Organisations non gouvernementales

    SESSION D’HIVER

    CONFERENCE DES OING
    CONF/PLE(2012)SYN2

            Strasbourg, 9 mars 2012

PROJET DE CARNET DE BORD

    Réunion du 27 janvier

    AUX MEMBRES DE LA CONFERENCE DES OING

    1. Le président, Jean-Marie Heydt, ouvre la réunion et souhaite la bienvenue aux délégués.

2. L’ordre du jour [CONF/PLE(2012)OJ2] est adopté à l’unanimité avec un nouveau point sur le Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG, à examiner après le point 3 sur l’élection.

3. Election des rapporteurs

    Après un rappel de la procédure d’élection par Rémy Berthier, Président du Comité de vérification et de litige, le président Jean-Marie Heydt informe la conférence du retrait de l’une des candidates, Karin Nordmever. Il donne lecture de sa brève déclaration dans laquelle elle indique qu’elle reste à la disposition de la conférence pour offrir son concours dans le cadre de projets spécifiques. Après la désignation des trois scrutateurs (Marc Genève, Fédération internationale des centres d’entrainement aux méthodes d’éducation active, Bertrand Schoentgen, Confédération internationale des travailleurs intellectuels, et Jean-Hugues Léopold-Metzger, World ORT) il invite chacun des quatre candidats restants à se présenter oralement en deux minutes.

    Scrutin : 96 bulletins répartis comme suit :
    Veysel Filiz (COJEP International : Conseil pour la justice, l’égalité et la paix), 56 voix (58,33 %) ;
    Alain Koskas (Fédération internationale des associations de personnes âgées- FIAPA), 66 voix (68,75 %) ;
    Taras Poljanec (Action européenne des handicapés), 80 voix (83,33 %) ;
    Maritchu Rall (Association internationale des charités), 82 voix (85,42 %).

    Les quatre candidats sont déclarés élus.

    4. Conseil d’experts

    Cyril Ritchie, Président du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG, présente son rapport sur le travail accompli par le conseil conformément au mandat qui lui a été donné un an auparavant et insiste sur sa mission en Azerbaïdjan. Il présente les quatre premiers points du projet de décision pour la présente session. Jean-Marie Heydt précise que le cinquième point recommande de nommer Cyril Ritchie Président du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG pour un nouveau mandat de trois ans.

    Décision : La Décision [CONF/PLE(2012)DECISION1] est adoptée.
    5. Election d’une experte Egalité hommes-femmes
    Le président invite les deux candidates à s’adresser à la conférence pour deux minutes.

    Scrutin : 94 bulletins répartis comme suit :
    Betty Doornenbal (Alliance internationale des femmes), 63 voix (67,02 %)
    Mominet Omarova (Fédération internationale des diabétiques, Région européenne), 26 voix (27,66 %)
    5 bulletins blancs

    Betty Doornebal est déclarée élue.

    6. Questions ouvertes des OING

    Un certain nombre de questions sont posées par l’assistance, sur divers sujets notamment la diminution dommageable du budget de la Conférence des OING, la possibilité de faire mieux connaître les travaux de la conférence, la population rom en Europe et la représentation des femmes européennes aux Nations Unies.

    7. et 8. Retour des commissions thématiques et textes à adopter

    Ces deux points ont été traités ensemble.

    Commission démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux

    Les membres de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe ont pris une part active à la réunion de la commission. Une recommandation et une résolution ont été élaborées pour adoption par la conférence. La recommandation est raccourcie

    La Résolution [CONF/PLE(2012)RES2] et la Recommandation [CONF/PLE(2012)REC4] sont adoptées, la dernière avec 8 abstentions

    .

    Commission sur l’éducation et la culture

    La commission adopte une nouvelle manière de travailler en commençant par une séance d’une demi-heure tous ensemble, suivie de réunions en parallèle des groupes de travail d’une heure et demie ; le temps restant est consacré à une séance plénière au cours de laquelle les groupes de travail présentent chacun leurs décisions concernant les travaux ultérieurs. M. Josef Huber (Programme Pestalozzi) est présent à cette partie de la réunion.

    Décision : participation à une manifestation en 2013 sur les questions relatives à l’éducation

    Commission droits de l'homme

    L’Ambassadeur Tehov, Président du Groupe de rapporteurs du Comité des Ministres sur les droits de l'homme, met l’accent sur l’indivisibilité des droits de l'homme, qu’ils soient civils, civiques, sociaux, économiques ou culturels. M. Luis Jimenes Quesada, Président du Comité européen des droits sociaux et M. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne, expliquent les récentes évolutions du mécanisme de suivi de la Charte sociale européenne.

    La deuxième partie de la réunion de la commission est consacrée à un échange de vues sur plusieurs textes à adopter en plénière.

    Décisions :

    - Recommandation [CONF/PLE(2012)REC1] sur la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme à rédiger sur la base du mémorandum concernant le débat en cours sur la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme (dernière phrase à modifier) – Adoptée à l’unanimité ;
    - Recommandation [CONF/PLE(2012)REC2] sur la protection des défenseurs de droits de l'homme en Fédération de Russie – Adoptée à l’unanimité ;
    - Recommandation [CONF/PLE(2012)REC3] sur « la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre » – Adoptée à la majorité, avec 16 abstentions, 1 voix contre ;
    - Recommandation [CONF/PLE(2012)RES1] concernant la société civile au Bélarus – Adoptée à l’unanimité.

    9. Règlement de la Conférence des OING : calendrier de révision : Rémy Berthier

    A la fin de la période de transition suivant la réforme, le Règlement devra être adapté pour tenir compte du nouveau contexte. Le remaniement du texte sera effectué par le Comité de vérification et litige, de pair avec la Commission permanente.

    Demande : Les membres de la conférence sont invités à faire parvenir dès que possible leurs suggestions au Secrétariat pour lui permettre de rédiger une première version qui sera examinée par la Commission permanente à sa réunion en avril.

    Ainsi que le prévoit le Règlement, le projet devra être adressé à toutes les OING au plus tard 60 jours avant la session de juin de la Conférence des OING pour leur permettre de soumettre des propositions d’amendement. Celles-ci seront envoyées aux membres de la conférence 30 jours avant la session.

    Décision : S’il s’avérait impossible de tenir les délais pour juin, la discussion et l’adoption du Règlement serait reportée en janvier 2013.

    10. Rapports quadriennaux

    Jane Crozier informe la conférence que l’examen quadriennal par le Secrétaire Général de la coopération des OING avec le Conseil de l'Europe se déroulerait en 2012. Toutes les OING dotées du statut participatif seront tenues de soumettre un rapport sur leur coopération avec le Conseil pour la période 2008-2011. A cet effet, le Secrétariat travaille actuellement à un questionnaire en ligne qui sera envoyé à toutes les OING par e-mail courant mars.

    Elle invite également les OING à vérifier leurs données dans la base et le cas échéant, à les mettre à jour dans les meilleurs délais.

    Il a été décidé que Renée Gérard et Anje Wiersinga seront chargées de représenter les intérêts de la Conférence des OING et de promouvoir les valeurs du Conseil de l’Europe à la 56ème session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies.