Organisations non gouvernementales

COMMISSION PERMANENTE
CONF/SC(2011)SYN7

Strasbourg, le 11 mai 2011

CARNET DE BORD

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE

La Commission permanente réunie le lundi 20 juin :

1. Ouverture de la réunion par le Président et cadrage nécessaire à une bonne réalisation de la session. Le Président souligne que la nouvelle Commission permanente du mercredi 22 juin (suite aux différentes élections) se composera des trois commissions : droits de l’homme ; éducation et culture ; démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux

2. A adopté l’ordre du jour de la réunion

3. A Approuvé les carnets de bords des réunions du 13 avril 2011 [CONF/SC(2011)SYN5] et du 14 avril 2011 [CONF/SC(2011)SYN6]

4. Organisation de la session
Le Président a rappelé les points majeurs de la Conférence plénière des 20 et 21 juin 2011, à savoir :

1ère partie de la Conférence 

    - allocution du Président de la Conférence des OING sur la mise en œuvre de la réforme ;
    - procédure retenue pour l’élection des présidents des commissions ;
    - présentation du rapport du groupe d’éminentes personnalités du Conseil de l’Europe sur « Vivre ensemble dans l’Europe du XXIème siècle » par Alain Mouchoux avec des pistes d’action
    - un bilan du programme-cadre de coopération triennal « renforcer la société civile et la participation des citoyens en Fédération de Russie » (2008-2011) sera présenté par Annelise Oeschger. Une évaluation en sera effectué avec des orientations à définir pour la suite
    - Conseil d’Administration de l’Association « OING-Service » présidé par Michel Muller

2ème partie de la Conférence 

    - élection des vice-présidents des commissions
    - état d’avancement des travaux du Forum de la société civile « Vivre ensemble au XXIème siècle » qui se tiendra les 13 et 14 novembre à Strasbourg présenté par Veysel Filiz, coordonnateur de l’évènement
    - Présentation de la boite à outils pour la pratique du dialogue interculturel par Christophe Spreng, qui sera soumis à validation en plénière
    - Présentation par Marie-José Schmitt de la manifestation du 50ème anniversaire de la Charte sociale européenne qui se tiendra le 17 octobre 2011
    - Assemblée Générale de l’Association « OING Service » présidée par Michel Muller

Un débat s’est instauré avec les points majeurs suivants :

    - sur la durée des réunions des commissions qui ne permettent pas un travail en profondeur ;
    - sur la tenue de deux réunions annuelles ;
    - vu l’importance de l’ordre du jour de la Commission démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux, un principe d’appel à la souplesse de l’horaire est voté à l’unanimité ;
    - la déclaration sur les femmes confrontées à des situations pré et post conflits présentée par Anje Wiersinga sera examinée en Commission
    - l’organisation de la manifestation sur le thème « droit des religions » animée par François Becker sera traitée en Commission
    - le financement des activités doit être débattu en commission en relation avec OING Service

5. A entendu Rémy Berthier, Président du Comité de vérification et de litige sur la validation de la procédure électorale dont les points importants sont :

    - le 12 mai 2011 le Comité s’est réuni et a examiné l’ensemble des candidatures présentées dont une a été jugée irrecevable (arrivée hors délai) ;
    - le compte rendu de la réunion du 12 mai 2011 a formulé des propositions sur les modalités de la campagne et sur l’organisation des scrutins pour les élections de la session de juin 2011 (lien vers le compte rendu – uniquement en français)
    - les décisions dérogatoires au Règlement doivent être validées par la Conférence des OING de juin 2011 afin qu’elles puissent être retranscrites lors de la prochaine révision du Règlement

6. A validé le contenu de l’agenda des réunions de la Conférence des OING, à savoir

    - La présentation par Veysel Filiz du Forum de la société civile de Strasbourg « Vivre ensemble au XXIème siècle » qui aura lieu les 13 et 14 novembre 2011 à Strasbourg.

    Les deux thèmes majeurs porteront sur :

      o le renforcement des sociétés interculturelles : élaborer une nouvelle approche
      o l’interdépendance entre la démocratie et la cohésion sociale

      Ce Forum devrait permettre la mise en valeur du travail concret de la société civile organisée par l’étude d’une nouvelle approche visant: « à démontrer que la société civile organisée a un rôle d’amortisseur des chocs sociaux », la poursuite du travail avec la DG IV et le partenariat engagé avec les ONG du sud de la Méditerranée (Egypte, Maroc, Tunisie).

      La boîte à outils pour la pratique du dialogue interculturel devra être un élément moteur pour ce Forum et la sélection des participants sera effectuée par la Conférence des OING. Les ONG sont invitées à adresser les actions et expériences dans ce domaine afin qu’un cadre soit étudié avant de le soumettre au Forum.

    - La présentation synthétique par Yulia Zvereva de la boite à outils pour la pratique du dialogue interculturel souligne que le groupe transversal mis en place à Istanbul a élaboré une présentation powerpoint pour la Conférence plénière du 21 juin 2011.

    - Le Rapport sur la législation des ONG en Azerbaïdjan par le Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG – l’état d’avancement du rapport a amené Jean-Marie Heydt à retirer sa présentation pour complément d’informations. Il est proposé que le Rapport soit présenté à la Commission permanente en octobre et qu’après cette présentation, le Président du Conseil d'Experts le finalise pour publication, en accord avec le Bureau.

7. Divers

    Le Président informe que lors de la réunion du Bureau du 10 avril dernier il a été demandé à Gérard Greneron, qu’indépendamment de son élection ou non à la Commission droits de l’homme, de continuer son mandat de Vice-président de la Conférence jusqu’en janvier 2012, date des prochaines élections.