Organisations non gouvernementales

SESSION D’ETE

COMMISSION PERMANENTE
CONF/SC(2010)SYN4

Strasbourg, le 7 juillet 2010

PROJET DE CARNET DE BORD

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE

La Commission permanente de la Conférence des OING, réunie le 24 juin 2010 à Strasbourg (de 14h30 à 17h30), sous la présidence de Jean-Marie Heydt :

    · A adopté l’ordre du jour [CONF/SC(2010)OJ4] mais a toutefois décidé de traiter les points 7, 9 et 10 lors d’une réunion ultérieure de la Commission permanente ;

    · A adopté le carnet de bord de la réunion du 28 avril 2010 [CONF/SC(2010)SYN3].

1. Réunion du Bureau de la Conférence des OING (Strasbourg, 21 juin 2010) – Compte rendu

    · A pris note du compte-rendu présenté par Maritchu Rall, Rapporteur du Bureau, notamment au sujet des points suivants : la réforme du Conseil de l’Europe et ses incidences sur la Conférence des OING, l’évaluation de la Conférence des OING, la Recommandation 1908(2010) de l’Assemblée parlementaire sur le lobbying dans une société démocratique, le programme-cadre triennal en Fédération de Russie et la prochaine présidence turque du Comité des Ministres ;

2. Réforme du Conseil de l’Europe et incidences pour la Conférence des OING
 

    · A pris note de l’intervention du Vice-président Alain Mouchoux qui a présenté une brève synthèse des nombreuses remarques, propositions et analyses énoncées lors de la séance plénière du matin, toutes ayant montré l'attachement profond des OING à leur Conférence et la nécessité d'en préserver l'identité et le travail au bénéfice des citoyens européens, mais aussi du Conseil de l’Europe dans son ensemble, grâce au travail de terrain et de coordination..Les OING au sein de la Conférence apportent une valeur ajoutée à l’Organisation de façon unique dans les institutions internationales. Plusieurs remarques ont naturellement fait état du besoin d'évolution vers une plus grande efficacité dans le fonctionnement, vers plus de visibilité dans les actions et le suivi en développant et modernisant la communication de la Conférence. Les OING ont par ailleurs appelé à des ressources stables et adéquates pour le travail de la Conférence ;

    · A discuté d’un projet de déclaration de la Conférence des OING sur ce thème, les membres de la Commission permanente soulignant en particulier ce qui suit :

    o La Conférence des OING a besoin de conserver une reconnaissance institutionnelle au sein du Conseil de l’Europe, même redéfinie, car l’absence de société civile organisée remet en cause la démocratie elle-même, mais il est également important que la Conférence des OING renforce son identité collective et sa visibilité ; 

    o Le projet de déclaration, dont la rédaction finale est placée sous la responsabilité du Vice-président Alain Mouchoux, devrait notamment faire référence au lien précité entre société civile organisée et démocratie ; contenir, au-delà des éléments budgétaires, des éléments plus politiques ; insister sur l’engagement bénévole des OING au sein du Conseil de l’Europe ; ne pas apparaître comme exclusivement défensif mais formuler des propositions constructives visant à refonder la relation entre le Conseil de l’Europe et la société civile ;

    · A pris note de la proposition du Président qu’il puisse être accompagné (il suggère par deux membres selon les thèmes) au sein de la task-force « société civile » convoquée à l’initiative du Secrétaire Général en vue de fonder l’engagement du Conseil de l’Europe avec la société civile sur un nouveau concept ;

    · A pris note de l’intervention du Directeur général de la démocratie et des affaires politiques, soulignant en particulier que le Conseil de l’Europe dans son ensemble se trouve aujourd’hui dans une situation budgétaire difficile qui implique que la plupart des activités sont soumises à une évaluation critique.

3. Fonctionnement de la Conférence des OING

    · A pris note, au titre de la coopération de la Conférence des OING avec les autres instances du Conseil de l’Europe, des informations communiquées par le Vice-président Alain Mouchoux s’agissant des relations avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, suite à sa rencontre avec le Secrétaire général du Congrès : il convient d’évaluer la mise en œuvre du Memorandum sur le partenariat entre les pouvoirs locaux et régionaux et les ONG dans les Etats membres du Conseil de l’Europe conclu avec le Congrès en 2008 [lien vers le memorandum] et d’examiner comment coopérer avec le Congrès sur des thèmes d’intérêt commun, tels les droits de l’homme en liaison avec les migrations, le dialogue interculturel, la démocratie sociale. Pour cela, il est nécessaire de passer en revue le calendrier des activités du Congrès, disponible sur son site internet (http://www.coe.int/t/Congress/default_fr.asp).

4. Projet de calendrier de la session d’automne (4-6 octobre 2010) [lien vers le projet de calendrier]

    · A adopté le calendrier de la session d’automne de la Conférence des OING avec deux modifications :

    o la Commission du développement territorial durable se réunira mardi 5 octobre de 14h30 à 18h00 et la Commission culture, science et éducation se réunira lundi 4 octobre de 14h30 à 18h00 ;

    o OING-Service tiendra ses assemblées générales ordinaire et extraordinaire mercredi 6 octobre de 12h à 13h, à l’issue de la réunion de la Conférence des OING.

