Organisations non gouvernementales

CONF/PLE(2011)RES2

Résolution concernant la société civile du Bélarus

adoptée le 27 janvier 2011

1. La Conférence des OING du Conseil de l’Europe :

- rappelant sa déclaration sur la situation au Bélarus suite aux élections présidentielles du 19 décembre [CONF/SC(2010)DEC1]
- condamnant l’usage brutal des forces de police contre les manifestants le 19 décembre 2010 et les mesures de répression prises constamment par les pouvoirs publics contre la société civile, les médias indépendents et les opposants politiques ;
- déplorant vivement que des militants de l’opposition, des journalistes et des représentants de la société civile, qui, pour beaucoup d’entre eux, sont des partenaires actifs de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe, soient toujours incarcérés, en butte à des accusations qui pourraient leur valoir des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 15 ans, et que leurs avocats continuent d’être la cible de manœuvres d’intimidation ;
- réaffirmant son engagement à aider les organisations de la société civile et les médias indépendants du Bélarus qui s’inspirent des valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe, à savoir la démocratie, les droits de l'homme et l’Etat de droit, et à établir une bonne coopération avec eux ;
- se félicitant du soutien du Conseil de l’Europe pour garantir une participation régulière des représentants de la société civile du Bélarus aux sessions de la Conférence des OING et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
2. La Conférence des OING :
- appelle les autorités du Bélarus à libérer immédiatement toutes les personnes arrêtées pendant et après les dernières élections présidentielles et à garantir aux détenus le libre accès aux soins médicaux, à l’aide judiciaire et à leur famille ;
- soutient les initiatives de la société civile mises en œuvre au niveau international par les défenseurs des droits de l'homme comme l’« Opération internationale d’observation », créée par la « Commission de contrôle international de la situation des droits de l'homme au Bélarus », et se déclare prête à coopérer à toutes ces initiatives ;
- appelle les quelque 400 OING jouissant du statut participatif, leurs membres au niveau national, les organisations partenaires, les membres individuels et les citoyens européens à exprimer leur solidarité avec les militants de la société civile, les journalistes et les membres de l’opposition démocratique qui ont été arrêtés et à exiger leur libération immédiate ;
- attire l’attention du Conseil de l’Europe sur la situation dans laquelle se trouve le Comité Helsinki du Bélarus qui a reçu un avertissement du ministère de la Justice et demande aux organes compétents du Conseil de l'Europe de garder ce fait à l’esprit lorsqu’ils font le point sur leurs relations avec le Bélarus, étant donné, en particulier, qu’un avertissement de plus du ministère de la Justice suffirait à entraîner la dissolution du Comité d’Helsinki du Bélarus ;
- se déclare tout à fait prête à continuer de jouer son rôle institutionnel dans les politiques et les programmes du Conseil de l'Europe visant à aider le Bélarus à atteindre les normes européennes en matière de démocratie, de droits de l'homme et d’Etat de droit, de sorte qu’à terme, l’adhésion du Bélarus puisse être acceptée ; dans l’immédiat, ces programmes devraient assurer la reprise des réunions régulières des plateformes de communication de la société civile du Conseil de l'Europe pour le Bélarus qui permettent une interaction entre les OING et les organisations de la société civile du Bélarus, notamment celles qui se consacrent à la défense des droits de l'homme et autres droits, aux médias, à l’éducation et aux revendications des jeunes et des femmes ;
- demande à son Président de formuler, d’ici juin 2011, des propositions visant à renforcer le soutien apporté à la société civile, aux médias indépendants, aux défenseurs des droits de l'homme, aux établissements d’enseignement et aux associations de jeunes et de femmes du Bélarus, en vue de les soumettre au Comité des Ministres, à l’Assemblée parlementaire, au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.