Organisations non gouvernementales

SESSION D’AUTOMNE

COMMISSION DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE
CONF/TER(2008)SYN1

Strasbourg, le 30 novembre 2008

CARNET DE BORD

DE LA REUNION DU 2 OCTOBRE 2008

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE

La Commission développement territorial durable de la Conférence des OING, réunie le 2 octobre 2008 à Strasbourg, sous la présidence de Gérard Gréneron, Conseil européen des Syndicats de Police (CESP), vice-président de la Conférence des OING, puis d’Anne-Marie Chavanon, Fédération Internationale pour l’Habitation, l’Urbanisme et l’Aménagement des Territoires (FIHUAT), élue présidente de la commission en cours de séance.

    · a adopté l’ordre du jour de la réunion sans modification ;
    · a désigné deux rapporteurs : Michèle Muhlmann Weill, Forum pour l’Europe démocratique, et Michel Julien, Comité européen d'Action spécialisée pour l'Enfant et la Famille dans leur Milieu de Vie (EUROCEF), président du groupe transversal Europe et enjeux mondiaux.

1. Election des candidats à la présidence et la vice-présidence

    · a désigné deux assesseurs pour le contrôle des opérations de vote : Marie-Pierre Magnillat, Fédération Européenne Des Ecoles (FEDE) et Anna Rurka, Comité européen d'Action spécialisée pour l'Enfant et la Famille dans leur Milieu de Vie (EUROCEF)
    · a élu

      o à la présidence, Anne-Marie Chavanon, Fédération Internationale pour l’Habitation, l’Urbanisme et l’Aménagement des Territoires (FIHUAT),
      o à la Vice-présidence, Georg Mäschig, Association des Géographes européens (EUROGEO),

2. Thématiques et procédures de travail des commissions

    · après une proposition de cadrage d’Anne-Marie Chavanon, a débattu et approuvé les axes des problématiques du développement territorial durable à traiter par la commission :

      - conjugaison de l’écologique, de l’économique, du social et du culturel,
      - prise en compte systématique des droits de l’homme (accès aux ressources, etc.),
      - interaction et insécabilité des différentes échelles et types de gouvernance et de territoires.

    · a pris note des actions menées par les regroupements antérieurs, « ONG Villes » et « Monde rural et environnement » (présentation de leurs présidents respectifs Robert Lafont Fédération Internationale pour l’Habitation, l’Urbanisme et l’Aménagement des Territoires (FIHUAT) et Patrice Collignon, Association internationale «Ruralité-Environnement-Développement» (RED) ;
    · a décidé de reprendre les travaux en cours de ces regroupements et de veiller au maintien de leur représentation dans les divers organes du Conseil de l’Europe ;
    · a approuvé le souhait, émis par Patrice Collignon, d’une « interpellation officielle de commission à commission » par les autres piliers du Conseil de l’Europe ;
    · a reconnu la nécessité, exprimée par Robert Lafont, de n’aborder une thématique qu’avec l’engagement formel de rapporteurs ;
    · a souhaité avoir accès aux documents de travail (extranet codé) de l’Assemblée parlementaire et du Congrès, nécessaire aux avis de la commission ;
    · a été informée de la procédure de création de sous-commissions et des groupes de travail, soumise à l’avis de la commission permanente ;
    · A pris note des premières propositions thématiques émises par ses membres :

      - les droits humains et l’exploitation durable des ressources naturelles (accès à l’eau potable, besoins énergétiques, OGM, biocarburants)
      - la consommation de l’espace et la protection du patrimoine naturel
      - le choix des énergies alternatives et ses conséquences (biocarburants, énergies renouvelables...)
      - les problèmes de la mobilité et des transports, la réorganisation nécessaire des territoires…
      - les répercussions de l’environnement sur la santé (pollutions urbaines, aménagement du territoire…)
      - l’écologie humaine (production de déchets ménagers, érosion de la biodiversité, etc.)
      - l’éducation au développement durable dès l’école primaire
      - Les quartiers durables, fondés sur la gouvernance et la mobilisation des ONG et des habitants, notamment dans les quartiers périphériques des grandes agglomérations en accompagnement des politiques publiques européennes, nationales et locales, la gestion urbaine de proximité et la diffusion des bonnes pratiques dans les quartiers défavorisés
      - le co-développement.

3. Agenda

    · a été informée par Edith Wenger, Bureau Européen de l’Environnement (BEE), de la possibilité de participer à la journée « Eau et parlements » organisée par l’Assemblée parlementaire le 6 novembre 2008 à Strasbourg.
    · a pris note de l’invitation de Claude-Laurent Genty, Confédération internationale des Travailleurs intellectuels (CITI), au débat organisé conjointement, dans le cadre de la semaine européenne annuelle de Strasbourg, par la Maison de l’Europe d’Alsace et le Café Babel, sur le thème du développement territorial durable, à l’Artichaut à partir de 17 heures. Iamvi Totsi, Confédération internationale des Travailleurs intellectuels (CITI), y représentera son ONG et la commission Développement territorial durable.

4. Délégations

    · a décidé, en attendant que se fassent connaître de nouvelles compétences au sein de la commission, que celle-ci sera représentée par :

      o Robert Lafont au Symposium CEMAT  les 13 et 14 octobre à Erevan sur « la dimension spatiale des droits de l’homme : pour une nouvelle culture du territoire » et 89ème réunion des Hauts fonctionnaires,
      o Patrice Collignon  aux travaux sur le paysage qui se tiendront au cours de l’année 2008, notamment à la Conférence des Etats signataires de la Convention européenne du paysage prévue en mars 2009.
      o Edith Wenger  aux travaux de l’assemblée parlementaire qui se tiendront le 6 novembre à Strasbourg sur le thème : « parlements et eau »
      o Anne-Marie Chavanon au CDLR des 8-10 décembre ainsi qu’à la Plate-forme d’acteurs pour la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance le 12 décembre.
      o Edith Wenger et Patrice Collignon participeront, au cours de ce trimestre, en qualité de représentants de la commission, à l’ensemble des travaux sur lesquels ils sont engagés auprès des autres piliers
      o D’autres délégations peuvent être attribuées au fil des besoins dans l’intervalle des réunions.

5. Ordre du jour de la prochaine commission

    · a pris note que Agnès Nollinger, Secrétaire de la commission de l’Environnement, de l’Agriculture et des Questions territoriales de l’Assemblée parlementaire et Marité Moras secrétaire de la commission Développement durable du Congrès ont d’ores et déjà donné leur accord pour une présentation des travaux de ces deux piliers suivie d’un échange de vue. Maguelonne Déjeant-Pons (Direction de la culture et du patrimoine culturel et naturel) sera également sollicitée pour cette même réunion ou une réunion ultérieure.

6. Date de la prochaine réunion : mardi 27 janvier 2009 de 14h 30 à 17h 45 (salle 2)

Cc : Présidente de la Conférence des OING

    Membres de la Commission permanente

Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire
Secrétaire Général du Congrès
Secrétaire du Comité des Ministres
Directeurs Généraux
Directrice du Cabinet du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Directeur des relations extérieures
Directeur de la planification stratégique
Directrice de la Communication
Directrice du Bureau du Commissaire aux Droits de l’Homme