Organisations non gouvernementales

SESSION D’HIVER

COMMISSION COHESION SOCIALE ET ERADICATION DE LA PAUVRETE
CONF/SOC(2009)SYN2

Strasbourg, le 20 mai 2009

CARNET DE BORD
DE LA REUNION DU 28 AVRIL 2009

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COHESION SOCIALE ET ERADICATION DE LA PAUVRETE

La Commission cohésion sociale et éradication de la pauvreté, réunie le 28 avril 2009 sous la présidence d’Irene Donadio :

1. A modifié l’ordre du jour de la manière suivante : le point 4 sera traité avant le point 3.

2. A adopté le carnet de bord de la réunion du 27 janvier 2009 [CONF/SOC(2009)SYN1]

3. Intervention de Verena Taylor, Chef du Service des politiques sociales (Direction générale de la cohésion sociale) et Secrétaire exécutive du Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS) sur les résultats de la Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables de la cohésion sociale, Moscou, 26-27 février 2009

A relevé que :


    - cette Conférence a été un succès, 38 Etats y ayant été représentés, et une réussite pour les échanges de vues très divers et novateurs qu’elle a permis ;

    - un débat a lieu sur le rôle de la cohésion sociale et sur les valeurs prioritaires qui orientent les politiques du conseil de l'Europe ;

    - la prochaine Conférence aura lieu en Turquie en 2012 ;

    - la réduction de budget a des effets sur les effectifs et les possibilités de réunions de travail. Elle oblige à faire des choix difficiles ;

    - le Comité européen de la Cohésion sociale, mandaté tous les ans, coordonne l'ensemble des activités du Conseil de l'Europe relevant de la cohésion sociale. Ce Comité se réunit une fois par an. Il s'agit de coordonner les projets, les travaux des services et des Comités directeurs.

    A noté le calendrier des travaux suivant :

    - Les 25 et 26 mai 2009 : réunion du Comité européen de la Cohésion sociale où seront étudiés en particulier les projets 2010-2012 ;
    - projets 2009:« La mobilité sociale en tant que condition essentielle de la cohésion sociale » et « Une Europe de responsabilités sociales et partagées : le rôle des citoyens et des autorités publiques dans la promotion d’une société cohésive et durable » ;

    - pour 2010, en partenariat avec l’Union européenne : projet de mettre ensemble tous les travaux du Conseil de l'Europe concernant la pauvreté, l'exclusion , la cohésion sociale.

A étudié les projets suivants :

- Anna Rurka, experte pour le Comité d'experts en mobilité sociale (CS-SM) ;

      - faire des propositions de projets à la Présidente de la Commission avant mi-mai 2009.

4. Intervention de Maria de Belém Roseira (lien vers l’intervention en anglais), membre de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), porte-parole de l’APCE à la Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables de la cohésion sociale ;

A relevé :

      - Les remerciements aux membres de la Conférence des OING présents à Moscou pour leur participation fructueuse aux débats ;

      - le soutien nécessaire à la protection sociale et la nécessité de discerner ce qui relève de la solidarité de ce qui relève des droits de l'homme en matière de protection sociale ;

      - une demande de collaboration de la part de Bernard Marquet, Président de la Sous-commission de la Charte sociale européenne et de l’emploi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ;

      - un souhait de la Commission cohésion sociale et éradication de la pauvreté que la Conférence des OING soit membre du Comité Européen des droits sociaux ;

      - la nécessité de construire des relations de confiance avec les membres des instances du Conseil de l'Europe qui sont concernés par la cohésion sociale en les invitant à une de nos prochaines séances de travail ;

      - la proposition de créer un groupe de travail informel à propos de la cohésion sociale....autonomisation...participation.....

