Organisations non gouvernementales


OING CONF (2008) CR1

Conférence des OING

Compte rendu de la réunion du 22 janvier 2008

1. Ouverture de la réunion par la Présidente, Annelise Oeschger

La Présidente ouvre la réunion en rappelant certains progrès accomplis en 2007, notamment l’adoption par le Comité des Ministres de la Recommandation 2007(14) sur le statut juridique des ONG en Europe, le 10 octobre, et la Résolution 1589(2007) de l’Assemblée parlementaire sur la coopération avec la Conférence des OING, adoptée le 23 novembre.

Annelise Oeschger salue également les 15 OING nouvellement dotées du statut participatif et précise qu’une matinée spécifique leur sera consacrée jeudi 24 janvier.

2. Approbation de l’ordre du jour [OING Conf (2008) OJ1]

L’ordre du jour est approuvé.

3. Approbation du compte rendu de la réunion du 26 juin 2007 [OING Conf (2007) CR2]

Le compte rendu est approuvé.

4. Intervention du Président de la Cour européenne des droits de l’Homme, Jean-Paul Costa

En introduction, Annelise Oeschger précise que les OING et la Cour ont souvent des préoccupations communes. Elle souligne en particulier trois points : la remise en cause occasionnelle du caractère contraignant des arrêts de la Cour ; les garanties que la Cour serait susceptible de donner afin que les requêtes suivent leur cours et enfin la position de la Cour sur la question des dérives sectaires, en liaison avec la journée d’étude organisée sur ce thème par la Conférence des OING le 28 juin 2007, dont elle lui remet le rapport.

Jean-Paul Costa commence son propos en précisant que la coopération avec les ONG figure parmi ses priorités, ajoutant que c’est certainement dans le domaine des droits de l’Homme que le rôle des ONG est le plus important (elles assistent les requérants, jouent un rôle d’aiguillon dans l’adoption de la jurisprudence et agissent sur le terrain). Il y a deux ans, la Cour a organisé un premier échange de vues avec les ONG, qui a été un succès. Le prochain exercice de ce type est prévu fin 2008 et aura désormais lieu tous les deux ans. L’intervention des ONG dans les procédures est prévu par la Convention européenne des droits de l’Homme. A ce titre, les ONG se sont prononcées lors de la phase d’élaboration du rapport des Sages et du Protocole 14 qui, en amendant le système de contrôle de la Convention européenne des droits de l’homme, permettrait d’accorder davantage de temps aux affaires complexes, mais qui est actuellement bloqué par un Etat membre, la Fédération de Russie.

Le Président de la Cour insiste sur l’augmentation des requêtes devant la Cour, qui est de 25% par an, ainsi que sur les délais inacceptables pour rendre les décisions.

Jean-Paul Costa souhaite répondre aux trois points soulevés par la Présidente. Il souligne qu’il arrive que les Etats, qui n’ont toutefois pas été obligés de signer la Convention européenne des droits de l’Homme, fassent obstruction à l’exécution des arrêts, ou les critiquent, mais cela est rare. S’agissant des garanties de suivi des requêtes, le Président de la Cour rappelle l’article 39 du Règlement de la Cour qui prévoit l’adoption possible de mesures provisoires, mais reconnaît qu’il peut y avoir des difficultés à faire respecter les procédures d’urgence de ce type. Dans ce domaine, l’aide des ONG et des avocats est précieuse car ils permettent de mettre en œuvre des demandes d’application des mesures provisoires. Enfin, sur la question des sectes, il préfère ne pas préjuger des futures décisions de la Cour.

En réponse aux questions concernant l’adoption finale du Protocole 14, Jean-Paul Costa souligne qu’une année a déjà été perdue depuis les dernières ratifications. Si la dernière ratification permettant au Protocole 14 d’entrer effectivement en vigueur n’intervient pas, il faudra alors mettre en place des procédures internes s’inspirant de ce même protocole.

