Organisations non gouvernementales

La Conférence des OING du Conseil de l’Europe
CONF/PRES/SPEECH(2009)6

Intervention du Président de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe, Jean-Marie Heydt, Conférence des Ministres responsables des Affaires familiales, Vienne, 16-17 Juin 2009

Politiques publiques soutenant le désir d’enfant : facteurs sociétaux, économiques et personnels

Faible fertilité : pouvons-nous ou devons-nous intervenir ?
La plupart des pays européens ont depuis de nombreuses années un faible taux de fertilité, voire même très faible, généralement bien inférieur au niveau nécessaire au renouvellement de la population à long terme. Le résultat en sera un vieillissement notoire de la population au point que la proportion de personnes âgées atteindra des niveaux jamais atteints. Les effets sociaux seront importants, même s’ils sont difficilement prévisibles ; quant aux conséquences économiques, elles se font déjà sentir.

Il y a deux questions principales dans ce débat : les décisions des femmes et de leurs partenaires concernant les grossesses, et les difficultés grandissantes liées à la capacité de reproduction lorsque les personnes le souhaitent. Le défi qu’ont les gouvernements est d’assurer que les politiques familiales respectent et soutiennent la liberté individuelle fondamentale de choix quant au genre et à la taille de famille que les parents souhaitent avoir. Ce défi ne peut être relevé que si les droits humains et l’égalité sont les principes sous-tendant toute politique familiale, sans oublier les droits de l’enfant qui est le membre le plus faible de la famille.

Cette conférence se focalise sur une des questions principales : le choix. Non seulement les parents ont moins d’enfants mais ils les ont à un âge plus avancé que jusqu’à présent. Porter un enfant et donc l’élever a tendance à se faire plus tard.

Les causes des maternités moindres (et plus tardives) sont multiples et si intriquées qu’il est difficile de les démêler. Les décisions concernant la famille sont liées à des changements culturels profonds ayant des conséquences sur les attitudes face aux relations humaines, à la sexualité et aux rôles des hommes et des femmes. Ces décisions reflètent aussi le degré de confiance que l’on peut avoir dans l’avenir. Le plus important est que ces décisions sont individuelles et doivent être respectées. Dans une large mesure, ces changements doivent être acceptés comme des données de la société contemporaine et le défi des politiques est de trouver des moyens créatifs de s’y adapter et d’offrir un environnement qui permette de soutenir les choix de partenariat et ceux du genre et de la taille de familles souhaitées.

Dans une société démocratique, on ne peut certainement pas obliger les parents à avoir plus d’enfants qu’ils n’en désirent. Cependant, il semble évident que bien des parents ont finalement moins d’enfants qu’ils ne disent en vouloir. Il doit donc y avoir des obstacles à la maternité qui empêchent les parents de réaliser leurs souhaits.

Dans la société contemporaine, les jeunes ont tendance à étudier plus longtemps, à se marier plus tard, si tant est qu’ils se marient, et surtout, ils rencontrent plus de difficultés à bénéficier d'une carrière stable, avec des revenus décents. La façon dont le marché du travail est structuré, ajouté au manque de solutions pour la garde d’enfants, a un impact sur la décision d’avoir ou non des enfants. Passer d’un emploi temporaire à un autre ne donne pas le sentiment de sécurité à long terme nécessaire pour « s’installer » et élever une famille. Les marchés du travail « flexible » découragent la maternité à moins que la flexibilité ne soit vraiment accompagnée de sécurité comme le principe de la « flexisécurité ». Des dispositions pour la garde d’enfants et des mesures d’harmonisation entre vie professionnelle et familiale destinées tant aux femmes qu’aux hommes en font partie.

Les couples avec enfants trouvent souvent la vie très astreignante et stressante. Dans la plupart des cas les deux membres du couple estiment devoir travailler hors de la maison pour avoir un revenu décent mais il n’est pas du tout facile de combiner les besoins de travail et les responsabilités familiales. L’inégalité entre hommes et femmes dans la famille quant à la maison et aux enfants est encore très répandue en Europe et cette situation met en particulier les femmes sous pression.

