Organisations non gouvernementales


CONF/REFORM(2011)2

Texte de support à la réflexion qui sera menée lors de la Commission Permanente + des Commissions et Groupes transversaux + la session Plénière.
Il complète le projet de Réforme présenté par la Commission permanente

Ce document n’est pas un nouveau texte. Il a pour objectif de se focaliser sur la Conférence des OING dans sa structuration actuelle, celle qui génère un travail effectif, sa capacité à produire et à représenter l’ensemble de la société civile organisée, etc…
Je suis convaincu qu’il nous faut, plutôt que d’aborder la problématique par ce qu’il nous faut défendre, penser notre réforme de façon créative. C’est pourquoi, je suggère ce support créé à partir du « pourquoi » (fonction d’une commission) et « comment » (une mise en œuvre raisonnée plausible) se réformer pour améliorer notre capacité d’apporter des réponses conceptuelles, opérationnelles et stratégiques (en tant que Conférence = fédératrice des réseaux européens) faisant apparaître notre représentativité, la pertinence de l’impact de nos choix, la lisibilité de nos actions, notre réactivité et notre force civile contributive et enfin notre volonté de mettre en synergie toutes les forces vives de la société civile organisée. Il nous faut passer de la réflexion à l’action !
Pourquoi maintenir des commissions ? Pour y faire quoi ?
Je crois que l’objectif de la commission doit être de s’accorder, de définir des choix, ou d’arrêter des positions et actions. Pour exister de la sorte, elle doit être préparée en amont et suivie en aval. La conséquence est que toutes les informations vont transiter par l’électronique durant toute la période qui sépare deux commissions formelles. Des forums thématiques vont amorcer les échanges, les approches différentiées et les argumentaires. Puis, lors de la commission, les membres vont débattre (de vive voix) du sujet. Un vrai débat qui aboutira soit à un consensus, soit à des positions, des courants divergeant (majoritaires ou minoritaires) mais pour lesquels la commission sortira du sujet débattu avec une position claire des OING de la commission qu’elle devra toujours faire valider, selon l’importance du sujet, soit en Commission permanente, soit en plénière. Certains sujets feront l’objet d’une grande manifestation annuelle élargie à de nombreuses ONG membres ou non membres de la Conférence. Selon le cas, certaines développeront des instruments/outils expérimentés.
La Conférence sera ainsi un lieu de débats et de décisions qui répondra donc à la sempiternelle question de l’évaluation et de la visibilité. On sait pourquoi on se réunit, ce dont on va débattre et on en ressort avec un contenu pour la suite.
Autre grand avantage, les membres ne viendront plus en commission en ne pouvant parler qu’en leur nom (au moment de la commission, on n’a pas la possibilité d’interroger son réseau), mais auront débattu du sujet, an amont, dans leur propre OING et seront donc, lors du débat, porteur d’une parole nettement mieux représentative.
Ainsi, le nombre de session peut être limité à deux annuelles. Cette année 2011 devra mettre en place et expérimenter le nouveau système d’où une « mise en place » en juin du nouveau dispositif et une pleine expérimentation en octobre. Une procédure d’évaluation devra être prévue dès le début de cette période expérimentale.
Le nombre des commissions devra être limité à 3 Commissions thématiques :
Commission des droits qui regroupera les thèmes suivants :
Droits de l’Homme ; Charte sociale ; les Conventions du CoE, tous les sujets incluant la lutte contre les exclusions, les pauvretés, les discriminations, notamment des personnes vulnérables ; etc.
Commission du Vivre ensemble qui regroupera les thèmes suivants :
Démocratie ;  « gender » (à noter que cette dimension, bien que positionnée dans cette commission, reste forcément une donnée politique transversale à tous les travaux que nous réalisons) ; et tous les sujets incluant les citoyennetés, participation et gouvernance ; environnement et territoire durables ; lutte contre discrimination et xénophobie ; dialogue interculturel ; l'Europe et les enjeux mondiaux ; etc.
Commission de l’Education qui regroupera les thèmes suivants :
Education formelle et non-formelle ; culture ; et tous les sujets incluant la lutte contre toutes les formes de violences ; les nouvelles technologies et leurs usages ; etc.
Ces 3 Commissions se réuniront de façon formelle deux fois l’an. De leurs travaux seront issus le ou les grands thèmes qui seront débattu lors du Grand Débat civil européen (donc en fait une 3ème rencontre annuelle). Elles ne seront accessibles qu’aux OING bénéficiant du Statut participatif.
La charge thématique de ces trois Commissions caractérise en elle les bases d’une vie sociale dans une société démocratique et participative. Nous devrons développer une communication forte et claire qui affiche non seulement nos travaux mais aussi notre rôle de Conférence des OING au sein du Conseil de l’Europe. Pour augmenter sa visibilité la Conférence publiera par mail une Newsletter trimestrielle destinée aux OING membres de la Conférence
Une plate forme numérique, gérée par le CoE, qui alimentera en complément les sujets, notamment d’actualité. Toutes ONG ou OING qui contribuent aux travaux du Conseil de l’Europe, qu’elles soient ou non membres de la Conférence des OING pourront y accéder après une inscription et l’octroi d’un code.
Une cellule opérationnelle sera chargée de la nécessaire veille liée aux évènements d’actualité. Elle travaillera avec les représentants désignés du quadrilogue (Etats membres, Assemblée parlementaire et Congrès) et du Secrétariat général. Elle pourra être composée de membres du Bureau de la Conférence. Elle sera non seulement habilitée mais aussi en capacité de prendre des décisions au nom de la Conférence.
Un grand débat civil européen qui se réunira annuellement pour aborder des sujets majeurs de société, dont les résultats seront de nature à contribuer à la construction d’une Europe fondée sur les valeurs et les principes fondamentaux de la démocratie, du respect des droits de l’Homme et de la prééminence du droit. Cet évènement sera ouvert à toutes les ONG et OING et représentants de la société civile organisée.

Encore une fois, je tiens à préciser que ce n’est pas un document contractuel, un document « bouclé » dans sa rédaction, mais bel et bien un document-support à compléter lors des Commissions de cette session.

Strasbourg le 23 janvier 2011
Jean-Marie HEYDT