Organisations non gouvernementales

Décision adoptée le 27 janvier 2011
CONF/PLE(2011)DECI1

Avenir du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG

La Conférence des OING se félicite de l’évaluation du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG qui a mis en valeur le rôle important du Conseil d’experts dans la promotion de la mise en œuvre de la Recommandation 2007(14) sur le statut juridique des ONG en Europe.

Elle décide de prolonger le mandat du Président du Conseil d’experts d’un an afin qu’il puisse assurer la continuité de l’action et préparer des propositions sur le rôle et le fonctionnement futurs du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG.

La Conférence des OING confirme que le travail sur le droit en matière d’ONG reste une priorité.