Organisations non gouvernementales

COMMISSION PERMANENTE
CONF/SC(2011)SYN9

Strasbourg, le 2 novembre 2011

PROJET DE CARNET DE BORD
DE LA REUNION DU
Lundi 3 octobre (15h – 18h)
Strasbourg, Palais de l’Europe

Sont excusés : Harry Rogge, Iamvi Totsi, Yosanne Vella, Sophie Dimitroulias, Veyzel Filiz

Remarque : Ces deux journées de réunion se sont déroulées sans interprétation et grâce au travail spontané et assidu de Cyril Ritchie et de Christoph Spreng

1. La réunion de la Commission Permanente a débuté à 15h après la présentation de 14h à 15 h de l’opinion du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG concernant les amendements de 2009 de la loi azerbaïdjanaise sur les ONG et leur application [CONF/PLE(2011)REC4]

Décision Le texte de cette recommandation ayant été présenté et argumenté dans l’heure précédente, il a été adopté à l’unanimité après quelques remarques de traduction de la version anglaise vers le français et la proposition de l’adjonction d’un considérant faisant ressortir les efforts antérieurs de l’Azerbaïdjan.

2. Les élections et l’organisation de la session de janvier
Il est rappelé qu’il faut le soutien de dix OING pour pouvoir faire acte de candidature au poste de Président de la Conférence.

Vote :

    - 1er tour élection à la majorité absolue des suffrages exprimés
    Comme cette formulation donne lieu à des interprétations différentes selon les pays, la commission permanente a adopté l’interprétation suivante :
    « sont considérés comme suffrages exprimés le nombre total de bulletins déposés moins les bulletins nuls » ( ceux qui sont déchirés, raturés)
    - 2è tour élection à la majorité relative des suffrages exprimés

Organisation de la session plénière : 2 sessions 25 et 27 janvier

    - Election aux postes de président et de vice-président le 25 janvier
    - Election des rapporteurs le 27 janvier
    - Election séparée de l’expert pour l’égalité hommes/femmes sur candidature proposée par une OING le 27 janvier.

    Un tableau sera projeté mentionnant le nombre de votants, le nombre de bulletins déposés, le nombre de bulletins blancs et le nombre de bulletins nuls ainsi que le nombre de suffrages obtenus par candidat.

    Décision : L’appel à candidature devra être fait au plus tard le 25 octobre. Toute candidature devra être reçue avant le 25 novembre. L’envoi par fax est accepté.
    La Commission permanente envisage une révision du règlement intérieur de la Conférence au cours de l’année 2012 pour validation début 2013.

    3. Boîte à outils pour la pratique du dialogue interculturel

    Suite au constat de violation des droits de l’homme, de discrimination et de situations de pauvreté liées aux migrations en Europe, la Conférence des OING a décidé l’élaboration d’un guide permettant de faciliter le dialogue interculturel. Cet outil est basé sur le Livre Blanc sur le dialogue interculturel (Mai 2008), sur les conclusions du Forum d’Istanbul (mars 2011) et tiendra compte des retours obtenus lors du Forum de la société civile qui aura lieu les 13 et 14 novembre à Strasbourg.

    Il s’agit non seulement de créer un dialogue, mais encore de le faciliter et d’en assurer le suivi. L’utilité de cet outil est saluée unanimement, notamment pour les écoles et les mouvements de jeunes. Il est proposé qu’il soit publié dans les 2 langues officielles du Conseil de l’Europe et dans les autres langues par les OING qui souhaiteront en faire la traduction. Les difficultés de traduction de certains concepts ont été évoquées.

    La Conférence des OING envisage l’adoption d’un Plan d’Action pour le développement du Dialogue qui comportera, entre autres, des créations de partenariats divers et des sessions de formation des facilitateurs du dialogue.

    Décision : Le document soumis à la Commission permanente est un résumé sur lequel il est demandé un accord de principe. Les commentaires devront être envoyés sous huit jours au président qui est mandaté pour valider le document final.

    4. Forum de la Société Civile : Vivre ensemble, concilier la diversité et la liberté dans l’Europe du XXIe siècle, 13-14 novembre 2011 ;

    La journée du 13 novembre pose problème car la seule salle disponible n’a que 50 places et il y a déjà 180 demandes de participation en provenance de 42 pays. Une sélection s’impose pour cette première journée consacrée aux ateliers thématiques qui prépareront la journée du lundi 14 novembre.

    Celle-ci réunira les nombreuses ONG déjà inscrites et d’autres, ainsi que les représentants des divers organes du Conseil de l’Europe et d’autres instances internationales afin d’évoquer les multiples aspects du vivre ensemble et la coopération nécessaire entre tous les acteurs.

    Les inscriptions pour cette journée du lundi 14 novembre pourront se faire en ligne.

    5. Informations

- Forum de Chypre : Forum sur l’avenir de la démocratie : l’interdépendance de la démocratie et de la cohésion sociale (13-14 octobre 2011)
Il y sera question notamment des problèmes posés par les groupes spontanés de la société civile non organisée et par l’impact de l’augmentation de la pauvreté.

    - Forum de Lisbonne sur le printemps arabe et regroupant les pays du pourtour de la Méditerranée (3-4 novembre 2011).

    Intervention de Mr Daniel Zelinski, Président d’honneur de la Conférence des OING : cinq points pour l’avenir

    - Faire acter le nouveau mode de fonctionnement de la Conférence des OING
    - Faire connaître et déteindre nos travaux à l’extérieur
    - Organiser des évènements
    - Mener une réflexion sur la réforme des aides des états induisant un changement du travail des ONG sur le terrain (accroissement des conventions de mandatement d’ONG prestataires de services)
    - Augmenter la visibilité de la Conférence des OING.