5. Santé : suites à donner aux travaux du groupe de travail sur la prévention

A entendu le rapporteur du groupe de travail, Guy Schlaeder et a relevé :
:

      - Que des membres de ce groupe seront auditionnés par la sous-commission de la santé de l’Assemblée parlementaire ;

      - la proposition de solliciter un rapporteur concernant les politiques de prévention en matière de santé dans les pays membres du Conseil de l’Europe ;
      - l'appel à contributions souhaité par ce groupe de travail en particulier dans le domaine social et de la part d'OING ayant des relais dans les pays de l'Europe de l'Est ;

      - les trois idées-forces des travaux de ce groupe qui sont : santé, droit de l'homme et droit d'accès aux soins ; la prévention, gain économique pour les pays ; la cohésion sociale, afin de permettre une bonne prévention. Il s'agit d'atteindre les personnes qui ont le moins accès aux soins ;

      - le souhait d’inviter un représentant de la Division santé à l’une de leurs prochaines réunions.

6. Campagne des OING : « L'Europe dit non à la pauvreté! »

      A entendu Antonina Dashkina au sujet du projet de cette campagne évoquée lors de la session de janvier 2009.

A relevé :

      - Que le 17 octobre, journée mondiale du refus de la misère est l'occasion de faire connaître des actions, des projets mis en oeuvre par les OING en faveur du refus de la misère, de l'extrème pauvreté, etc ;

      - la proposition de rédiger une note destinée aux différents organes du Conseil de l'Europe témoignant de ces actions ;

- la proposition de rassembler les projets lors de la session de juin 2009.

7. Participation de la commission aux travaux des comités et sous-comités intergouvernementaux du Conseil de l’Europe

A décidé de traiter ce point lors la session de juin 2009

8. Participation des OING au contrôle de l’application de la Charte sociale (en particulier l'article 30)

A entendu Jean-Marie Heydt, Président de la Conférence des OING et relevé :

      - la contribution de la Conférence des OING à la proposition de glissement de statut de cet article 30 d'article« optionnel » à article faisant parti du noyau dur, augmentant ainsi le niveau de protection lié à la Charte sociale européenne révisée.

A relevé lors du débat :

- Les enjeux de participer au monitoring des articles de la Charte ;

      - les difficultés pour les OING de contribuer au débat concernant les rapports des pays ayant ratifié l'article 30 ;

- la proposition de préparer le prochain cycle de monitoring dans 4 ans.

9. Migrations : Suivi de la Conférence ministérielle du Conseil de l’Europe à Kiev «Migrations économiques, cohésion sociale et développement : vers une approche intégrée», 4-5 septembre 2008, Kiev, Ukraine

      A entendu Michel Julien, représentant la Conférence des OING à cette Conférence ministérielle.

A relevé :

      - Que le projet 2009-2010 porte essentiellement sur l'autonomisation des migrants: accès à l'emploi, intégration... et mise en œuvre des recommandations de la Task-force de haut niveau sur la cohésion sociale;

      - la densité des informations - voir le rapport thématique sur le site Migration du Conseil de l'Europe ;

      - les possibilités de diffuser ces documents au sein de nos ONG, lors de déplacements dans des pays de l'Europe de l'Est.

10. Prochaines manifestations : Conférence du Conseil de l´Europe des ministres chargés des affaires familiales, 16-17 juin 2009, Vienne : « Politiques publiques en faveur du désir d'enfant : facteurs sociétaux, économiques et personnels ».

      A entendu Jean-Marie Heydt présenter le programme et relevé l'appel à contributions à transmettre à la Présidente de la Commission pour fin mai 2009

A relevé lors du débat :

      - Le lien entre taux de fécondité et niveau de cohésion sociale, en particulier le niveau des politiques publiques en faveur de la famille et des femmes ;

      - les enjeux de cette conférence qui sont à la fois risqués et une opportunité pour la cohésion sociale

    11. Prochaine réunion : mercredi 24 juin, 9 h – 10h30

Cc : Membres de la Commission permanente
Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire
Secrétaire Général du Congrès
Secrétaire du Comité des Ministres
Directeurs Généraux
Greffier de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Directrice du Cabinet du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Directeur des relations extérieures
Directeur de la Planification Stratégique
Directrice de la Communication
Directrice a.i. du Bureau du Commissaire aux Droits de l’Homme