Organisations non gouvernementales

COMMISSION PERMANENTE
CONF/SC(2013)SYN2

Strasbourg, le 12 avril 2013

PROJET DE CARNET DE BORD
DE LA REUNION DU 23 JANVIER 2013

Les membres de la Commission permanente :

    1. Préparation de la réunion de la Conférence des OING du 24 janvier :

    - ont adopté l’ordre du jour avec une modification permettant l’intervention de Rémi Berthier pendant la matinée ;

    - ont chargé Sophie Dimitroulias et Veysel Filiz de faire le lien pour l’organisation du forum mondial ;

    - ont décidé de soumettre à la Conférence l’adoption de la résolution « agir ensemble pour l’éradiquer la grande pauvreté en Europe » proposée par la Commission des droits de l’homme;

    - ont débattu sur la diffusion des prises de positions de la conférence aux Médias accrédités ;

    - 7 OING seront nouvellement dotées du statut participatif à partir d’avril 2013 et le nouveau délai de dépôt des nouvelles candidatures est mi-avril 2014 ;

    - ont pris acte de la demande de Claude-Laurent Genty de faire le point sur l’année européenne des citoyens ;

    - ont chargé Alain Mouchoux de représenter la Commission permanente à la célébration de l’Holocauste le 24 janvier sur le parvis du Palais;

    - ont pris acte de la demande de Sophie Dimitroulias de diffuser plus largement le nouveau dépliant ;

    - ont décidé de soumettre à la Conférence l’adoption de la recommandation et la résolution « égalité de genre – une condition du succès des révolutions arabes » proposées par l’experte égalité homme femme, Betty Doornenbal ;

    - ont entendu Gérard Greneron sur l’observatoire Tunisien de la sécurité globale et les deux syndicats de police tunisiens ;

    - ont décidé de soumettre à la Conférence l’adoption de la recommandation « L’évolution de la situation de la torture et des peines et traitements cruels, inhumains et dégradants dans les États membres du Conseil de l’Europe »

    - ont décidé de ne pas soumettre la déclaration du 17 octobre à la Conférence

2. Budget 2013 d’OING-Service: discussion sur les besoins des Présidents des Commissions, du Conseil d’experts et l’experte égalité homme femme :

    - Ont validé le rapport du Président Michel Muller ;

    - Ont pris note de la suggestion d’OING-service de signaler les projets nouveaux nécessitant un financement ;

    - Ont pris note que la liste des organisations non à jour de leur cotisation est disponible auprès de la trésorière, Marie-José Schmitt.

3. Participation de la Conférence des OING aux comités intergouvernementaux : pour décision

    - Ont pris note des modifications concernant les réunions des comités intergouvernementaux :

      Ø Groupe de rédaction CDDH-AGE prévoir trois journées en 2013,
      Ø Groupe de rédaction GT-GDR-D sans remboursement,
      Ø THB-CP suppléante Betty Doornenbal,
      Ø Education CDPPE représentante Sabine Rohmann,
      Ø FRA Agence des droits fondamentaux suppléante Sophie Dimitroulias,
      Ø CEDS suppression,
      Ø plate-forme d'acteurs sur la stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance au niveau local : avec remboursement,
      Ø Conférence interministérielle à Moscou sur la culture.

4. Performance des groupes de travail sous la responsabilité des trois commissions, décision de continuer les groupes de travail :

    - Fin du groupe de travail « religions et droits de l’homme » ;

    - Groupe de travail « Défenseurs des droits de l’homme » : chercher les moyens pour permettre un meilleur suivi du travail ;

    - Création du groupe de travail : « contre la torture et des peines et traitements cruels, inhumains et dégradants » ;

    - Création du groupe de travail « Coopération intersectorielle pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels – Convention de Lanzarote »

    - « Violences à l’égard des personnes âgées » : projet de texte voté par le groupe de travail à transmettre à la Présidente de la commission pour envisager une présentation en plénière et l’adoption du texte ;

    - Fin du groupe de travail « Charte de la démocratie » ;

    - Redémarrage du groupe de travail « citoyenneté européenne » ;

    - Création du groupe de travail « risques majeurs et gouvernance » ;

    - Fusion des groupes « Métier d’enseignants au XXIe siècle » et « Think tank Education 21 » ;

    - Présentation d’un document en juin pour le groupe « accès aux média numériques pour tous ».

    5. Divers :

    - TLEMCEN + 10 Sabine Rohmann: la conférence des OING assure une continuité, accord de principe du côté algérien, travail possible avec l’université d’Oran en attente d’une lettre officielle; conférence possible début novembre “éducation aux droits de l’homme et citoyenneté”, dialogue vers de véritables partenariats Europe/Afrique, Groupe projet constitué, éviter novembre (conférence de Moscou + conférence mondiale) envisager décembre semble réaliste.

    - Communication de Christophe Spreng sur le Toolkit en Tunisie.

      Il a été procédé à la désignation des facilitateurs habilités et de facilitateurs adjoints.

    - Forum mondial de la démocratie: comment les multimédia changent les systèmes démocratiques.

    6. Date de la prochaine réunion :

    Le 22 avril 2013