Organisations non gouvernementales

SESSION D’ETE

COMMISSION DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE
CONF/TER(2009)SYN3

Strasbourg, le 25 juin 2009

CARNET DE BORD
DE LA REUNION DU 24 JUIN 2009

    La commission développement territorial durable de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe, réunie au Palais de l’Europe, à Strasbourg, le 24 juin 2009, sous la présidence d’Anne-Marie Chavanon,

    1. Adoption de l’ordre du jour [CONF/TER(2009)OJ3]
    a adopté l’ordre du jour sans modification.

    2. Adoption du carnet de bord de la réunion tenue le 28 avril 2009 [CONF/TER(2009)SYN2]
    a adopté le carnet de bord en l’état.

    3. Contributions apportées au titre de la commission ou de la Conférence des OING

      3.1 Prix européen du paysage
      a été informée, par la présidente, membre du jury au titre de la Conférence des OING, des objectifs, des modalités et des critères d’attribution du prix européen du paysage ;
      a été informée des candidatures présentées et pris note du fait que les lauréats ne pourront être connus qu’après approbation du comité des Ministres.

      3.2 Conférence internationale de la Conférence européenne des ministres chargés de l’aménagement du territoire (CEMAT)
      a entendu le compte-rendu de Patrice Collignon sur le symposium et la réunion du comité des haut-fonctionnaires qui se sont tenus à Kiev (Ukraine), les 15 et 16 juin derniers sur le thème « Une approche globale pour un développement territorial équilibré du continent européen » en vue de la préparation de la Conférence des ministres en charge de l’aménagement du territoire qui se tiendra à Moscou en 2010 ;
      a noté que trois membres de la commission étaient intervenus au cours de ce symposium : Anne-Marie Chavanon, au titre de la Conférence des OING, au cours de la séance d‘ouverture, Robert Lafont et Patrice Collignon en qualité d’experts, l’un au nom de la FIHUAT (Fédération internationale pour l’habitation l’urbanisme et l’aménagement des territoires) sur le thème « Comment réconcilier croissance métropolitaine et développement territorial équilibré du territoire à grande échelle ? », l’autre, au nom de RED (Association internationale Ruralité-Environnement-Développement) sur « les approches innovantes en matière de développement territorial durable équilibré », Patrice Collignon y a présenté trois exemples d’approche intégrée, notamment ceux de Roufach (France), la Maremma (Italie) et Bekerich (Luxembourg).

    4. Chantiers de la commission

      4.1 Enquête sur l’Habitat insalubre
      a échangé sur le rapport d’étape présenté par  Anne-Marie Chavanon au nom de la FIHUAT et de l’Association Internationale des Urbanistes (AIU), à la suite des travaux initiés par le regroupement ONG Ville ;
      a noté la diversité d’approche des divers Etats et collectivités au regard de l’insalubrité et approuvé la nécessité de mobiliser l’ensemble des acteurs publics et privés à ce facteur d’exclusion croissant.

      4.2 Edition 2009 de la Semaine européenne de la démocratie locale (12-18 octobre 2009
      a eu un échange de vue avec Jos Lemmers, Chef du service de la Participation démocratique sur la participation possible des ONG ;
      a pris connaissance de l’activité promue par les ONG membres de la commission spécialisées dans le domaine de la démocratie locale.

      4.3 Actions envisageables dans le calendrier 2010 de la biodiversité au niveau mondial
      a eu un échange sur les actions à entreprendre en vue d’une manifestation marquante sur le thème de la biodiversité en 2010 ;
      a entendu Edith Wenger présenter les enjeux de ce thème pour le continent européen ;
      a constitué un groupe de travail composé de Jean-Pierre Ribaut, Patrice Collignon, Malou Weirich, Heleen Jansen, Jean-Philippe Durrenberger, Noel Orsat, Danièle Levy, Monique Bouaziz, Gérard Valette, François-Xavier Goettel, Françoise Ferrey, Georg Mäschig et Anne-Marie Chavanon sous la direction de Edith Wenger.

    5. Outils de travail en cours d’élaboration

      5.1 a pris bonne note des évolutions du Blog ;

      5.2 a échangé sur l’élaboration par Georg Mäschig, vice-président, d’un trombinoscope destiné à faciliter les relations entre membres de la commission.

    6. Prochaine réunion
    Il a été rappelé que la prochaine réunion se tiendra le 30 septembre 2009, à Strasbourg, de 9h-à 12h30. Cette deuxième session, consacrée à la gouvernance, traitera des « outils de la participation ».

      "Ceci est un projet de document non adopté - La responsabilité des personnes qui y sont citées ne saurait en aucun cas être engagée".

Cc : Président de la Conférence des OING
Membres de la Commission permanente
Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire
Secrétaire Général du Congrès
Secrétaire du Comité des Ministres
Directeurs Généraux
Greffier de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Directrice du Cabinet du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Directeur des relations extérieures
Directeur du Planning Stratégique
Directrice de la Communication
Directrice a.i. du Bureau du Commissaire aux Droits de l’Homme