Organisations non gouvernementales


SESSION D’AUTOMNE
COMMISSION COHESION SOCIALE ET ERADICATION DE LA PAUVRETE

CONF/SOC(2010)SYN4

Strasbourg, le 28 octobre 2010

PROJET DE CARNET DE BORD
DE LA REUNION DU 5 OCTOBRE 2010

1. A adopté l’ordre du jour de la réunion [CONF/SOC(2010)OJ4]

2. A adopté le carnet de bord de la réunion du 21 juin 2010 [CONF/SOC(2010)SYN3]

3. Présentation de la prochaine conférence sur la violence familiale, sous le patronage de Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe, 22-23 novembre 2010, Strasbourg

René Vogel parle du travail effectué par l’ONG Regain avec les auteurs et victimes de violences familiales ainsi qu’avec leurs enfants. Regain organise cette conférence afin d’échanger des idées et de bonnes pratiques avec d’autres ONG qui travaillent dans ce domaine. Les membres de la commission sont chaleureusement invités à y participer. Plusieurs membres de la commission parlent du travail de leurs organisations dans ce domaine.

4. Bilan des travaux du Comité ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

    La commission est informée que la rédaction de ce nouvel instrument est bien avancée et que l’on espère voir celui-ci adopté en 2011.

5. Bilan des travaux du Groupe de travail sur la santé et des résultats du Sommet de révision des objectifs du Millénaire pour le développement organisé par l’ONU à New York

    a) Groupe de travail sur la santé
    Guy Schlaeder indique que le rapport du groupe de travail sur la prévention en matière de santé a été annexé au rapport de l’Assemblée parlementaire à ce sujet (doc 12219). Le Groupe envisage maintenant d’examiner les aspects sociaux de la prévention de la santé (en ce qui concerne la pauvreté, le chômage, la prison, etc.). M. Schlaeder ajoute que le groupe de travail accueillera avec plaisir les contributions de tous ceux qui disposent d’informations ou expériences pertinentes.

    b) Objectifs du Millénaire pour le développement
    Irène Donadio (présidente) déclare que le Sommet a été plutôt décevant surtout en ce qui concerne le rôle de la société civile, bien qu’il y ait eu quelques éléments positifs, notamment un engagement fort en vue de réduire la mortalité maternelle.

6. Echange de vues sur la préparation de la Journée internationale pour l’éradication de la pauvreté, le 17 octobre 2010

    Ce point n’est pas abordé.

7. Echange de vues avec Luca Volontè (Président de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l’Assemblée parlementaire, Président du groupe PPE/DC)

    Des affaires urgentes à traiter pour l’Assemblée ont malheureusement empêché M. Volontè de participer à la réunion. La présidente souligne à quel point M. Volontè tient à coopérer avec la commission. Les ONG apprendront avec intérêt qu’il fait actuellement office de rapporteur sur la question du bénévolat (voir document AS/Soc (2010) 26 rév). En outre, il a déposé une excellente Proposition de recommandation sur la lutte contre la pauvreté (Document 12145) et, dans ce contexte, la commission a été invitée à une audition à Paris le 15 novembre 2010.

8. Bilan du suivi de la mise en œuvre de la Charte sociale

Marie-José Schmitt informe la commission que le suivi de cette année porte sur les articles concernant la protection des enfants, la protection de la famille, les travailleurs immigrés, les travailleurs ayant des charges de famille, et le logement. Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) apprécierait de recevoir de la part des ONG des informations sur la question de savoir si les droits consacrés par la loi sont véritablement appliqués en pratique. Le questionnaire envoyé aux Parties contractantes sera scanné et inséré en tant que lien dans l’ordre du jour de la commission sur le site internet. Les membres de la commission sont invités à prendre contact avec les membres de leurs ONG nationales afin d’obtenir des détails précis sur des affaires dans lesquelles il semble que la Charte ait été violée. Les informations en question devront être envoyées pour le 15 décembre 2010 à Marie-José afin qu’elle puisse les transmettre au CEDS pour sa réunion du 11 janvier 2011.

9. Coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe : la voie à suivre

    Ce point n’est pas abordé.

10. Intervention de Gilda Farrell, chef de la Division du développement de la cohésion sociale, au sujet du lancement du Plan d’action sur la cohésion sociale

    Mme Farrell indique que, le 7 juillet 2010, le Comité des Ministres a approuvé la Nouvelle stratégie de cohésion sociale et le Plan d’action. Les deux documents reposent sur les quatre « piliers » mis en évidence par la task force de haut niveau sur la cohésion sociale, à savoir :

    Réinvestissement dans les droits sociaux
    Responsabilités sociales partagées
    Dialogue social et civique
    Construction d’un avenir sûr pour tous

Le Plan d’action sera lancé les 28-29 octobre à Skopje (Antonina Dashkina représentera la commission des OING à cette occasion). Le Plan vise à mettre en pratique les quatre piliers, notamment en travaillant avec les citoyens et les autres parties prenantes au niveau local.

Annelise Oeschger félicite le Secrétariat pour les nombreuses années de patient travail qui ont maintenant permis de parvenir à ce résultat très prometteur. Il y a lieu de saluer chaleureusement en particulier le rôle actif des ONG.