Organisations non gouvernementales

20 janvier 2011

Commission du Développement territorial durable
CONF/TER(2010)RAPACT

Rapport d’activité 2010

En 2010, la Commission du Développement territorial durable a traité de thématiques liées à l’actualité mondiale ainsi qu’aux événements et travaux internes du Conseil de l’Europe : biodiversité, climat, aménagement du territoire, paysage, démocratie et gouvernance.
Dans chacun de ces domaines, elle a travaillé en étroite collaboration avec

    - les directions et groupe de travail du secteur ministériel : CDLR, CEMAT, CDPATEP ;
    - les conventions : Convention de Berne et Convention européenne du Paysage ;.
    - les commissions en charge de la démocratie locale, de l’environnement, du paysage, de l’aménagement du territoire et du développement durable de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ;
    - des experts issus des ONG qui la composent mais aussi d’ONG nationales et internationales non membres de la Conférence ;
    - des universitaires et des scientifiques.

La Commission a créé une Taskforce biodiversité pilotée par le Bureau européen de l’Environnement, ONG membre de la commission.

    1. La journée européenne de la biodiversité

Sa contribution la plus saillante a été l’organisation, en avril 2010, d’une journée européenne de la biodiversité et la signature d’un texte d’engagement commun sur la protection de la biodiversité et la lutte contre le réchauffement climatique par les présidents de l’Assemblée parlementaire, du Congrès des Pouvoirs locaux et de la Conférence des OING
Cette action visait à placer le Conseil de l’Europe dans la préparation des Sommets de Nagoya sur la biodiversité (octobre 2010) et Cancun sur le Climat (Décembre 2010).
Cet événement, auquel a contribué la ville de Strasbourg par des interventions dans les table rondes et une réception au pavillon Joséphine, était organisé en partenariat avec l’Assemblée parlementaire, le Congrès des Pouvoirs locaux et la Convention de Berne. Il a rassemblé près de 200 personnes parmi lesquelles des représentants d’organisme internationaux de premier plan.
Noter que l'événement avait reçu le soutien de la présidente du Comité des Ministres, Mme Micheline CALMY-REY et un message audiovisuel du Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologiques Ahmed DJOGHLAF

Une telle démarche commune était une première au Conseil de l’Europe. Elle a été saluée par de nombreux organismes internationaux dont la Commission européenne, l’UICN et l’ONU. Elle a donné l’occasion d’articles dans la presse internationale et européenne ainsi que dans les media numériques.
Il est, à cet égard, important de souligner la publicité faite par les OING membres de la commission à cet événement dans leurs propres média (publications écrites et sites internet).
La déclaration signée a été transmise au Comité des Ministres.
Une exposition bilingue (anglais-français) intitulée « la biodiversité, un enjeu vital pour l’Europe », réalisée par la FIHUAT, OING membre de la commission a été inaugurée à cette occasion. Elle présente notamment les activités du Conseil de l’Europe et de la Convention de Berne. Elle figure depuis le mois d’avril 2010 sur le site de l’ONU et sur de nombreux sites web dont ceux de la ville de Paris dédié à la Biodiversité (Natureparif). Deux jeux de cette exposition (qui a été présentée devant la commission des Evêques de France), circulent à la demande dans les villes et universités françaises. Elle a été envoyée sous forme numérique dans les académies de ce pays pour leurs ressources pédagogiques.
Un site internet dédié a été créé pour annoncer la manifestation, faciliter son organisation, et mettre les interventions sous forme écrite, audio ou vidéo à la disposition des internautes

    2. Contribution aux plates-formes et groupes de travail du secteur ministériel autres que les comités directeurs

Il s’agit essentiellement de

    - la participation aux travaux du « Groupe Chavez » du nom du ministre espagnol chargé du suivi de la Conférence ministérielle d’Utrecht des ministres en charge des collectivités locales de 2009.
    - la participation aux travaux de la plate-forme de suivi de la Stratégie d’innovation en matière de bonne gouvernance, adoptée à Valence le 15 octobre 2007, qui rassemble des représentants du Comité des ministres, du CDLR, de l’Assemblée parlementaire et du Congrès.
    - La contribution au groupe de travail sur la Semaine européenne de la démocratie locale

    3. Présence de la Commission et représentation de la Conférence des OING

Participation à la Conférence paneuropéenne de haut niveau sur la biodiversité en Azerbaïdjan par Edith WENGER responsable de la Taskforce biodiversité sur "Le rôle des OING au Conseil de l'Europe"
Participation à la 15ème session de la Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables de l’aménagement du territoire – CEMAT (8-9 juillet 2010, Moscou) sur le thème « Les enjeux du futur: le développement territorial durable du continent européen dans un monde en mutation » :

    - Intervention de la présidente de la commission au cours de la cérémonie d’ouverture
    - Diffusion aux représentants des Etats et à la presse de la déclaration intitulée adoptée par la commission

Participation au Xème anniversaire de la Convention européenne du Paysage à Florence (Italie). Intervention lors de la séance d'ouverture de la journée préparatoire sur le thème "Qualité du paysage et qualité de vie : « Le rôle, l’expérience et le potentiel des associations »
Participation aux Ateliers du Paysage à Cordoue (Espagne), intervention de la présidente dans la table-ronde consacrée au thème "Paysages, infrastructures et société"
Noter que

    - plusieurs ONG membres de la commission étaient à chaque fois présentes aux manifestations organisées par le secteur ministériel du Conseil de l'Europe (prise en charge personnelle)
    - ces déplacements ont fait parfois l'objet de prise en charge personnelle, partielle ou entière, de la part des représentants de la Conférence ou de la commission