A cause de la mobilité géographique les grands-parents et autres membres éventuels de la famille sont moins proches et peuvent moins aider qu’autrefois. Bien plus, le changement démographique a aussi des conséquences sur le rôle et l’attitude des grands-parents. Comme les maternités sont plus tardives, les grands-parents risquent d’être plus vieux, voire beaucoup plus vieux que par le passé. Les grands-parents ne vivent souvent pas avec leurs enfants adultes. S’ils sont en bonne santé et ont des situations économiques stables, ils sont encore en activité et cultivent leurs violons d’Ingres. S’ils sont malades, handicapés et/ou dans une situation économique précaire ils ont besoin d’aide de ceux qui ont aussi des responsabilités parentales, et en général cela retombe sur les femmes. Cet aspect est important pour comprendre les défis que bien des femmes doivent relever en Europe, confrontées qu’elles sont en même temps à leurs devoirs de « mères » et de « filles » de parents âgés malades tout en étant, avec un peu de chance, aussi actives dans le monde du travail. Les hommes devraient aussi se sentir « pères » et « fils ».

Bien plus, on voit de profonds changements dans les attentes de chaque génération en lien avec les rôles des hommes et des femmes, le développement personnel, les relations humaines, l’emploi et la vie personnelle. Cela joue aussi un rôle important dans les décisions individuelles concernant la maternité. Cette réalité doit être prise en compte en particulier dans des pays où les soins aux enfants ont été délégués à la solidarité intergénérationnelle et n’ont pas été pris en charge par les politiques publiques. C’est pour les pays sans politiques d’aide aux familles et sans infrastructures pour les gardes d’enfants et dans lesquels l’inégalité entre hommes et femmes est toujours monnaie courante que le défi démographique est le plus grand.

L’autre aspect important du changement démographique est celui de la modification dans la structure de la population. La migration joue un rôle important dans la détermination du nouveau modèle démographique. Les migrants contribuent dans une certaine mesure à maintenir notre système de sécurité sociale et aident nos concitoyens à réconcilier vies familiale et professionnelle en s’occupant des enfants et des personnes âgées. Vu le manque d’infrastructures pour la garde des enfants, les femmes issues de l’immigration comblent le vide dans les maisons privées, souvent sans la sécurité assurée par les droits du travail et la protection sociale correspondante. Et en retour, cela crée des inégalités entre groupes de femmes. Mais elles ont aussi de nouveaux besoins et des défis en lien avec la santé des mères, l’égalité hommes/femmes, la protection contre les violences et les mauvais traitements. En particulier, la situation des femmes et des enfants issus de l’immigration ou d’origine ethnique différente est alarmante puisqu’ils sont plus vulnérables face à la violence et aux mauvais traitements tant sur le marché du travail que dans le cadre de la famille, de leur communauté et de la société d’accueil (par exemple en ce qui concerne le mariage forcé, les crimes d’honneur et les abus sexuels de migrants illégaux).

Retarder la maternité réduit parfois la capacité de reproduction puisque la fertilité est liée à l’âge mais il y a aussi d’autres facteurs importants qui entrent en ligne de compte pour avoir les enfants souhaités.

L’environnement influence notre système reproductif, le contact avec des produits chimiques par exemple affecte la qualité du sperme ainsi que les systèmes hormonaux. Le style de vie et le manque d’éducation en ce qui concerne la santé sexuelle et reproductive ont aussi une influence sur notre « capacité de reproduction ». Les maladies sexuellement transmissibles, si elles ne sont pas soignées, et les conséquences d’un avortement peu sûr peuvent sérieusement affecter les capacités de reproduction.

Un objectif raisonnable pour les décideurs politiques est de chercher à supprimer ces barrières. Ce n’est pas seulement souhaitable socialement mais cela pourra élever la fertilité vers le niveau que les parents disent souhaiter.

Tous les facteurs mentionnés précédemment risquent d’être de plus en plus difficiles à traiter au fur et à mesure que les effets de la présente crise économique se feront sentir.

Politiques fondées sur les droits humains, les valeurs humanistes et les responsabilités
Il va sans dire que les politiques sociales des pays membres du Conseil de l’Europe doivent prendre les droits humains comme point de départ.

Ainsi, la Convention européenne des Droits de l’Homme garantit le droit au respect de la vie familiale (Article 8) et la Charte sociale révisée déclare que « La famille, en tant que cellule fondamentale de la société, a droit à une protection sociale, juridique et économique appropriée pour assurer son plein développement » (Partie I. 16) et dans l’article 27 elle souligne le principe de réconciliation entre les vies professionnelle et privée ainsi que le rôle crucial d’une égalité homme/femme.

Les droits des enfants ont été universellement avalisés tels que listés dans la Convention des Nations Unies pour les Droits des Enfants. En ce qui concerne les droits à la reproduction, de nombreux documents internationaux faisant autorité les ont reconnus. En particulier le Programme d’Action de la Conférence internationale sur la Population et le Développement reconnaît « le droit fondamental de tout couple et de tout individu à décider librement et de façon responsable du nombre de ses enfants, de leur espacement et du moment de leur naissance et à avoir l’information ainsi que les moyens de mettre en œuvre ces choix et le droit au niveau le plus élevé de santé sexuelle et reproductive. Il inclut également le droit de prendre des décisions concernant la reproduction sans discrimination, sans contrainte et sans violence, tel qu’exprimé dans les documents sur les Droits de l’Homme… » (Paragraphe 7.3)2. La liberté de reproduction s’est nettement imposée et donc le droit de déterminer sa propre fertilité doit aussi être pris comme point de départ pour toute politique visant à avoir un impact sur le niveau de fertilité.

La politique sociale reflète aussi les valeurs de la société, ce que les personnes considèrent comme important et la famille est une des préoccupations majeure de tout être humain sur notre planète3. Ainsi donc, en accord avec les valeurs défendues par les pays européens, l’égalité devrait être le principe clé de toute politique dans ce domaine. Il faut reconnaître la diversité des familles en Europe et assurer le même soutient à toutes. Il est en particulier important de souligner les besoins de groupes spécifiques en ce qui concerne la vie familiale tels les parents handicapés et les personnes handicapées qui souhaitent devenir parents, les parents placés en institutions et tous ceux qui souhaitent avoir des enfants alors qu’ils sont en situation de liberté de mouvement restreinte, les personnes ayant le SIDA, les parents de familles nombreuses et les individus qui souhaitent avoir des familles nombreuses, les parents adolescents et les adolescents qui souhaitent avoir des enfants, les parents célibataires, les partenaires de même sexe et leurs enfants, les parents migrants ou de minorités ethniques qui souhaitent ou ne souhaitent pas avoir d’enfants et leur droit de n’être forcés dans aucune direction4.

Les politiques familiales devraient prendre en compte les besoins de toutes les familles, quelles que soient leurs compositions. Ces politiques devraient être généralistes et complètes, destinées à toutes les familles mais elles doivent être complétées en fonction des situations spécifiques. En particulier, les familles ayant des enfants handicapés ou d’autres membres dépendants, doivent être plus spécialement prises en compte.

L’éducation des enfants doit être considérée comme une contribution majeure des familles au bien-être de la société et il ne devrait y avoir aucune discrimination. Des familles harmonieuses sont une contribution fondamentale à la stabilité et à la cohésion des sociétés. Il est donc tout à fait dans l’intérêt public d’aider et de soutenir les familles dans leurs tâches éducatives.

Les décisions concernant la maternité sont très complexes, comme déjà indiqué. Les défis que les parents doivent relever sont aussi multiples. Pour toutes ces raisons, il faut se demander si le débat autour du changement démographique n’a pas mis trop l’accent sur le travail, sur l’activité économique, au détriment des besoins individuels et des droits liés à la vie familiale.

Comment les politiques publiques peuvent-elles soutenir le désir d’enfant ?
Jusqu’à un certain point, il s’agit de trouver comment aider les parents à combiner travail et responsabilités vis-à-vis de la famille. Cependant, dès que nous considérons cette question, nous voyons que l’économie et le travail ne sont qu’un aspect du problème et si nous l’approfondissons nous nous retrouvons face à des considérations plus larges comme les rôles des hommes et des femmes, l’égalité homme/femme, des différences culturelles et les nouveaux styles de vie.