En conclusion, Annelise Oeschger remercie vivement le Président de la Cour d’avoir accepté son invitation et souhaite que les échanges entre la Conférence des OING et la Cour puissent se poursuivre notamment dans le cadre du Regroupement Droits de l’Homme.

5. Rapport d’activité 2007 de la Commission de Liaison

En introduction, Annelise Oeschger salue la mémoire de Micheline Galabert, ancienne Présidente de l’Association des Femmes de l’Europe Méridionale (AFEM) et membre de la Commission de Liaison, récemment décédée. Elle donne la parole à Karin Nordmeyer et Sophie Dimitroulias pour un hommage et propose ensuite d’observer une minute de silence.

Jean-Marie Heydt (Vice-président de la Conférence des OING) présente le rapport d’activité pour l’année 2007 [OING CL (2007) RAP/ACT] et souligne en particulier les points suivants : le soutien à la société civile, la compréhension interculturelle et interreligieuse, le soutien au groupes vulnérables, les atteintes aux droits de l’homme, l’engagement pour la démocratie, la coopération avec les autres instances du Conseil de l’Europe, le développement des relations avec l’Union européenne ainsi que la réorganisation de la Conférence des OING.

Annelise Oeschger se félicite de la création du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG. Nina Belyaeva (Interlegal Foundation) fait valoir que chaque Etat membre devrait entreprendre un travail de monitoring de sa législation en matière d’ONG et que la Conférence des OING devrait avoir un plan d’action dans ce domaine.

S’agissant du Livre Blanc sur le dialogue interculturel, Christoph Spreng (Association Internationale Initiatives et Changement) regrette que son adoption, initialement prévue pour janvier 2008, soit reportée et suggère à la Présidente de la Conférence des OING d’adresser un message au Comité des Ministres à ce sujet ; plusieurs intervenants soutiennent cette proposition. Irene Donadio (Fédération internationale pour le planning familial – Réseau européen) rappelle que l’Union européenne a décrété 2008 « année du dialogue interculturel ». Alain Mouchoux (Président du Regroupement Education et Culture) invite la Conférence des OING à ne pas attendre l’adoption officielle du Livre Blanc pour agir dans ce domaine et, à ce titre, Annelise Oeschger rappelle qu’elle souhaite organiser, le 26 juin 2008, une journée d’étude sur le thème « Dialogue interculturel et Etat de droit ».

Plusieurs intervenants soulignent l’importance du travail accompli en 2007.

Le rapport d’activité 2007 de la Commission de liaison est adopté à l’unanimité.

6. Rapport d’activité 2007 des Regroupements thématiques

Jean-Claude Gonon (Rapporteur général de la Commission de Liaison) présente le rapport d’activité pour l’année 2007 [OING Conf (2007) RAPACTREG] et souligne en particulier les points suivants : faire connaître l’expertise de la Conférence des OING dans toutes les instances du Conseil de l’Europe, contribuer à la défense des valeurs de l’Organisation, adopter de nouvelles méthodes de travail, continuer à jouer un rôle de veille, de proposition et d’action.

Gabriel Nissim (Président du Regroupement Droits de l’Homme) aurait souhaité qu’un point spécifique figure dans le rapport, à savoir la question de l’éducation aux droits de l’Homme, qu’il considère comme une priorité, et celle de la mise en œuvre des textes relatifs aux droits de l’Homme.

Uwe Holtz (Société Internationale pour le Développement) s’inquiète du retrait de certains pays du Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe et plaide pour une initiative de la Conférence des OING pour défendre l’existence du Centre.

Francis Rosenstiel (Forum pour l’Europe démocratique) propose que la Conférence des OING invite épisodiquement une personnalité pour un échange de vues libre sur des thèmes précis.

Le rapport d’activité 2007 des regroupements est adopté à l’unanimité.

