Organisations non gouvernementales

CONF/PLE(2009)CODE2

STRATÉGIE DE PROMOTION ET DE MISE EN œUVRE
DU CODE DE BONNE PRATIQUE POUR LA PARTICIPATION CIVILE AU PROCESSUS DÉCISIONNEL

adoptée par la Conférence des OING le 1er Octobre 2009

I. Calendrier

Octobre 2009 – décembre 2011

II. Responsables

    1. Conférence des OING, en particulier la Commission société civile et démocratie, avec le soutien d’un groupe d’experts ;
    2. Partenariats stratégiques avec des organes européens, des OING et des ONG œuvrant pour la participation civile / le dialogue.

III. Groupes et pays cibles

    1. OING et ONG ;
    2. Autorités locales, régionales et nationales : organes exécutifs et législatifs, fonction publique ;
    3. Etats membres du Conseil de l’Europe et Belarus.

IV. Outils de sensibilisation

    1. Clip vidéo ;
    2. Site web interactif (lié au site web de la Conférence des OING)
    3. Séminaires pour les multiplicateurs ;
    4. Brochure contenant la traduction du Code dans un maximum de langues européennes ;
    5. Affiches, dépliants, bannière ;
    6. Stands lors des sessions de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux en Europe, ainsi qu’à de évènements majeurs en dehors de Strasbourg ;
    7. Listes de diffusion d’information ;
    8. Présentations par des membres de la Conférence des OING et le Secrétariat lors de manifestations européennes et internationales ;
    9. Exposition de photos ou de vidéos portant sur des exemples concrets de participation civile.

V. Outils de mise en œuvre

    1. Base de données avec des cas de bonne pratique ;
    2. Manuel / boîte à outils ;
    3. Modules de formation pour les formateurs .

VI. Suivi

    1. Conférence annuelle d'examen ;
    2. Projet visant à élaborer des critères de référence pour la participation sur la base du Code de bonne pratique ;
    3. Plateforme informelle d’ONG et d’autorités publiques soutenant le Code ;
    4. Journée de la participation civile (pendant la session des l’Assemblée parlementaire et après la session d’automne de la Conférence des OING) ;
    5. Eventuellement : transformation du Code de bonne pratique élaboré par la Conférence des OING en instrument juridique du Conseil de l’Europe.

VII. Canaux de diffusion

    1. Forum pour l'avenir de la démocratie (sessions annuelles) ;
    2. Conférences lors des prochaines présidences du Comité des Ministres ;
    3. Semaine européenne de la démocratie locale (session annuelle) ;
    4. Invitations aux conférences organisées par les membres de la Conférence des OING;
    5. Bureaux extérieurs et centres d’information du Conseil de l’Europe, centres de ressources nationaux: traduction du Code dans les langues nationales, diffusion de matériels au niveau national, salons des associations nationales, liens sur sites web.

VIII. Financement

    1. Budget ordinaire ;
    2. Contributions volontaires ;
    3. Contributions en nature de partenaires stratégiques.