Organisations non gouvernementales

    SESSION DE PRINTEMPS

    COMMISSION COHESION SOCIALE ET ERADICATION DE LA PAUVRETE
    CONF/SOC(2009)SYN4

    Strasbourg, 2 novembre 2009

PROJET DE CARNET DE BORD
DE LA REUNION DU 29 SEPTEMBRE 2009

    A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COHESION SOCIALE ET ERADICATION DE LA PAUVRETE

    La Commission cohésion sociale et éradication de la pauvreté, réunie le 29 septembre 2009, sous la présidence d’Irene Donadio :

    1. a adopté l’ordre du jour après ajout d’un point sur la présentation du travail du Comité européen de la santé (CDSP) et de sa collaboration avec la Conférence des OING
    2. a adopté le carnet de bord de la réunion du 24 juin 2009 [CONF/SOC(2009)SYN3] après avoir effectué quelques modifications dans la partie concernant le travail du Groupe Prévention en matière de santé.
    3. Présentation des travaux du groupe de travail sur la pauvreté, les droits de l'homme et la crise financière

      S’appuyant sur une note d’information (rapporteur Marie-José Schmitt), a adopté une Recommandation au Comité des Ministres [CONF/PLE(2009)REC8] sur la pauvreté en Europe et soumis cette Recommandation à l'approbation de la session plénière de la Conférence des OING. Pour plus de détails, voir le carnet de bord de la session plénière [CONF/PLE(2009)SYN3].

    4. Préparation de la Journée mondiale du refus de la misère (17 octobre 2009)

      · a entendu la présentation des activités mises en oeuvre par le Conseil de l'Europe dans le cadre de la Journée mondiale du refus de la misère ;
      · a discuté une proposition de table-ronde sur la participation des personnes pauvres et marginalisées ainsi que sur l'échange de connaissances, organisée sous la présidence suisse du Conseil de l'Europe ;
      · a pris note de la présentation d’ATD Quart-Monde sur son expérience de l’organisation de cette Journée et sur la méthode suivie pour assurer une bonne participation à cet évènement.

    5. Présentation du travail du CDSP et opportunités de collaboration avec la Conférence des OING

      · a pris note de la présentation de Piotr Mierzewski, Chef de la Division de la santé au Conseil de l'Europe sur le travail de la Division de la santé et du Comité européen de la santé) ;
      · a exploré les possibilités d’un partenariat et d’une collaboration futurs ;
      · a souligné l'importance du travail sur la santé et a exprimé le souhait que le Conseil de l'Europe garde un mandat important dans ce domaine.

    6. Séminaire du Conseil de l’Europe « Au travail, mais pauvre et sans voix » (Malte, 14-15 octobre 2009)

      · a pris note de la présentation de Verena Taylor, Chef du service des politiques sociales, sur les travaux de son service et de l’échange de vues qui a suivi et qui a dégagé les priorités suivantes :
      - le travail du Comité européen pour la Cohésion sociale (CDCS), en particulier le projet de révision de la Stratégie de Cohésion sociale ;
      - le séminaire organisé par le Conseil de l’Europe « Au travail, mais pauvre et sans voix », Malte, 14-15 octobre 2009, auquel une délégation de la Conférence des OING participera.

    7. Préparation de l’audition de Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne et Secrétaire exécutif du Comité européen des droits sociaux

      . a pris note de la remarque de Gabriel Nissim, Président de la Commission droits de l’homme, soulignant l'importance de la collaboration de la Commission cohésion sociale et éradication de la pauvreté avec la Commission droits de l'homme notamment sur la mise en œuvre des recommandations du groupe de travail sur la pauvreté, les droits de l’homme et la crise financière.

    8. Négociation du projet de convention pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

      · a décidé que certains membres de la Commission travailleront sur une contribution à cette nouvelle convention suite à la présentation, par Karin Nordmeyer, du contenu de ce projet. La Commission a également été informée que la prochaine réunion du Comité Ad Hoc pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique aura lieu le 3 décembre 2009 ;

    9. Appel à soutenir les Lignes directrices internationales sur l’éducation à la sexualité de l’UNESCO (lien – en anglais uniquement)

      · a décidé que la Commission fasse parvenir une lettre à la nouvelle Directrice Générale de l'UNESCO afin de signifier son soutien aux lignes directrices

    10. Rapport du groupe de travail sur la prévention en matière de santé

      · a pris note de la présentation de Guy Schlaeder sur l’avancement du travail du groupe et a appelé les membres de la Commission venant des pays de l'Europe centrale et orientale à fournir des informations concernant leurs pays ;
      · a également pris note qu’une déclaration du groupe de travail est en cours d'élaboration et sera présentée en janvier.

    10. Rapport sur le Forum international des travailleurs sociaux de Sibérie et d’Extrême-Orient (République de l'Altaï, 18-22 août 2009)

      · a pris note de la présentation d’Antonina Dashkina, Vice-Présidente, sur ce Forum qui est inclus dans le programme-cadre triennal de coopération (2008-2011) de la Conférence des OING sur « le renforcement de la société civile et la participation des citoyens en Fédération de Russie ». Le Président de la Conférence Jean-Marie Heydt, la Présidente de la Commission Irene Donadio et Marie Noëlle Cottet-Plantavid du Conseil international de l’action sociale ont participé ;

      · a décidé d’un suivi en relation avec les programmes pour les minorités afin de tenter de venir en aide à la population de la République de l’Altaï, l’une des plus pauvres régions de la Fédération de Russie.

    11. Questions diverses
    Evénements à venir:

      · 17 octobre 2009, ratification de la Charte sociale européenne révisée par le gouvernement de la Fédération de Russie ;
      · 7-8 décembre 2009, Conférence « Interagir dans la diversité pour la cohésion sociale: cadres et références pour adapter l’organisation et les compétences des services sociaux aux exigences d’une société plurielle », organisée par le Conseil de l’Europe à Strasbourg ;
      · Mai 2010: réunion à Malaga sous la Présidence espagnole de l'Union européenne dans le cadre de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ;
      · 17 octobre 2010: discussion sur les activités futures pour la célébration de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

      « Ceci est un projet de document non adopté.

La responsabilité des personnes qui y sont citées ne saurait en aucun cas être engagée. »