5. Activités 2010-2011

    · A pris note des informations concernant les activités suivantes :

    o Programme-cadre triennal de coopération « renforcer la société civile et la participation civique en Fédération de Russie » [lien vers le document sur la mise en œuvre du programme]: présentation par Annelise Oeschger, Présidente d’honneur de la Conférence des OING, Chargée de mission sur ce thème, des propositions d’activités jusqu’en juin 2011 en matière de droits de l’homme, de démocratie et de société civile et de cohésion sociale ; Jean-Louis Laurens a pour sa part signalé que lors de contacts récents qu’il a eus à Moscou, les autorités russes ont manifesté le souhait que le programme-cadre triennal puisse se poursuivre au-delà de son terme prévu à la mi-2011 ;

    o Congrès Régional des ONG (Vilnius, 10-12 juin 2010) [lien vers le programme – disponible uniquement en anglais] sur « le rôle des ONG dans une démocratie pluraliste » : présentation par Veysel Filiz, Vice-président de la Commission société civile et démocratie qui souligne que cette rencontre a notamment rendu possible une relance du « Dialogue de Strasbourg » (initiative de la Conférence des OING rassemblant des ONG originaires du Caucase et des représentants d’OING, destinée à restaurer la confiance et améliorer la situation des populations dans les zones affectées par le conflit d’août 2008) ; Jean-Louis Laurens indique que le Conseil de l’Europe attache de l’importance au « Dialogue de Strasbourg » et que cette initiative devrait être encore poursuivie ;

    o Rencontre 2010 du Conseil de l’Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel (Ohrid, 13-14 septembre 2010) : présentation par Gabriel Nissim, Président de la Commission des droits de l’homme, qui rappelle l’historique de ce projet ainsi que le thème de la prochaine et troisième rencontre des 13-14 septembre, à savoir « la liberté d’expression des médias et le respect de la diversité culturelle et religieuse » ; il estime que le cadre d’intervention de la Conférence des OING dans cette rencontre doit encore être précisé et qu’un membre du Bureau devrait être chargé de suivre ce dossier ;

    o Forum pour l’avenir de la démocratie (Erevan, 19-20 octobre 2010) : le Président informe les membres de la nouvelle structure des sessions du Forum pour l’avenir de la démocratie, moins institutionnelle et accordant davantage de place aux échanges. Les trois principaux thèmes du Forum seront les suivants : le droit et la démocratie, les institutions et la gouvernance démocratique et enfin « une démocratie vivante ». Une « Foire de la Démocratie » aura également lieu pendant la durée du Forum, elle permettra à tous les participants qui le souhaitent de présenter leurs projets et programmes en matière de démocratie. Jean-Louis Laurens précise qu’en effet une des ambitions de la prochaine session du Forum est de rendre cette rencontre moins formelle et de laisser le débat beaucoup plus ouvert, la « Foire de la Démocratie » offrant quant à elle à la Conférence des OING la possibilité de se faire mieux connaître ;

    o Forum sur l’universalité des droits de l’homme (Oslo, 21-22 octobre 2010) : Edouard Jagodnik, Président de la Commission culture, science et éducation informe les membres de l’état de préparation de cette rencontre qui, tenant compte de la réforme en cours du Conseil de l’Europe, accordera davantage d’importance aux aspects de communication. L’Union européenne a accepté de soutenir la publication des actes du forum. Les informations nécessaires ainsi que les formulaires d’inscription vont être envoyés dans les deux semaines à venir ;

    o Activité de la Conférence des OING durant la présidence turque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (novembre 2010 – mai 2011) : le Président informe les membres des derniers développements à ce sujet : cette activité pourrait avoir lieu en mars 2011, porter à la fois sur le rôle de la société civile dans la promotion du dialogue interculturel et sur le développement de la participation citoyenne.

    · A pris note des informations communiquées par Gabriel Nissim au sujet d’un projet de conférence sur « médiation et construction de la société civile internationale » (rôle de la médiation dans la prévention et le règlement des conflits, ainsi que dans l’application des droits civiques et de la justice sociale), conçu par l’Université française de Paris-Sud 11, proposé pour mai 2011 et basé sur des travaux que cette Université mène depuis une dizaine d’années environ et a donné un avis de principe favorable en vue d’explorer avec les responsables de l’Université les modalités d’une coopération éventuelle.

6. Conférences ministérielles du Conseil de l’Europe en 2010

    · A pris note des informations communiquées par Karin Nordmeyer, Edouard Jagodnik, Anne-Marie Chavanon au sujet des conférences ministérielles déjà tenues (7ème Conférence ministérielle du Conseil de l’Europe sur l’égalité entre les femmes et les hommes, Bakou, 24-25 mai 2010 ; 23ème session de la Conférence permanente du Conseil de l’Europe des Ministres de l’éducation, Brdo, Slovénie, 4-5 juin 2010) ou devant encore se tenir (15ème session de la Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables de l’aménagement du territoire, CEMAT, Moscou, 8-9 juillet 2010).

7. Date de la prochaine réunion : mercredi 6 octobre 2010 (14h30-17h30)