En analysant les choix individuels de maternité déterminés par des facteurs économiques, nous sommes confrontés aux difficultés que les femmes rencontrent dans toute l’Europe. On continue de trouver des inégalités de revenus entre hommes et femmes dans tous les pays d’Europe. En moyenne, les femmes gagnent 17 % de moins que les hommes dans l’Union Européenne (Rapport sur l’Egalité Hommes/Femmes, Commission Européenne, 2009). C’est une situation qui persiste et qui s’est montrée résistante à toutes les interventions politiques. Une des raisons principales en est que les femmes qui suspendent ou réduisent leur participation au monde du travail pour s’occuper de leurs enfants gagnent moins que celles qui poursuivent une carrière (essentiellement les hommes), qu’elles ont moins de possibilités de promotion et qu’en conséquence, elles ont de moindres retraites. Les différences financières et de carrière pour les maternités et l’éducation des enfants sont les causes principales de l’inégalité économique récurrente entre hommes et femmes. Dans une large mesure les femmes doivent encore et toujours choisir entre leurs objectifs professionnels et familiaux. Il n’est donc pas étonnant que la conséquence en est que les femmes ont moins d’enfants que souhaité ou qu’elles décident carrément de ne pas en avoir.
Les gouvernements européens ont donné toujours plus d’importance à des mesures d’aide aux parents pour leur permettre de faire face à leurs responsabilités dans leur travail et dans leur famille (ce qu’on appelle des mesures de « réconciliation »). Il est clairement nécessaire de poursuivre le développement de moyens plus efficaces pour y arriver. Il faut que les parents puissent avoir accès à des gardes d’enfants différentes et abordables, comme gardes de toute la journée pour les enfants en âge préscolaire, activités périscolaires pour les enfants allant à l’école, aides spécifiques suivant les enfants ainsi que pour les enfants malades ou handicapés. Des heures de travail flexibles, plus de possibilités de temps partiel et différentes formes de périodes plus ou moins longues de congé parental (sans perte de plan de carrière), tous ces éléments doivent faire partie de l’équation, soigneusement négociés avec les partenaires sociaux. Cependant, ces mesures doivent s’adresser tant aux femmes qu’aux hommes, dans la mesure où actuellement, les politiques de travail à temps partiel sont plus souvent appliquées par les femmes, ce qui perturbe en réalité la division entre hommes et femmes pour ce qui est du travail payé et non payé et a donc des conséquences sur les décisions des femmes d’avoir ou non des enfants.

Le problème avec toutes ces mesures, c’est que l’éducation des enfants est toujours considérée en premier comme une responsabilité des femmes et en effet, ce sont les femmes qui, en pratique, continuent de porter la plus grande part du travail. Du point de vue de l’employeur, les femmes en âge de procréer sont donc un « risque » ; elles peuvent vouloir diviser leur temps entre leur travail et leur famille. Depuis un certain temps, il est clair que pour sortir de cette situation il faut une vraie et profonde modification des rôles et des attentes des hommes et des femmes. On ne fera de réels progrès vers l’égalité que lorsque les hommes seront autant considérés que les femmes pour s’occuper des enfants ; et alors seulement le poids de la réconciliation entre travail et famille sera également partagé entre hommes et femmes. Ce qui implique des changements d’attitudes de la part de la société, des employeurs, des individus et des changements dans le domaine de l’éducation. De telles modifications sont bien sûr déjà en cours ; les pères modernes sont souvent bien plus impliqués qu’autrefois dans les tâches domestiques et l’éducation des enfants mais dans la plupart des pays le chemin à parcourir est encore long pour atteindre une réelle égalité. Les pères rencontrent des difficultés aussi parce que les droits des pères à un congé paternel sont toujours inégaux.

Le bonheur personnel et les taux de renouvellement de la population semblent actuellement plus hauts dans les pays qui ont un plus grand degré d’égalité homme/femme ainsi que les meilleures possibilités offertes aux parents de réconcilier leurs responsabilités professionnelles et familiales. Les faits montrent que lorsqu'il existe des politiques favorables aux familles et qu'elles sont poursuivies sur une longue période, elles ont un effet positif sur les décisions individuelles d’avoir des enfants. Il est intéressant de constater que le taux de maternité est aujourd'hui plus faible dans les pays où la culture d'origine privilégiait la "garde intra familiale" (par les grands parents), car ces pays sont ceux dans lesquels les jeunes couples rencontrent les plus grandes difficultés face à l'insuffisance de solidarité intergénérationnelle traditionnelle. Le paradoxe est que dans ces pays, qui ont maintenant atteint des niveaux relativement élevés de participation des femmes sur le marché du travail, on y considère toujours comme normal que le réseau familial portent le poids de la garde des enfants car les gouvernements n’y ont toujours pas développé les mesures nécessaires pour les aider.

La question de la stérilité ou de l’impossibilité de se reproduire mérite aussi une plus grande attention de la part des services de santé et des gouvernements. En plus des éléments liés à l’influence grandissante de la pollution environnementale, du style de vie et du comportement sexuel, il faut aussi prendre en considération une tendance lourde dans toute l’Europe à voir les intéressés décider d’avoir des enfants à un âge plus avancé. Plus les individus et les couples attendent pour avoir des enfants, plus ils risquent d’avoir des difficultés à en avoir. Rencontrer un partenaire adéquat et construire une relation qui permette de créer une famille prend plus de temps et se révèle plus complexe qu’autrefois. Une fois prêtes à avoir des enfants, bien des personnes découvrent qu’elles ont de grandes difficultés à concevoir ou qu’elles ne peuvent pas le faire. C’est pour cette raison que tant de couples finissent par avoir recours à des traitements chers et stressants contre la stérilité et/ou doivent se déplacer et faire d’énormes sacrifices financiers pour avoir accès à des services de procréation médicalement assistée, dans leur pays ou à l’étranger. Les services de santé doivent prendre ce problème de fertilité et de santé reproductive beaucoup plus au sérieux et assurer à tous un accès aux informations nécessaires concernant les traitements et les services liés à la santé sexuelle et reproductive. Des efforts particuliers devraient aussi être faits pour soutenir les couples ou les personnes qui désirent adopter.