La Présidente donne enfin la parole à Jenny Schuler (Fédération des associations catholiques familiales en Europe) pour la présentation d’une enquête sur la vie des jeunes en Europe traduite en dix langues, dans le cadre du programme du Conseil de l’Europe « Construire une Europe pour et avec les enfants ». Jenny Schuler remercie les OING qui y ont répondu et souhaite présenter les résultats de cette enquête lors de la session des OING de juin 2008.

7. Intervention de Philip Blair, Directeur des institutions démocratiques

En introduction, Philip Blair salue certaines des réalisations concrètes de la Conférence des OING, en particulier la création du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG, les activités liées à la législation russe sur les ONG ou encore le Congrès régional des ONG à Kiev.

Philip Blair se félicite également de l’engagement et l’ouverture des OING dans le cadre du Forum pour l’avenir de la démocratie qui a eu lieu à Stockholm/Sigtuna les 13-15 juin 2007, ainsi que leur contribution à la mise en œuvre des conclusions du Forum, s’agissant par exemple du code de bonnes pratiques sur la participation civique. Il cite de même le projet de protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale, relatif à la participation citoyenne, qui constitue un bon exemple de contribution possible de la Conférence des OING, dans le cadre du comité directeur en charge de cette question.

Philip Blair évoque également la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local basée sur douze principes directeurs, et dont il y a lieu d’espérer qu’elle sera adoptée par le Comité des Ministres. Les OING auront leur rôle à jouer pour aider à la mise en œuvre de ces principes.

Philip Blair fait également référence à la Semaine de la démocratie locale qui aura lieu cette année en octobre et pour laquelle la contribution des OING sera la bienvenue.

En conclusion, Philip Blair salue les efforts déployés par la Conférence des OING en vue de sa réorganisation, rappelant la disponibilité du Secrétariat à lui apporter toute son aide pour la réussite de cet exercice. Enfin, il invite les membres de la Conférence des OING à participer nombreux à la réunion sur le Belarus qui se tiendra juste après la Conférence des OING.

Lors du débat qui suit l’intervention de Philip Blair, Michel Senimon (Association Europa) souligne le lien entre l’intervention de Philip Blair et le projet de mémorandum sur le partenariat entre les pouvoirs locaux et régionaux et les ONG dans les Etats membres du Conseil de l’Europe qui vise à renforcer la démocratie de proximité.

Philip Blair remercie la Conférence des OING pour son intérêt pour la stratégie sur la bonne gouvernance. En réponse à une question sur l’élaboration éventuelle d’une convention européenne de la démocratie, il répond qu’un tel instrument serait certes bienvenu mais qu’il est difficile de s’entendre sur un contenu suffisamment précis pour être utile et valable pour l’ensemble du continent européen. D’autre part, il est délicat d’adopter un document contraignant dans ce domaine. Néanmoins, Philip Blair rappelle qu’il existe la Recommandation (2001)19 du Comité des Ministres sur la participation des citoyens à la vie publique au niveau local et qu’il est donc prévu que soit élaboré un protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur cette question.

8. Réorganisation des structures et des méthodes de travail de la Conférence des OING

Annelise Oeschger, en guise d’introduction, précise qu’elle souhaite ouvrir la discussion sur ce point juste avant le déjeuner, afin que les débats puissent se poursuivre pendant la pause. Elle fait référence aux documents disponibles, à savoir un document principal sur ce thème et une proposition qui n’engage que la Présidente. Elle rappelle également les échanges qui ont eu lieu la veille, dans le cadre de la réunion de la Commission de Liaison et invite Patrice Collignon à faire un bref rapport à ce sujet.