    4. Adoption de déclarations
    Quatre déclarations ont été adoptées par la commission au cours de l'année écoulée :

        - "Agir ensemble pour la biodiversité, la préservation des espaces naturels et la lutte contre le changement climatique" Session d'avril :
        - "Les enjeux du futur : le développement territorial durable du continent européen dans un monde en mutation" Session de juin
        - " Contribution au Xème anniversaire de la Convention européenne du paysage" Session d'octobre :
        - "changement climatique et biodiversité : agissons ensemble ! Session d'octobre :

    5. Participation à la rédaction de rapports et de textes des autres composantes

      - Charte sur le patrimoine rural pour la CEMAT corédigée par l’OING RED
      - Avis au rapport parlementaire Climat et biodiversité apporté par le Bureau Européen de l’Environnement
      - Contribution à la rédaction du rapport sur la pollution sonore et lumineuse par la FIHUAT

    6. Organisation d'une réunion commune avec la Commission société civile et démocratie sur le thème de la gouvernance en octobre 2010

    7. Création et alimentation de 4 outils internet
    http://conferenceofingos.weebly.com/ (biodiversité anglais)
    http://conference-des-oing.weebly.com/ (biodiversité français)
    http://sustainabledevelopmentcommittee.weebly.com/ (messages ponctuels)
    http://sustainabledevelopment.unblog.fr/
    Site habituel de la commission sur lequel figurent les compte-rendus des événements et les tribunes écrites par les membres de la commission

    8. Réponses faite par des experts de la Commission du Développement territorial durable aux consultations de la Commission européenne

      - Sur le Livre Vert RTE de l'Union européenne par l'ONG AEC (Jean-Pierre Estival)
      - Sur le Livre vert de l'Union européenne concernant la protection des forêts et l’information sur les forêts dans l’Union européenne : préparer les forêts au changement climatique » par la FIHUAT (Pierre Monge).

    A l’instar des deux regroupements qui l’ont précédée («ONG Villes» et «Monde rural et environnement»), la commission poursuit sans relâche le même objectif, celui de consolider la dimension territoriale des droits de l’Homme et la participation des citoyens à l'élaboration des politiques publiques et à la prise de décision.
    Les travaux de l'année écoulée ont visé à contribuer à l'émergence et l'application des principes et politiques de développement durable qui ont un impact sur les équilibres environnementaux, économiques et sociaux.

Intervenants entendus par la commission (à l'occasion de la journée européenne de la biodiversité et tout au long de l'année)

BILLAULT-CHAUMARTIN Julien, prévisionniste à Météo-France, intervenant à l'IUT Louis Pasteur
BUFFET Françoise, Adjointe au maire de Strasbourg, chargée de l’environnement et du plan climat
ÇAVUSOGLU Mevlüt, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
COLLIGON Patrice, Directeur général de Rural Environnement Développement (RED)
DEJEANT-PONS Maguelonne, Chef de la Division des politiques paysagères et de l’aménagement du territoire du Conseil de l'Europe
DELEUZE Olivier, Directeur, Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), ancien ministre de l'Environnement de Belgique, ancien président de Greenpeace France
DOGANOGLU GAYE, Présidente de la Commission développement durable du Congrès
ESTIVAL Jean-Pierre, Président Européen d’Honneur de l’AEC, Chargé de cours à l’Université de Cergy Pontoise, Expert international en matière de transports
FILIZ Veysel, Vice-président de la Commission Démocratie et Société Civile (COJEP)
FRECON Jean-Claude, Vice-président du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
FRIEDERICH Hans, Directeur Europe, Union Internationale pour la Conservation de la Nature - UICN
HEYDT Jean-Marie, Président de la Conférence des OING
JOHN-CALAME Francine, parlementaire suisse, rapporteure de la Commission Environnement, Agriculture et Questions territoriales de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
KARLSSON Mikael, Président du Bureau européen de l’environnement - BEE
LOTMAN Aleksei, Président de la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
McINNES Gordon, Directeur adjoint de l’Agence européenne de l’environnement - AEE
Meale Alan, Président de la Sous-Commission de la démocratie locale et régionale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
MORAS Marité, Secrétaire de la Commission du développement durable du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe
NOLLINGER Agnès, Chef du Secrétariat de la Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales de l’Assemblée parlementaire
RAFFIN Jean-Pierre, écologue, enseignant-chercheur, ancien parlementaire européen, président d’Honneur de France Nature Environnement
RAFIK-ELMRINI Nawel, Adjointe au maire de Strasbourg, chargée des relations internationales et des Affaires européennes de la Ville de Strasbourg
RIBAUT Jean-Pierre, écologue, ancien Secrétaire de la Convention de Berne au Conseil de l'Europe
ROCH Philippe, Ancien directeur du WWF Suisse, Ancien Secrétaire d'Etat à l'environnement de Suisse
VALMORBIDA Antonella, Présidente de la commission Démocratie et société civile (ALDA))
WENGER Edith, Responsable de la Taskforce Biodiversité (Bureau Européen de l'Environnement (BEE)
ZARDI Alfonso, Chef du Service de la démocratie locale et régionale et de la bonne gouvernance du Conseil de l’Europe
ZAUNBERGER Karin, Expert Commission européenne - DG Environnement
Journée européenne de la biodiversité – 28 avril 2010
« Agir ensemble pour la biodiversité »