Organisations non gouvernementales

SESSION DE PRINTEMPS

CONFERENCE DES OING
CONF/PLE(2009)SYN2

Strasbourg, 29 mai 2009

CARNET DE BORD
DE LA REUNION DU 29 AVRIL 2009

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA CONFERENCE DES OING

La Conférence des OING, réunie le 29 avril à Strasbourg, sous la présidence de Jean-Marie Heydt :

    · A adopté l’ordre du jour [CONF/PLE(2009)OJ2] et le carnet de bord de la réunion de la Conférence des OING du 28 janvier 2009 à Strasbourg [CONF/PLE(2009)SYN1] ;

    · A accueilli Thomas Hajnoczi, Représentant permanent de l’Autriche auprès du Conseil de l’Europe, qui a fait part de son engagement pour les questions ayant trait à la société civile, en présence de Jean-Louis Laurens, Directeur Général de la démocratie et des affaires politiques qui, pour sa part, a fait état d’un contexte budgétaire difficile pour 2010 au niveau de l’Organisation mais a néanmoins assuré les membres de la Conférence des OING de son soutien.

1. Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel : pour échange de vues, adoption d’un projet de document et information sur le processus de rédaction final

    · A pris note de la présentation par Cyril Ritchie, Rapporteur, du projet de Code comme contribution au renforcement du rôle de la Conférence des OING en tant que quatrième pilier de l’Organisation ;

    · A pris note que ce projet de Code passera par les étapes suivantes : procédure d’information du Comité des Ministres et de consultation de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, adoption finale par la Conférence des OING le 1er octobre 2009, présentation au Forum pour l’avenir de la démocratie à Kiev (21-23 octobre 2009) et inclusion d’une référence dans les conclusions du Forum, enfin organisation d’un événement dans le cadre de la présidence slovène du Comité des Ministres (les 12-13 novembre 2009 à Ljubljana);

    · A pris note de l’échange de vues qui a suivi la présentation du projet de Code par le Rapporteur et qui a porté sur les points suivants : la mise en valeur de l’aspect pratique du Code (avec quelques exemples pour illustrer le propos), sans oublier toutefois son approche normative ; l’introduction d’une référence plus claire aux droits de l’homme ; la suppression de la mention de « standards minimum » ; la prise en compte de la notion d’égale participation des femmes et des hommes ; la perspective de faire évoluer le Code de bonne pratique vers un instrument du Conseil de l’Europe avec mécanisme de suivi ;

    · A également noté que la Commission société civile et démocratie inscrira ce point à l’ordre du jour de sa réunion du 24 juin 2009 afin de procéder à une évaluation intermédiaire des travaux d’avancement ;

    · A approuvé le projet de Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel ;

    · A décidé d’en informer le Comité des Ministres et de consulter l’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ;

    · A demandé au Rapporteur de la Conférence des OING d’élaborer un projet de stratégie dans le but de sensibiliser les parties prenantes et de promouvoir la participation des ONG à la prise de décision dans les pays européens par le biais du Code de bonne pratique ;

    · A décidé de soumettre le projet de Code de bonne pratique pour adoption finale à la session d’automne de la Conférence des OING (1er octobre 2009).

2. Le « dialogue de Strasbourg » : suites du Congrès régional des ONG de Penza (5-7 décembre 2008) et de la table-ronde de Strasbourg (16-17 février 2009) : pour échanges de vues

    · A pris note de l’échange de vues au sujet du suivi du « dialogue de Strasbourg »1, qu’il s’agisse de faciliter les échanges et la communication entre les participants aux rencontres de Penza et Strasbourg, de relayer l’information auprès des ONG des Etats membres ou de coopérer avec les autres instances du Conseil de l’Europe afin qu’elles soutiennent ce processus.

3. Texte soumis à la Conférence des OING : pour adoption et examen des modalités de mise en œuvre

    · Suite à la présentation du texte par Marie-José Schmitt, a adopté à l’unanimité le projet de Recommandation sur la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées [CONF/PLE(2009)REC7] et décidé de transmettre cette Recommandation au Comité des Ministres et à l’Assemblée parlementaire.

4. Comité de vérification et de litige

    · Sur la base des trois candidatures annoncées en cours de réunion (Monique Bouaziz [Conseil européen des fédérations WIZO], Marion Senellart [Fédération des associations familiales catholiques en Europe] et Jean-Philippe Durrenberger [Association européenne des institutions de loisirs des enfants et des jeunes]) a procédé à main levée à la désignation d’un cinquième membre pour siéger au Comité de vérification et de litige. Résultat du vote : Jean-Philippe Durrenberger (37 voix, élu), Monique Bouaziz (18 voix), Marion Senellart : 10 voix.

5. Session d’été (22-24 juin 2009) : information sur les élections à la présidence et vice-présidence des groupes transversaux

    · A constaté l’absence de candidature à la vice-présidence du Groupe transversal sur l’Europe et les enjeux mondiaux et décidé, avec un vote contre et cinq abstentions, de prolonger jusqu’au 23 mai 2009 à minuit le délai pour déposer une candidature en vue des élections du 23 juin ; faute de candidature à la date du 23 mai, il serait procédé à un nouvel appel officiel à candidature selon les termes du Règlement de la Conférence des OING.

6. Session d’automne (28-30 septembre 2009)

    · A décidé de modifier les dates de la session d’automne comme suit : mardi 29 septembre - jeudi1er octobre ;

7. Divers

    · A pris note de la constitution d’un groupe de travail de la Commission cohésion sociale et éradication de la pauvreté, intitulé « pauvreté, droits de l’homme et crise financière », auquel les membres de la Conférence des OING sont invités à participer ;

    · A pris note des informations communiquées par Karin Nordmeyer, Présidente du Groupe transversal sur l’égalité entre les femmes et les hommes quant au courrier adressé au Président afghan Hamid Karzai au sujet de la loi sur le statut personnel des femmes en Afghanistan [lien vers la lettre (en anglais)] et du projet de lettre relatif au poste de Chef de la Division sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein du Secrétariat du Conseil de l’Europe.

7. Date de la prochaine réunion : Jeudi 1er octobre 2009 (9h30 – 12h30)

Cc : Membres de la Commission permanente
Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire
Secrétaire Général du Congrès
Secrétaire du Comité des Ministres
Directeurs Généraux
Greffier de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Directrice du Cabinet du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Directeur des relations extérieures
Directeur de la Planification Stratégique
Directrice de la Communication
Directrice du Bureau du Commissaire aux Droits de l’Homme


1 Le “dialogue de Strasbourg » est une initiative de la Conférence des OING, rassemblant des ONG, des « think tanks » originaires du Caucase et des représentants OING, destinée à restaurer la confiance et améliorer la situation des populations dans les zones affectées par le conflit d’août 2008.