Organisations non gouvernementales

SESSION D’HIVER
COMMISSION COHÉSION SOCIALE ET ÉRADICATION DE LA PAUVRETÉ
CONF/SOC(2010)SYN1

Strasbourg, le 3 février 2010

CARNET DE BORD
DE LA RÉUNION DU 26 JANVIER 2010

À L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COHÉSION SOCIALE ET ÉRADICATION DE LA PAUVRETÉ

La commission cohésion sociale et éradication de la pauvreté, réunie le 26 janvier 2010 sous la présidence de Mme Irene Donadio :

1. A adopté l’ordre du jour

2. A adopté le carnet de bord de la réunion tenue le 29 septembre 2009 [CONF/SOC(2009)SYN4]

3. Présentation des recommandations générales de prévention en matière de santé transmises à la commission des affaires sociales, de la santé et de la famille de l’Assemblée parlementaire

Guy Schlaeder a rendu compte de la présentation, à la commission de l’Assemblée parlementaire, des recommandations de son groupe de travail sur la prévention en matière de santé.

4. Les déterminants de la santé – facteurs socio-économiques, protection sociale : discussion préliminaire sur les déterminants de la santé en vue de dresser un rapport et des recommandations destinés à l’Assemblée parlementaire

Guy Schlaeder a rendu compte de l’examen, par le groupe de travail compétent, des aspects sociaux des problèmes de santé.

Il a été décidé que le groupe poursuivrait ses activités.

5. La gestion de la pandémie H1N1 sur la sellette au Conseil de l’Europe

Une audition publique a été tenue à l’initiative de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) le 26 janvier 2010. Plusieurs intervenants ont fortement mis en cause l’affirmation de la pandémie grippalle H1N1 par l’OMS. Compte rendu détaillé sur le site du Conseil de l’Europe (lien vers la page du site).

6. Debriefing de la réunion du Comité européen de la santé (CDSP)

André Rhebergen (représentant de la Conférence des OING au CDSP) a rendu compte de la réunion susmentionnée et souligné notamment que le CDSP souhaiterait une contribution plus active de la part des OING : celles-ci pourraient par exemple faire connaître les recommandations du Comité des Ministres dans le domaine de la santé et aider à en suivre la mise en œuvre.

La commission a relevé qu’il n’y avait pas de motifs d’inquiétude quant à l’avenir des activités intergouvernementales du Conseil de l’Europe dans les domaines social et de la santé.

7. Négociations relatives à une nouvelle convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes y compris la violence domestique

Mme Johanna Nelles (cosecrétaire du Comité ad hoc sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes y compris la violence domestique) a présenté un rapport d’activité sur l’élaboration du projet de convention.

Il a été décidé que les membres de la commission transmettraient leurs observations concernant le projet d’instrument (voir site web du comité ad hoc : http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/violence/default_FR.asp?).

8. Présentation du programme de travail de la commission des affaires sociales, de la santé et de la famille de l’Assemblée parlementaire – domaines de coopération future

L’examen de ce point a été reporté à la prochaine réunion.

9. Suivi des recommandations des OING sur l’éradication de la pauvreté [CONF/PLE(2009)REC8] adoptées par la Conférence des OING en octobre 2009

La présidente a indiqué les possibilités qui permettraient d’exploiter les recommandations lors des manifestations prévues dans le cadre de l’Année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

10. Rapport de la Conférence du Conseil de l’Europe « Interagir dans la diversité pour la cohésion sociale », Strasbourg (7-8 décembre 2009)

Antonina Dashkina (vice-présidente) et d’autres participants à la conférence ont fait un rapport en la matière. Il a été souligné que cette manifestation donnait suite au Livre blanc sur le dialogue interculturel. La notion de « logement raisonnable » conçue à Québec a suscité un grand intérêt.

La commission a relevé que la contribution des OING serait plus efficace si ces dernières prenaient part, à un stade précoce, à la préparation des manifestations.

11. Préparation de la prochaine réunion du Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS) – Strasbourg 24-25 février 2010

La présidente a signalé que la prochaine réunion à laquelle elle représentera la Conférence des OING traitera essentiellement de la révision de la stratégie de cohésion sociale, de l’élaboration du plan d’action sur la cohésion sociale, des résultats des travaux sur l’exclusion et les disparités croissantes ainsi que d’éventuelles nouvelles activités comme a) la cohésion sociale dans le cadre de la crise économique mondiale et b) les services sociaux et les droits de l’enfant.

Les membres ont convenu de communiquer à la présidente leurs observations en la matière.

Ils ont manifesté un intérêt tout particulier pour les aspects sociaux de la crise économique et décidé d’envisager des activités pertinentes.

12. Planification des contributions de la commission aux groupes d’experts du Conseil de l’Europe

Il a été indiqué que la dernière réunion du Comité d’experts sur la promotion de la mobilité sociale avait été consacrée à l’élaboration d’orientations sur la mobilité sociale des groupes vulnérables.

Marie-José Schmitt a rendu compte des activités relatives au Plan d’action du Conseil de l’Europe pour les personnes handicapées et souligné qu’elle était très favorablement impressionnée par l’engagement et l’efficacité de la présente commission. La proposition des OING de faire en sorte que le plan d’action couvre explicitement les personnes souffrant de maladie mentale a été très bien accueillie par le secrétariat.

Il serait peut-être souhaitable – a-t-on relevé – que la commission examine, à sa prochaine réunion, la question des personnes souffrant de maladie mentale et ce afin d’aider Marie-José Schmitt à se préparer pour la prochaine réunion (septembre) relative au plan d’action.

Afin d’accroître l’efficacité de la contribution des OING aux activités intergouvernementales, il a été décidé a) de faire régulièrement le point sur la participation des OING aux commissions et conférences et b) de tenir la présidence informée de la question.

13. Rapport de la deuxième réunion du Groupe consultatif ad hoc sur le partage des responsabilités sociales (Strasbourg 12-13 octobre 2009)

Maritchu Rall a rendu compte des activités du groupe ad hoc qui portent exclusivement sur la responsabilisation des membres les plus pauvres et les plus vulnérables de la société et a souhaité l’élaboration d’une charte et éventuellement l’organisation d’une conférence en la matière.

Un groupe de travail dirigé par Maritchu Rall a été mis en place pour présenter à la prochaine réunion de la commission des propositions destinées à aider Maritchu Rall à élaborer sa contribution aux fins de la réunion du groupe ad hoc prévue en juin.

14. Viol et agression sexuelle envers les femmes : rapport du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg

Après un bref exposé de la présidente, la commission s’est félicitée de la déclaration énergique du Commissaire relative à cette violation extrêmement grave des droits de l’homme et qui dénonce notamment la large impunité des auteurs.

Il a été décidé que la présidente écrirait au Commissaire pour lui exprimer le soutien de la commission et que les membres afficheraient leurs réactions sur le site web.

15. Consultation du Conseil de l’Europe avec des experts en prévention de violence sexuelle enfantine, 10-11 décembre 2009, Strasbourg

Guy Schlaeder a rendu compte de la consultation à laquelle il a participé au nom de son ONG puis a invité la présidente à écrire à l’instance chargée de cette activité pour lui exprimer le soutien de la commission.

16. Divers Néant.

"This is an unadopted draft document. Under no circumstances shall it be considered binding on the persons referred to therein".