Organisations non gouvernementales

SESSION DE PRINTEMPS

COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME
CONF/HR(2009)SYN2

Strasbourg, le 5 juin 2009

CARNET DE BORD
DE LA REUNION DU 28 AVRIL 2009

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME

La Commission des droits de l’homme, réunie le 28 avril 2009 à Strasbourg, sous la présidence de Gabriel Nissim (SIGNIS) :

1. Accueil
A précisé le déroulement de la réunion qui se tiendra en deux parties :

      - la 1ère consacrée au thème « Religions et droits de l’Homme » : échanges, mise en place d’un groupe de travail sur ce thème, mandat.
      - la 2ème concernant des informations diverses.

    A approuvé le déroulement habituel des réunions de trois heures de la Commission : celles-ci comporteront deux parties d’une heure trente chacune :

      - la 1ère sera consacrée à l’approfondissement d’un thème particulier ;
      - la 2ème permettra des échanges d’informations

2. A adopté l’ordre du jour

3. A adopté le carnet de bord de la réunion du 26 janvier 2009 [CONF/HR(2009)SYN1]

4. 1ère partie de la réunion : « Religions et Droits de l’Homme » (François Becker, Réseau européen églises et libertés, responsable du groupe de travail)

A adopté la méthode de travail du groupe ainsi que les thèmes principaux tels que :

      - Universalisme des droits de l’homme et universalisme de la loi de Dieu (en lien avec le groupe de travail de la Commission culture) ;
      - Liberté de religion ;
      - Liberté d’expression et de conviction ;
      - Droits des femmes et religion en lien avec le groupe transversal sur l’égalité entre les femmes et les hommes ;
      - Religions et cultures

    Les thèmes seront examinés sous cinq aspects : personnel, social, politique, juridique et rapport professionnel.

A adopté les objectifs suivants :

      - Elaborer une trame compte tenu de la diversité des relations Etat - religion dans les différents Etats ;
      - Etre réactif face à l’évènement ;
      - Aborder le sujet sous divers aspects sans oublier la dimension des philosophies non religieuses ;
      - Analyser l’existant au sein de l’Union européenne et au Conseil de l’Europe ;
      - Etudier les travaux menés par les autres piliers du Conseil de l’Europe.

Un échange prolongé et fructueux a dégagé les pistes suivantes :

      - Quelle finalité aura ce travail ? Est-ce une contribution à la construction de l’Europe ?
      - La laïcité est primordiale ;
      - Travailler une trame qui servira d’outil pour une discussion nationale ;
      - Prendre en compte ceux qui n’ont pas de religion ;
      - Les cibles : les jeunes et les lycéens, les responsables religieux, la Cour Européenne des droits de l’homme et les ONG

A noté les pistes d’action :

      - Mise en place de sous - groupes thématiques ;
      - le groupe de travail devra apporter son expérience de terrain et sa présence dans les autres instances internationales qui sera une valeur ajoutée (réflexions des autres instances internationales ) ;
      - Quelle diffusion pour ce travail d’étape : en direction des responsables religieux, des instances politiques et des ONG ;
      - Questions à appréhender sur le plan européen : relation entre Etats et religions.

5. 2ème partie de la réunion : informations diverses

La Commission 

      · a) Position sur la peine de mort au Bélarus

A souhaité apporter son soutien à la campagne menée contre la peine de mort au Bélarus. Lors de la session du mois de juin prochain, un point sera fait sur la question des défenseurs des droits de l’homme.

      · b) Echos de la Conférence de Genève (Durban II).

A rappelé l’adoption à l’unanimité par la Conférence des OING lors de sa réunion de janvier 2009 de la Recommandation [CONF/PLE(2009)REC4] : Conférence d’examen de Durban « Combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance afférente ».

A noté la tenue, lors la Conférence de Genève, d’un atelier organisé par la COJEP sur « le rôle de la société civile et des ONG par rapport à la lutte contre la discrimination et le racisme ». Veysel Filiz (COJEP) a présenté l’atelier en insistant particulièrement sur la continuité du dialogue entre organisations de différentes religions et sur l’importance de défendre nos valeurs et de témoigner tant au sein de nos organisations que dans les instances internationales .

