Organisations non gouvernementales

COMMISSION PERMANENTE
CONF/SC(2013)OJ3

Strasbourg, le 20 mars 2013

RÉUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE

PROJET D’ORDRE DU JOUR

Lundi 22 avril 2013,
de 11 h à 13 h et de 14 h 30 à 17 h 30, salle G 05

1. Ouverture de la réunion par le Président, Jean-Marie Heydt

2. Ordre du jour : pour adoption

3. Carnets de bord des réunions tenues le lundi 21 et le mercredi 23 janvier 2013 [CONF/SC(2013)SYN1 et SYN2] pour adoption

      4. Echange de vues sur les manifestations et actions auxquelles des membres de la Commission permanente ont participé depuis la session de janvier – toute personne qui souhaite attirer l’attention de la Commission permanente sur de telles initiatives est invitée à établir un bref compte rendu écrit (15 min)

      5. Méthodes de travail (30 min)

    5.1 Enseignements tirés de la préparation de la déclaration sur la démocratie véritable par un groupe de travail relevant de la commission « démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux » - Anne-Marie Chavanon et Jean-Marie Heydt

    5.2 Conclusions des rapports quadriennaux qui concernent la Conférence des OING - Jane Crozier

6. Démocratie participative

      6.1 Suivi de la déclaration sur la démocratie véritable - Anne-Marie Chavanon et Jean-Bernard Marie (15 min)

      6.2 Interaction entre les ONG et les pouvoirs publics dans le processus démocratique : préparation de la session de juin (30 min) – Anne-Marie Chavanon, Antonella Valmorbida
      · Quelles sont les méthodes et structures mises en place pour la participation des ONG à la prise de décisions politiques ?
      · Quelle utilisation est faite du Code de bonne pratique ?
      · Participation de la Conférence des OING à la manifestation « Mon Europe : jeune, égalitaire, intégrante » (« My Europe : young, equal, inclusive »), organisée par l’AADL lors de la session de juin pour promouvoir le Code de bonne pratique
      · Coopération avec le Congrès à la promotion du Code de bonne pratique
      · Comment associer à la session de juin des représentants de la société civile de pays où le Conseil de l'Europe prépare des programmes de coopération (Azerbaïdjan, Fédération de Russie et Ukraine, par exemple)

    6.3 Confirmation du groupe de travail sur la promotion du Code de bonne pratique sous la direction d’Antonella Valmorbida (5 min)

    6.4 Forum mondial de la démocratie de Strasbourg sur le thème « Retisser la démocratie : reconnecter les institutions démocratiques avec les citoyens à l’ère de l’information », 27-29 novembre 2013 (30 min) – Jean-Marie Heydt, Jane Crozier

      · Réponses à l’appel à manifester son intérêt
      · Préparation du laboratoire proposé par la Conférence des OING
      · Préparation d’une réunion « rencontre avec les dirigeants » proposée par la Conférence des OING (à confirmer)

7. Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG (30 min) – Cyril Ritchie

    7.1 Suites données à la réunion de décembre 2012

    7.2 Activités par thème et par pays

    7.3 Place du Conseil d’experts dans la « fonction de surveillance de la situation des ONG » du Conseil de l'Europe

    7.4 Coopération avec la Commission de Venise

8. Stratégie pour une action concertée de la Conférence des OING dans les pays du voisinage méditerranéen

    8.1 Suites de la visite de contact à Tunis (17-20 février 2013) - Jean-Marie Heydt et Alain Koskas (15 min)

    8.2 Suites de la table ronde sur le thème « Soutenir les souhaits, demandes et priorités des femmes dans le monde arabe » (23 janvier 2013) - Betty Doornenbal (20 min)

    8.3 Centre Nord-Sud : participation de la Conférence des OING au groupe de travail ad hoc du Comité des Ministres sur l’avenir du Centre (GT-CNS) - Jean-Marie Heydt (10 min)

    8.4 Etat d’avancement des activités des groupes de travail (15 min)

      · « Evolutions politiques et sociales dans les pays du sud de la Méditerranée », sous la direction de Jean-Pierre Estival - Anne-Marie Chavanon
      · « Migrations et démocratie : situation, problématiques et exemples de réponses apportées », sous la direction de Jean-Claude Gonon et de Silvano Marseglia – Anne-Marie Chavanon
      · « L’espace de travail méditerranéen », de la commission « démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux » – Anne-Marie Chavanon

    8.5 Préparation de la conférence en Algérie (décembre 2013) – Sabine Rohmann (5 min)

    8.6 Sécurité globale au Maghreb – défis et perspectives – Gérard Greneron (5 min)

    8.7 Conférence organisée par le Parlement marocain – Veysel Filiz (5 min)

9. Préparation de la session de juin – tous les membres (10 min)

10. Initiative citoyenne européenne soumise par MEET (« Movement towards a European Education Trust ») : Pour une éducation européenne de qualité pour tous – Vera John-Mikolajewski et Sabine Rohmann (15 min)

        · La Conférence des OING peut-elle être partenaire de cette initiative ? Si oui, comment ?

11. Nouveau représentant de la Conférence des OING au CDDH Jean-Bernard Marie : pour approbation