une synthèse sur les conséquences migratoires de ces évolutions du climat.

    II. Les textes adoptés

    La Conférence des OING et ses différentes structures ont adopté des textes sur des sujets d’actualité:

    Résolution sur la détérioration de la situation des droits de l’homme au Belarus adoptée par la Conférence des OING le 22 janvier 2008
    Résolution sur les défenseurs des droits de l’homme œuvrant pour les droits des personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles adoptée par le regroupement des droits de l’homme le 23 janvier 2008
    Recommandation sur la situation de trois responsables du syndicat indépendant de la police serbe adoptée par la Conférence des OING le 15 avril 2008
    Motion sur la crise alimentaire et la faim dans le monde adoptée par la Conférence des OING le 15 avril 2008
    Résolution sur le volontariat adoptée par la Conférence des OING le 25 juin 2008
    Recommandation aux pays membres du Conseil de l’Europe pour l’adoption du projet de Principes directeurs « Extrême pauvreté et droits de l'homme: les droits des pauvres » par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies adoptée par la Conférence des OING le 25 juin 2008
    Recommandation à la MINUK et à d’autres acteurs internationaux adoptée par la Commission de Liaison le 23 juin 2008
    Déclaration sur la proposition de convention visant à lutter contre la violence faite aux femmes adoptée par la Commission permanente le 3 octobre 2008

    Les textes adoptés par la Conférence des OING peuvent être consultés sur le site internet :
    www.coe.int/ONG