A salué l’adoption par de nombreux Etats du document final de la Conférence d’examen de Durban. Lien : http://www.un.org/french/durbanreview2009/pdf/final_outcome_doc.pdf

A souligné la participation de nombreuses ONG à la Conférence de Genève dont les témoignages ont permis de mettre en exergue le travail mené sur le terrain contre les préjugés, pour l’éducation à la citoyenneté et la lutte contre les causes du terrorisme. Des initiatives positives telles que l’adhésion à la plate forme judéo-musulmane doivent être soutenues.

      · c) Compte rendu de la réunion du Comité Directeur des Droits de l’Homme (CDDH) : Marc Leyenberger (Caritas, représentant de la Conférence des OING au CDDH)

A rappelé l’importance de siéger au sein des Comités directeurs. Le statut participatif donne une place à la Conférence des OING. Il est donc souhaitable que les ONG communiquent à notre représentant au CDDH leur avis, lui permettant d’apporter des éléments reflétant leur travail sur des thèmes tels que, par exemple, les procédures accélérées en matière de demandeurs d’asile, l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme, les droits de l’homme dans les sociétés culturellement diverses : défis et perspectives.

A décidé de mettre sur le site Internet de la Commission les principaux thèmes traités par le Comité directeur des droits de l’homme afin d’apporter une meilleure information.

      · d) Compte rendu de la manifestation avec les enfants « Construis-moi la maison des droits de l’homme » 28-30 mars 2009 (Brigitte Kahn, B’nai B’rith International, responsable du groupe de travail « Enfants et Droits de l’Homme »)

A écouté la présentation de cette manifestation qui a réuni 300 enfants âgés de 9 à 12 ans venant de différents pays d’Europe qui ont été invités à construire « la Maison des droits de l’homme ». Cette manifestation a connu un vif succès et d’autres échanges sont en cours de préparation. La mission du groupe de travail est de travailler avec les enfants et leur faire découvrir les droits de l’homme.

A été informée que le Bureau International Catholique de l’Enfance (BICE) va lancer, le 4 juin 2009, un appel mondial à une nouvelle mobilisation pour l’enfance. Lien :http://www.bice.org/ewb_pages/a/appel-mondial-a-une-nouvelle-mobilisation-pour-lenfance-geneve-juin-2009.php

      · e) 1ère Conférence ministérielle sur les médias et les nouveaux services de communication : « Une nouvelle conception des médias ? » organisée à Reykjavik les 28 et 29 mai 2009

A invité les ONG à participer à cette Conférence et au Forum préparatoire qui se tiendra le 5 mai à Paris. Au nom de la Conférence des OING, le Président de la Commission participera à la Conférence ministérielle. Plusieurs ONG y prendront la parole au nom de la société civile.

6. Charte sociale, droits économiques et sociaux (Marie-José Schmitt, Association européenne des handicapés, responsable du groupe de travail sur la Charte sociale)

A noté la méthode de travail du Comité européen des droits sociaux (CEDS) chargé d’examiner les rapports des Etats et d’apporter les conclusions au Comité des Ministres.

A sollicité les ONG afin d’obtenir des témoignages concrets sur les situations préoccupantes notamment dans le domaine du droit du travail. Un questionnaire sera élaboré et distribué en juin prochain.

7. Présentation et discussion d’un projet de Recommandation sur la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (Marie-José Schmitt, Association européenne des handicapés)

A évoqué la représentation, au titre de la Conférence des OING, au Forum concernant l’application du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour les personnes handicapées. Depuis 2006, la Convention des Nations Unies relative aux personnes handicapées est en vigueur. C’est le premier traité international qui concerne les droits civiques, économiques, politiques, culturels et sociaux des personnes handicapées.

A approuvé la présentation d’une Recommandation à la Conférence des OING concernant la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, dans le but d’encourager les Etats membres du Conseil de l’Europe à signer et à ratifier cette Convention. Elle sera diffusée à toutes les instances du Conseil de l’Europe.
Lien : http://www.un.org/esa/socdev/enable/documents/tccconvf.pdf

Cc : Membres de la Commission permanente
Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire
Secrétaire Général du Congrès
Secrétaire du Comité des Ministres
Directeurs Généraux
Greffier de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Directrice du Cabinet du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Directeur des relations extérieures
Directeur de la planification stratégique
Directrice de la Communication
Directrice du Bureau du Commissaire aux Droits de l’Homme