Organisations non gouvernementales

SESSION D’HIVER

COMMISSION PERMANENTE
CONF/SC(2009)SYN2

Strasbourg, 25 février 2009

CARNET DE BORD

DE LA REUNION DU 29 JANVIER 2009

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE

La Commission permanente de la Conférence des OING, réunie le 29 janvier à Strasbourg, sous la présidence de Jean-Marie Heydt :

1. Recommandations adoptées par la Conférence des OING : modalités de mise en œuvre

    · A décidé des modalités suivantes quant à la mise en œuvre des Recommandations adoptées par la Conférence des OING le 28 janvier 2009 :

    o Recommandation sur le premier rapport du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG : envoi aux organes et instances compétents du Conseil de l’Europe. Le Président du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG est chargé du suivi de la mise en œuvre de cette Recommandation ;

    o Recommandation sur la proposition de Convention du Conseil de l’Europe pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique : envoi aux organes et instances compétents du Conseil de l’Europe, ainsi qu’à l’Ambassadeur et Représentant Permanent de la Lettonie auprès du Conseil de l’Europe, Coordinateur thématique sur l’égalité entre les femmes et les hommes ;

    o Recommandation pour une « Année européenne du volontariat et du bénévolat » : envoi aux organes et instances compétents du Conseil de l’Europe, ainsi qu’à l’Ambassadeur et Représentante de la Commission européenne auprès du Conseil de l’Europe. Il revient au Président de la Conférence des OING d’entreprendre les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette Recommandation ;

    o Recommandation sur la Conférence d’examen de Durban « Combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance afférente » : envoi aux organes et instances compétents du Conseil de l’Europe, ainsi qu’au Haut Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU et au Directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne ;

    o Recommandation sur la protection des défenseurs des droits de l’homme dans la Fédération de Russie : envoi aux organes et instances compétents du Conseil de l’Europe, ainsi qu’à l’Ambassadeur et Représentant Permanent de la Fédération de Russie auprès du Conseil de l’Europe ;

    o Recommandation « Conférence des OING : pour un budget à la hauteur de sa mission » : envoi aux organes et instances compétents du Conseil de l’Europe.

2. Code de bonne pratique pour la participation civile 

    · A pris note des informations relatives au processus de rédaction et de consultation du Code de bonne pratique pour la participation civile (approbation d’un projet de document lors de la réunion de la Conférence des OING du 29 avril, envoi aux autres piliers du Conseil de l’Europe pour avis et finalisation du texte en vue de son adoption par la Conférence des OING lors de sa réunion du 30 septembre 2009 et lancement du texte lors du Forum pour l’avenir de la démocratie des 21-23 octobre 2009 à Kiev). Il existe également un adresse e-mail (civil.participation@coe.int) à laquelle des commentaires sur le projet de Code peuvent être envoyés.

3. Echange de vues sur les priorités futures de la Conférence des OING

    · A tenu un échange de vues sur les priorités futures de la Conférence des OING au cours duquel le Président de la Conférence des OING a notamment rappelé que le Bureau de la Conférence devait avoir une vision claire des sous-commissions ou groupes de travail et de réflexion créés ou proposés par les commissions et groupes transversaux, ainsi que des thèmes transversaux intéressant divers commissions ou groupes transversaux ;

    · A pris note de l’impossibilité actuelle de désigner une personne du Secrétariat par Commission ou Groupe transversal, faute de ressources humaines suffisantes.

4. Programme triennal en Fédération de Russie

    · A pris note du rappel par Annelise Oeschger (Présidente d’honneur de la Conférence des OING) de l’historique des activités en faveur de la société civile en Fédération de Russie et des projets qui ont été prévus suite au 3ème Congrès régional des ONG à Penza en décembre 2008 ;

    · A tenu un échange de vues sur les points suivants : lien à maintenir entre le programme triennal en Fédération de Russie et la Commission société civile et démocratie, utilité de faire davantage connaître ce programme dans ce pays, possibilité d’établir un comité de programme pour 2009 et 2010 ainsi qu’un sité internet, nomination éventuelle d’un rapporteur.

5. Information sur les dossiers suivis par les chargés de mission de la Conférence des OING

    · A décidé que les actuels chargés de mission poursuivront leurs activités jusqu’au terme du mandat qui leur a été fixé.

6. Divers

    · A pris note de l’approbation de deux motions par la Commission cohésion sociale et éradication de la pauvreté lors de sa réunion du 27 janvier 2009, l’une relative à la Convention de l’ONU sur les droits de la personne handicapée, l’autre concernant l’article 30 de la Charte sociale européenne et a décidé de renvoyer ces motions à la Commission susmentionnée afin qu’elle approuve les projets de Recommandations correspondants, en vue de leur adoption finale par la Conférence des OING le 29 avril 2009 ;

    · A pris note des discussions tenues au sein de la Commission cohésion sociale et éradication de la pauvreté visant à établir un lien avec l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale décrétée par l’Union européenne pour 2010 et a chargé le Secrétariat de se renseigner sur l’action prévue par le Conseil de l’Europe en la matière ;

    · A décidé de procéder au renouvellement partiel du Comité de vérification et de litige et de désigner, au titre de la Commission permanente, Maritchu Rall (membre du Bureau) comme membre du Comité. Le cinquième poste vacant au Comité devra être pourvu par décision de la Conférence des OING lors de sa réunion du 29 avril 2009 ;

    · A approuvé la proposition du Comité de vérification et de litige de créer un groupe de travail (comprenant les membres du Comité et trois ou quatre membres de la Commission permanente) chargé de la révision du Règlement de la Conférence pour tout ce qui concerne les élections et de confier à Rémi Berthier (Union internationale des guides et scouts d’Europe) l’animation de ce groupe de travail ;

    · A adopté le projet de déclaration approuvé par la Commission du développement territorial durable le 27 janvier 2009, intitulé « pour une meilleure prévention des risques sanitaires liés à l’environnement » [CONF/TER(2009)DEC1]

7. Dates des prochaines réunions : Mercredi 29 avril 2009 (14.30 – 17.30)
Mercredi 24 juin 2009 (16.15 – 18.00)
Mercredi 30 septembre 2009 (14.30 – 17.30)

Cc : Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire
Secrétaire Général du Congrès
Secrétaire du Comité des Ministres
Directeurs Généraux
Directrice du Cabinet du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Directeur des relations extérieures
Directeur de la Planification Stratégique
Directrice de la Communication
Directrice a.i. du Bureau du Commissaire aux Droits de l’Homme