Finalement, les décideurs politiques doivent se souvenir que les comportements reproductifs et les attitudes liées au genre varient considérablement d’un groupe culturel à l’autre. Dans les sociétés de l’Europe moderne, ethniquement et culturellement diverses, la forme et la mise en pratique des politiques sociales et de santé ne peuvent pas être vraiment efficaces à moins de prendre en compte les diversités culturelles et les attentes différentes, tout en maintenant l’application universelle des droits humains fondamentaux.

“Last but not least” il faut porter une attention particulière aux jeunes : des emplois stables, des logements abordables, d’autres sortes d’aides sociales sont des conditions indispensables pour les aider à fonder une famille et à avoir des enfants dans un environnement sûr et chaleureux.

Bien plus, l’éducation dans les domaines de la sexualité, de l’égalité dans les familles et entre hommes et femmes, est essentielle pour que les futures générations se sentent fortes et rassurées une fois qu’elles ont décidé de construire la famille qu’elles souhaitent.

Le rôle du Conseil de l’Europe
Le choix du thème de cette conférence met en évidence que les Etats membres ont mis de plus en plus l’accent sur les tendances démographiques et leurs implications politiques et il est regrettable que ce soit juste à ce moment que des restrictions budgétaires amènent le Conseil de l’Europe à abandonner son programme démographique de longue date et grandement respecté. Immédiatement après la conférence, il faudra prendre en considération la façon dont cette omission pourra être réparée.

Quant à la politique familiale en général, le Conseil de l’Europe devra revoir comment assurer un suivi adéquat des questions soulevées pendant cette conférence. La politique familiale est un élément nécessaire du programme de cohésion sociale. Comme le stipule la Stratégie révisée pour la Cohésion sociale : « la famille est le premier lieu où la cohésion sociale s’expérimente et s’apprend ».

Le Comité des Ministres examine actuellement la « Stratégie pour la Cohésion sociale révisée » à la lumière des idées progressistes mises en avant dans le rapport de la Task-force de Haut Niveau sur la Cohésion Sociale au 21e siècle. La Conférence des Ministres responsables de la Cohésion sociale qui s’est tenue récemment à Moscou a appelé à un nouveau plan d’action du Conseil de l’Europe dans le domaine de la cohésion sociale et a donné un nouvel élan à ce processus. Les Ministres responsables des Affaires familiales ont maintenant une occasion idéale d’apporter leur contribution en ébauchant des voies par lesquelles le Conseil de l’Europe peut poursuivre son travail dans le domaine des politiques familiales.

La Conférence des OING remarque que l’ensemble de l’engagement du Conseil de l’Europe pour les questions familiales est assez important mais que son impact est réduit parce qu’il est partagé entre différents domaines de travail (p.ex. cohésion sociale, droits de l’Homme, affaires juridiques). La Conférence des OING fait donc la proposition suivante : que la Conférence de Vienne demande au Comité des Ministres de faire l’inventaire du travail récent et en cours sur les questions familiales au Conseil de l’Europe, ce qui serait une base pour décider s’il y a lieu de développer une approche multidisciplinaire des questions familiales dans toute l’Organisation.
1 Voir Confederation of Family Organisations in the European Union - Men and Families
Men’s changing family roles in Europe
Project Summary and Recommendations - Final Report of the Project: Different facets of men's roles in European families. Surveys and awareness-raising measures to promote equality between women and men.
December 2006: http://www.coface-eu.org/en/basic424.html
2 Document des Nations Unies A/CONF.171/13: rapport du ICPD, www.un.org/popin/ocpd/conference/offen/poa.HTML
3 Enquête sur les sujets principaux de préoccupation des populations du monde : la protection de la famille en est le principal. Voir Top 10 global values (From Roper Starch Worldwide)
4 Un exemple important à garder en mémoire est celui de nombreuses femmes roms qui ont été stérilisées contre leur gré ainsi que celles qui souhaitent utiliser un moyen contraceptif mais n’y sont pas autorisées par leur mari.