Patrice Collignon (Président du Regroupement Monde rural et Environnement) présente les grandes lignes de la réorganisation de la Conférence des OING telles que discutées la veille lors de la réunion de la Commission de Liaison, en soulignant le rôle spécifique que chacun de ses organes devrait jouer : une Conférence des OING qui serait le cœur politique de l’action des OING et qui se réunirait à chaque session de la Conférence des OING; un Bureau composé de sept membres élus par la Conférence des OING (un président, trois vice-présidents, deux rapporteurs et le Président d’OING-Service), chargé d’exécuter les décisions de la Conférence et de la représenter ; une Commission permanente composée des sept membres du Bureau, des présidents des Commissions, des présidents des groupes de travail transversaux ainsi que de trois membres élus par la Conférence des OING, soit environ vingt personnes, autrement dit une composition restreinte renforçant le rôle de la Commission permanente comme maître–d’œuvre des activités de la Conférence des OING. La question de l’ouverture de la Commission permanente aux observateurs reste en suspens. Enfin, les Commissions thématiques seraient chargées des activités spécialisées. Le calendrier type d’une session des OING serait le suivant : réunion du Bureau (lundi matin), réunion de la Commission permanente (lundi après-midi) ; réunion de la Conférence des OING (mardi matin) et ensuite réunions des commissions thématiques.

Suite à cette présentation, Annelise Oeschger ouvre la discussion. Edouard Jagodnik, Président d’OING-Service, fait valoir que cette présentation ne reflète qu’une partie de la réunion de la Commission de Liaison tenue la veille mais que c’est sur cette base que les débats doivent avoir lieu. Robert Lafont, Président du Regroupement Villes, considère que cette présentation est une bonne synthèse mais s’inquiète d’une réduction de la réunion de la Conférence des OING à une demi-journée et pense qu’il faudrait restreindre le temps de réunion alloué aux commissions thématiques.

Annelise Oeschger rappelle aux membres que le but de la discussion est de donner une indication claire sur la direction à prendre pour réorganiser la Conférence des OING.

S’ensuivent diverses interventions, venant soutenir soit la proposition principale telle que résumée par Patrice Collignon (une Conférence des OING réorganisée autour de trois organes : une conférence plénière, un Bureau et une Commission permanente) soit la proposition que la Présidente a faite à titre personnel (une Conférence plénière et un Bureau).

Annelise Oeschger constate que la majorité des membres qui se sont exprimés est en faveur de l’option telle que présentée par Patrice Collignon. Elle insiste sur le fait que, dans le cadre de la réforme proposée, les élections à la Commission permanente et au Bureau ne porteront plus sur les OING, car leurs représentants seront élus à titre personnel, comme cela est déjà le cas pour le Bureau. Par ailleurs, elle propose aux membres d’élaborer un document résumant l’option majoritaire et comportant des indications sur les temps de réunion ainsi qu’un calendrier de réalisation. Ensuite, la Présidente invite les membres à un échange de vues sur les commissions thématiques, précisant que la liste des questions traitées par les différentes commissions est donnée à titre indicatif et le restera.

Malou Weirich (Office international du coin de terre et des jardins familiaux) souhaite que les réunions des commissions ne se chevauchent pas afin que tous les membres puissent y participer et elle défend l’idée de créer une commission « mondialisation et relations extérieures » à la place de la commission « égalité hommes-femmes » qui correspond à un thème transversal. Karin Nordmeyer, Vice-présidente du Regroupement égalité-parité femmes/hommes, considère au contraire que la Conférence des OING a besoin d’une commission sur l’égalité qui puisse être pleinement partenaire des autres organes du Conseil de l’Europe.

Annelise Oeschger conclut ce point en précisant que les décisions relatives à la réforme de la Conférence des OING seront prises lors des réunions de la Conférence en avril et juin.

9. Mandat du Conseil d’experts de la Conférence des OING pour le droit en matière d’ONG

Annelise Oeschger rappelle que la création du Conseil d’experts répond au souhait de renforcer les ONG dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe. Le mandat à adopter est un mandat de trois ans. Le Conseil d’experts préparera des rapports pour adoption par la Conférence plénière, qui s’exprimera aussi sur le suivi. La Présidente propose de désigner Cyril Ritchie comme Président.

Le mandat du Conseil d’experts et la désignation de Cyril Ritchie comme son Président sont approuvés.

