Organisations non gouvernementales

SESSION D’ETE

COMMISSION DROITS DE L’HOMME
CONF/HR(2012)OJ2

Strasbourg, 18 juin 2012

PROJET D’ORDRE DU JOUR
de la réunion du lundi 25 juin 2012
de 14h30 à 18h00
Salle G03, Agora

    1. Ouverture de la réunion
    Annelise Oeschger,
    Présidente de la Commission droits de l’Homme

    2. Projet d’ordre du jour : pour adoption

    3. Projet de carnet de bord de la réunion du 26 janvier 2012 [CONF/HR(2012)SYN1]: pour adoption

    4. Réforme de la Cour européenne des droits de l’Homme :
    La Déclaration de Brighton et les suites

    5. Le projet d’une Boîte à outils pour la pleine mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’Homme au niveau national : Travail sur sa conception Stéphanie Bourgeois, coordinatrice, Leif Berg, Greffe de la Cour, Chef de la Division des publications et de l’information sur la jurisprudence, Vanessa Aeby, Division des publications et de l’information sur la jurisprudence

    6. Les développements récents par rapport à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, (cf. recommandation du 27 janvier 2012) Nigel Warner, ILGA

    7. Rapport « Droits de l’Homme et religions » : présentation d’une note d’étape et discussion, François Becker, responsable du Groupe de travail

    8. Les femmes et les hommes – titulaires égaux des droits de l’Homme : échange de vue et projet de recommandation pour discussion et adoption, avec Sophia Koukoulis-Spiliotopoulos, avocate, membre du Conseil d’administration de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE

    9. La situation concernant les droits de l’Homme, l’état de droit et la démocratie au Belarus (cf. résolution du 27 janvier 2012 ) : présentation et projet de résolution pour discussion et adoption, Andrey Yurov, Head of the International Observation Mission of the Committee on International Control over the Human Rights Situation in Belarus, Cyril Ritchie, Rapporteur de la Conférence des OING sur le Belarus

    10. La représentation de la Conférence des OING au Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI) : Discussion sur les priorités, Gabriel Nissim, représentant au CDMSI

    11. Comité européen pour les problèmes criminels et Conférence des Ministres de la Justice (Vienne, Autriche, 19-21 Septembre 2012): Gérard Greneron, Vice-Président de la Commission droits de l’homme et représentant au CDPC

    12. OING Service : Un outil financier des OING au service de nos actions communes, Marie-José Schmitt, trésorière

    13. Engagements des groupes de travail de la Commission

      - Défenseurs des droits de l’Homme (cf. Rapport APCE La situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, Doc. 12957,11/6/2012) : Utilisation effective des outils du Conseil de l’Europe, Dmitri Makarov, Gérard Greneron, responsables GT

      - Violences à l’égard des personnes âgées et droits de l’Homme : Elaboration d’une Charte sur la protection juridique des aînés vulnérables, Alain Koskas, responsable GT

      - Extrême pauvreté et droits de l’Homme : Préparation d’une conférence quadrilogue au Conseil de l’Europe le 17 octobre, Jean-Gabriel Prieur, Maritchu Rall, responsables GT

      - Charte sociale européenne : Présentation des actes de la Table ronde du 17 octobre 2011 à l’ENA, Strasbourg, Marie-José Schmitt, responsable GT

    14. Enter! – Un projet du Conseil de l’Europe pour l‘accès de tous les jeunes aux droits sociaux : Information

    15. Questions diverses