10. Belarus : Résolution suite au Congrès régional des ONG à Kiev, Ukraine (25-27 novembre 2007)

Annelise Oeschger annonce que l’adoption de cette Résolution aura lieu dans le cadre de la réunion sur le Belarus qui se tiendra à la fin de la réunion de la Conférence des OING.

11. Intervention de Jérôme Vignon, Directeur chargé de la protection sociale et de l’intégration, Commission européenne

Jérôme Vignon annonce qu’il souhaite aborder la question des forces et faiblesses de la stratégie de lutte contre la pauvreté au sein de l’Union européenne. Depuis trente ans, la Commission européenne a comme objectif l’inclusion sociale, mais selon une logique participative. Cela a conduit notamment à mesurer la pauvreté à travers un revenu relatif (ce revenu représente 60 % du revenu médian). La stratégie de l’Union européenne dans ce domaine dispose d’une base juridique depuis le traité d’Amsterdam de 1997 (par exemple au travers du programme Progress doté de 25 milliards d’euros par an et dont 50 % des fonds sont destinés à la société civile). Les 27 Etats membres ont adopté 12 objectifs communs de lutte contre la pauvreté et sont libres de choisir les moyens de les mettre en œuvre (l’association de la société civile fait partie des objectifs souscrits par les Etats membres). A Bruxelles, les ONG ont donné une grande visibilité à la stratégie de l’Union européenne dans ce domaine, mais la présence des ONG au niveau national, dans la mise en œuvre de cette stratégie, est très inégale. Les faiblesses se situent aussi dans des domaines tels que le logement, la santé, les finances où il est difficile d’agir sur d’autres leviers que les leviers sociaux. Pour ce qui est de la coopération avec le Conseil de l’Europe, Jérôme Vignon rappelle que la cohésion sociale figure parmi les sept priorités du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, une priorité qui pourrait se concrétiser par l’échange de bonnes pratiques, notamment sur les normes en matière de sécurité sociale, de revenu.

Diverses questions sont posées à Jérôme Vignon, notamment sur le fait que l’exclusion sociale ne fasse pas partie du domaine de compétence de la nouvelle Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, sur l’absence d’une structure comparable à la Conférence des OING au niveau de l’Union ou encore sur une meilleure coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne au niveau de la société civile mais aussi au niveau de la mise en œuvre de conventions internationales dans le domaine social.

En réponse à ces questions, Jérôme Vignon considère qu’il faut se demander si les normes sociales élaborées au niveau européen sont encore à jour (il cite, à titre d’exemple, le Code européen de sécurité sociale). S’agissant des relations avec la société civile, il constate que l’Union européenne et le Conseil de l’Europe ont des pratiques différentes. Il cite le traité de Lisbonne qui contient un article formalisant les relations avec la société civile, mais en tenant cette dernière à une certaine distance. Il se félicite que les ONG, au sein du Conseil de l’Europe, se sentent traitées sur un pied d’égalité et souligne qu’il y a là un acquis dont l’Union européenne pourrait s’inspirer.

12. Présentation de Soli-TV

Annelise Oeschger donne la parole à Silvana Bertoldi (Association pour le volontariat en Europe) qui présente brièvement les objectifs de Soli-TV et à Georges Habib (Soli-TV) qui détaille la mission de cette chaîne de télévision dédiée à la solidarité internationale et qui a pour vocation d’être le relais des ONG dans leurs actions de solidarité internationale. La Présidente remercie chaleureusement les intervenants et souligne qu’il s’agira maintenant d’envisager la coopération concrète de Soli-TV avec la Conférence des OING.

13. Divers

Annelise Oeschger informe les membres de la Conférence des OING que suite au retrait d’Edouard Jagodnik de la présidence, Michel Muller, Vice-président, assure la présidence ad interim d’OING-Service jusqu’aux élections en juin 2008.

La prochaine réunion de la Conférence des OING aura lieu mardi 15 avril 2008 (matin).